Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse, qui m'aide à mieux comprendre ma situation.
J'aurais toutefois une dernière précision à vous demander.
Dans la proposition de reclassement que j'ai reçue, mon employeur m'impose un délai de réponse jusqu'au 9 octobre.
J'ai demandé par écrit à mon employeur de me communiquer les éléments manquants, notamment la rémunération exacte du poste proposé, ainsi que les autres conditions précises du reclassement. Je vais également formaliser cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception afin d'en conserver la preuve.
Ma question est donc la suivante : si mon employeur ne répond pas à ma demande, ou répond trop tard, et que le 9 octobre approche sans que je connaisse notamment la rémunération exacte du poste proposé, que dois-je faire ?
Dois-je répondre avant le 9 octobre en indiquant que je ne suis pas en mesure de me prononcer définitivement sur la proposition tant que l'employeur ne m'a pas communiqué les informations essentielles que je lui ai demandées ?
Je souhaite surtout éviter que mon absence d'acceptation avant le 9 octobre puisse être interprétée comme un refus, alors que je demande précisément les informations nécessaires pour pouvoir me prononcer en connaissance de cause.
Je vous remercie par avance pour cette précision.
Bien cordialement,
Petrică Prisăcariu
Dans votre situation, l'employeur doit vous faire une offre de reclassement « écrite et précise », avec des éléments concrets comme le salaire, le lieu, le type de contrat, etc. (c'est ce que rappellent la jurisprudence et les textes sur le reclassement économique et l'inaptitude)
En pratique, il est admis qu'un délai de réponse puisse être fixé et que, si ce délai est raisonnable et clairement indiqué, votre silence à son expiration puisse être compris comme un refus (sous réserve que vous ayez pu vous décider en connaissance de cause :
Pour éviter tout malentendu, il est donc important que, avant le 9 octobre, vous répondiez par écrit (de préférence en recommandé ou au moins par mail traçable) en indiquant clairement que : 1) vous n'êtes pas en mesure d'accepter ou de refuser, car l'offre n'est pas suffisamment précise, notamment sur la rémunération et les autres conditions essentielles ; 2) vous réitérez votre demande de précisions complètes pour pouvoir vous prononcer ; 3) votre absence d'acceptation ferme avant le 9 octobre ne doit pas être interprétée comme un refus mais comme l'attente de ces informations. Ainsi, si l'employeur considère malgré tout que vous avez refusé et vous licencie, vous aurez des éléments pour contester ensuite le respect de son obligation de reclassement
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse.
Afin que vous puissiez apprécier plus précisément ma situation, je me permets de reproduire ci-dessous le contenu exact de la proposition de reclassement que mon employeur m'a adressée par courrier recommandé. J'ai simplement retiré mes coordonnées personnelles.
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N/REF : RH.MC 663
COUPE PORC
Monsieur,
Suite à l'avis d'inaptitude à votre poste d'opérateur de découpe, rendu par le médecin du travail le 1/09/2026, nous avons étudié les possibilités d'aménagement et de reclassement au sein de notre entreprise et consulté le CSE le 24/09/2026.
Dans ce cadre, nous sommes en mesure de vous proposer le poste d'opérateur de conditionnement au sein du service saucisserie du site K3. Les horaires de travail seront de 6h à 13h.
Ce poste consiste à assurer la mise en barquette, la mise sous-vide et l'étiquetage des produits.
Vous devrez :
• Approvisionner la ligne de conditionnement en consommables (barquettes, films, étiquettes).
• Disposer les produits (saucisses, chipolatas, merguez) dans les contenants selon les fiches techniques (poids, présentation visuelle).
• Contrôler le bon scellage et la mise sous vide ou sous atmosphère protectrice.
Cette proposition de reclassement a été rigoureusement analysée pour correspondre point par point aux préconisations et restrictions médicales émises par le médecin du travail :
• « Sans travail avec les mains au-dessus de la ligne des épaules ou travail prolongé avec les mains en avant sans soutien » : Le poste s'effectue sur ligne de conditionnement (manuelle ou automatique). Il s'agit de disposer les produits dans des contenants à hauteur du poste de travail.
• « Sans manutention répétée de charges de plus de 5 kg » : Le poids unitaire des produits manipulés (saucisses, chipolatas, merguez) est compris entre 60 gr et 120 gr. Pour le remplacement des bobines, des moyens d'aide à la manutention (lève-bobines, chariot jumbo) sont à votre disposition au poste.
• « Sans travail au couteau prolongé plusieurs heures par jour » : La mission consiste exclusivement à assurer la mise en barquette, le contrôle de l'étiquetage et la mise en carton. Le poste ne requiert aucune opération de découpe au couteau.
• « Sans utilisation d'un transpalette manuel ni d'utilisation prolongée d'un transpalette électrique » : Votre rôle consistera à approvisionner la ligne et à la mise en barquette des produits finis, ce qui n'implique pas la conduite ou l'utilisation des équipements de levage restreints par le médecin.
Nous précisons que ce poste s'exerce dans un environnement réfrigéré à 4°C.
Nous vous laissons le soin d'examiner cette proposition de reclassement. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de votre décision d'ici le 9 octobre 2026. Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Veuillez agréer Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur des Opérations – Produits de Boucherie
Le Directeur des Ressources Humaines
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Comme vous pouvez le constater, le courrier précise le poste, les horaires, certaines tâches, le lieu de travail et l'environnement de travail, mais ne comporte aucune indication concernant la rémunération, le coefficient ou la classification, ni les éventuelles primes.
Or, lors d'un entretien préalable avec le responsable des ressources humaines, il m'avait été indiqué oralement que ce reclassement entraînerait une diminution de ma rémunération d'environ 150 € brut par mois.
J'ai déjà demandé par écrit des précisions concernant notamment la rémunération, sans obtenir de réponse à ce jour. J'ai également adressé une demande par courrier recommandé.
Au regard du contenu exact de cette proposition, considérez-vous toujours que l'absence d'indication concernant la rémunération ne me permet pas de me prononcer en pleine connaissance de cause ?
Et si mon employeur ne me communique toujours pas ces informations avant le 9 octobre, me conseillez-vous de répondre avant cette date en indiquant que je ne suis pas en mesure d'accepter ou de refuser définitivement la proposition tant que ces éléments essentiels ne m'ont pas été communiqués ?
Je vous remercie par avance pour cette dernière précision.
Bien cordialement,
Petrică Prisăcariu
Bonjour
Votre 3ème demande relève d une consultation rémunérée
Je reste à votre disposition le cas échéant
Merci tout de même de cliquer sur le bouton vert
Xavier DAUSSE
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