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Sujet initié par bernardoil y a 7 jours - 645 vues
Bonjour,
Le notaire a mis un mois pour me répondre que je devais être patient et apporter tous les éléments le jour du rendez vous pour me défendre avec mes estimations . Comme il n avait pas pu me joindre pendant un an et demi a cause d un changement d adresse il m a invité à être patient puis a attendu un mois pour m envoyer le calcul et la soulte bases sur aucune estimation que j aurais pu avoir ou faire récemment.
Pour le calcul qu il a mis un mois à m envoyer il s est basé uniquement sur une estimation de 2009 de mon bien par une agence que mon frère m avait derobee a mon insu et sur deux estimations de son bien qu il avait fait faire en ,2012 avant la mort de ma mère par un notaire et une agence dernièrement.
Étant donné que je n ai pas encore pu lui envoyer les estimations récentes contradictoires de mon bien et de son bien par mon notaire ni les nouvelles estimations récentes par plusieurs agences de mon bien, puis je demander au notaire d annuler le calcul de la soulte qu il a base sur une seule estimation ancienne de mon bien sans pouvoir le visiter pour estimer son état intérieur, sur une estimation ancienne de son bien par un notaire et sur une estimation récente de son bien par une agence que le notaire ne m a pas envoyée avec le calcul de la soulte ? S il ne m envoie pas la copie de l estimation recente de son bien par une agence de son bien avant le rendez vous que je lui ai réclamee, puis je faire annuler le calcul de la soulte et repousser le rendez vous si des agences tardent à estimer l intérieur de mon bien ?
Si les estimations sont anciennes, les estimations du bien de mon frère sont toutes sous estimées et incorrectes et si je ne veux pas signer le partage amiable, puis envoyer au notaire tous les éléments et éviter un déplacement inutile si je ne signe pas ?
Le notaire peut il communiquer à mon frère avant le rendez vous mon désir d échanger les deux biens pour éviter la contestation
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Oui, vous pouvez demander au notaire de revoir son calcul de soulte si celui-ci repose sur des évaluations anciennes ou sur des éléments que vous contestez, particulièrement si vous n'avez pas encore pu lui communiquer vos propres estimations récentes.
Un calcul de soulte n'a pas, en lui-même, la valeur d'une décision qui s'imposerait aux héritiers. Dans le cadre d'un partage amiable, les parties doivent être d'accord sur les modalités du partage et sur les valeurs retenues. Vous n'êtes donc pas tenu de signer un acte de partage si vous contestez les évaluations retenues.
Le point important est toutefois de distinguer le calcul effectué par le notaire des droits successoraux eux-mêmes. La soulte dépend notamment de la valeur des biens attribués à chacun et de la composition des lots. Une modification de la valeur d'un bien peut donc nécessairement modifier le montant de la soulte.
Dans votre situation, je vous conseille de transmettre au notaire avant le rendez-vous l'ensemble des éléments dont vous disposez : estimations récentes de votre bien, estimations concernant le bien de votre frère, éléments relatifs à l'état intérieur des biens et, plus généralement, tout document permettant de justifier les valeurs que vous retenez.
Vous pouvez également lui demander expressément de vous communiquer l'estimation récente du bien de votre frère sur laquelle il indique s'être fondé. Il est parfaitement légitime que vous souhaitiez connaître les éléments ayant servi à déterminer le montant de la soulte qui vous est proposée.
En revanche, le seul fait que le notaire refuse ou tarde à modifier son calcul ne signifie pas nécessairement que celui-ci est juridiquement « annulé ». Il s'agit plutôt, à ce stade, d'un désaccord sur les valeurs à retenir pour établir le partage.
Si certaines agences tardent à établir leurs estimations, vous pouvez demander au notaire de reporter le rendez-vous ou, à tout le moins, de préciser que vous ne pourrez pas vous prononcer définitivement tant que les évaluations contradictoires n'auront pas été communiquées et examinées.
Vous n'êtes par ailleurs pas obligé de signer le partage amiable lors du rendez-vous. Si vous considérez que les biens ont été mal évalués ou que la soulte proposée est incorrecte, vous pouvez refuser de signer et demander que vos observations soient prises en compte. Si aucun accord n'est possible entre les héritiers, un partage judiciaire peut ensuite être envisagé.
S'agissant de votre souhait d'échanger les deux biens, vous pouvez parfaitement en informer le notaire. Il pourra alors examiner si cette solution est juridiquement et matériellement possible dans le cadre du partage. Le notaire étant chargé de régler la succession et de rechercher un accord entre les parties, il pourra également en informer votre frère afin de recueillir sa position. En revanche, il ne pourra pas imposer cet échange à votre frère si celui-ci n'est pas d'accord.
Enfin, si vous ne souhaitez pas vous déplacer tant que les questions relatives aux évaluations ne sont pas réglées, vous pouvez parfaitement adresser au notaire vos observations et vos pièces par écrit et lui demander si le rendez-vous doit être maintenu. Cela vous permettra également de conserver une trace précise de votre contestation.
Je vous conseille surtout de ne pas signer un projet de partage comportant des valeurs que vous estimez incorrectes simplement pour « faire avancer » le dossier. Il est préférable de faire connaître vos désaccords par écrit et de demander que les valeurs retenues soient réexaminées avant toute signature.
Si vous me transmettez le calcul de soulte établi par le notaire ainsi que les différentes estimations des deux biens, il serait possible de vérifier concrètement la méthode de calcul et de déterminer quels éléments peuvent être contestés.
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Maître Gonzalez
il y a 7 jours
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