Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par M.Fournieril y a 19 heures - 459 vues
Bonjour Maître, Je souhaiterais avoir votre avis concernant une erreur de calcul de mon employeur concernant mes primes de repas. Je travaille en équipe, avec notamment le vendredi en horaires décalés. Jusqu'à récemment, nous percevions une prime de repas « journée ». Depuis environ trois mois, cette prime a été supprimée et, en compensation, l'employeur a intégré à notre salaire brut une moyenne calculée sur les primes de repas perçues sur les 12 mois précédents (de juin 2025 à juin 2026). Dans mon cas, plusieurs primes de repas « journée » avaient été oubliées dans leur calcul. J'ai donc demandé une régularisation. Mon employeur reconnaît aujourd'hui cette erreur et le fait que le montant brut intégré à mon salaire n'est pas correct. En revanche, ils ont également constaté qu'ils m'avaient versé par erreur de la prime « équipe » sur cette même période et souhaitent maintenant récupérer ces sommes en les considérant comme un trop-perçu. Je conteste cette récupération, dans la mesure où il s'agit également d'une erreur de leur part et où ma demande initiale portait uniquement sur la correction du montant qui devait être intégré à mon salaire brut. À ce jour il me sorte des calculs mois par mois, avec des pourcentages et des montants que bien évidemment je ne comprends pas. Pouvez-vous me dire quels sont mes recours et si mon employeur est en droit de récupérer ces sommes, notamment sous la forme qu'il envisage ? j'ai l'intention d'aller aux prud'hommes s'il faut. Merci par avance pour votre retour.
Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement
J aimerai que vous puissiez me renseigner sur la question suivante : j ai été employée par une agence d intérim du 02/09/19 au 31/10/2019, la somme de 959.39 m a été
Je me permets de vous contacter concernant une situation de trop-perçu salarial avec mon employeur. mon employeur m’a adressé en mars 2026 un courrier me
Je suis actuellement en congé parental depuis 2 ans, mon employeur ma contacter récemment pour que je rembourse le trop perçu qui été constaté depuis mon congé
L'employeur de mon beau-frère lui réclame un trop perçu, suite à une reprise ijss pour un arrêt du 30/03/2020 au 30/04/2020. il a été employé du 13/02/2017 au
Tout en reconnaissant sa faute, mon ex employeur me réclame un remboursement de trop perçus de salaires basé sur les montants bruts, or ce que j'ai effectivement
Je me permets de vous demander une aide concernant un calcul de retenue sur salaire à propos d'un trop perçu. je ne conteste pas ce trop perçu car je fais
J'ai constaté sur ma dernière fiche de paie/solde de tout compte que la gestionnaire de paie avait effectué un rappel pour trop perçu important sans m informer
J’ai une question concernant le délais légal de réclamation d’un trop perçu par mon ancien employeur : l’université, lors de ma thèse. j’ai eu un accident de voiture
Le fait que l'erreur provienne de l'employeur ne suffit malheureusement pas, à lui seul, à empêcher la récupération d'un éventuel trop-perçu. En droit du travail, l'employeur peut en principe demander la restitution d'un salaire ou d'une prime indûment versé(e), sous réserve de pouvoir démontrer précisément l'existence et le montant du trop-perçu.
En revanche, il ne peut pas vous réclamer une somme calculée de manière incompréhensible. Vous êtes parfaitement fondé à demander un décompte détaillé permettant de vérifier, pour chaque mois concerné, les sommes qui auraient dû être versées, celles effectivement versées et la méthode de calcul retenue.
Dans votre situation, il faut surtout distinguer deux choses :
1. La régularisation des primes « journée » qui auraient dû être prises en compte dans le calcul de la moyenne intégrée à votre salaire ;
2. Les primes « équipe » que l'employeur estime avoir versées à tort.
Le fait que l'employeur ait commis une erreur dans le calcul des primes « journée » ne fait pas automatiquement disparaître un éventuel trop-perçu concernant les primes « équipe ». En revanche, les deux calculs doivent être établis séparément et de manière vérifiable.
L'employeur ne peut pas non plus opérer librement une retenue sur votre salaire en dehors du cadre légal. Une compensation entre une créance salariale et une somme prétendument due par le salarié est encadrée par le Code du travail, notamment l'article L. 3251-1 et suivants.
Avant d'envisager immédiatement une saisine du conseil de prud'hommes, je vous conseillerais donc de demander par écrit à l'employeur :
• le détail du calcul mois par mois ; • les bulletins de salaire concernés ; • le montant exact des primes « journée » qui auraient dû être prises en compte ; • le montant exact des primes « équipe » prétendument versées à tort ; • la méthode de calcul utilisée pour déterminer le trop-perçu ; • et le montant net restant éventuellement dû après prise en compte de votre propre demande de régularisation.
Vous pouvez également contester formellement toute retenue sur salaire tant que le montant de la créance n'est pas clairement établi.
Si l'employeur maintient sa position malgré votre contestation, une saisine du conseil de prud'hommes est effectivement envisageable, notamment pour obtenir le paiement des rappels de salaire et contester, le cas échéant, les retenues opérées.
À noter enfin que les demandes portant sur des éléments de salaire sont en principe soumises à la prescription de trois ans (article L. 3245-1 du Code du travail), de sorte que les périodes que vous évoquez sont a priori encore contestables.
Dans votre cas, je commencerais donc par exiger un décompte contradictoire et compréhensible avant de laisser l'employeur effectuer une quelconque récupération.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
il y a 19 heures
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de M.Fournier
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
