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Mon l'équipe il a était travaillé plus que 2 année et demi. Démissionné just 2 jours avant de quitter à son poste. Pas de pré avis ni rendu les clés d'entreprise. Qu'est ce que on peut faire ? CDI. 2000€ net. Merci beaucoup
La démission désigne la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié. pour être valable, la démission doit répondre à un certain nombre de
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📌 Le salarié doit en principe respecter le préavis prévu par la convention collective ou le contrat. Son départ immédiat peut permettre à l'employeur de réclamer une indemnité correspondant au préavis non exécuté, sous réserve des circonstances. Adressez-lui un écrit constatant la démission, demandez la restitution des clés et établissez les documents de fin de contrat, sans effectuer de retenue arbitraire sur salaire.
⚠️ Conservez les preuves et respectez les délais applicables.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 heures
Maya
Bonsoir. Merci beaucoup. Mais je ne vois pas de buton vert ???
il y a 49 minutes
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Maya
Merci beaucoup à votre réponse. Es ce que je peux déduire a son salaire son demande à juridique ? (manquée du temp de préavis et changement de clé de la restaurant)
Votre salarié en CDI devait en principe respecter un préavis de démission (sa durée dépend de la convention collective ou des usages de votre secteur).
S'il est parti sans préavis, vous pouvez lui réclamer une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait dû percevoir pendant la durée non effectuée, mais vous ne pouvez pas décider seul de la retenir sur son dernier salaire : la compensation automatique par l'employeur est très encadrée et, en pratique, il faut soit un accord écrit du salarié, soit une décision du conseil de prud'hommes pour opérer cette retenue
De même, les frais liés au changement de clés ou de serrures ne peuvent pas être déduits unilatéralement du salaire, sauf si vous obtenez un accord clair du salarié ou une condamnation judiciaire, car une retenue décidée comme une « punition » serait vue comme une sanction pécuniaire interdit
Cocretement , vous pouvez lui adresser une mise en demeure écrite pour réclamer le préavis et les frais justifiés, puis, en cas de refus, saisir le conseil de prud'hommes pour demander le paiement de ces sommes J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
En principe, un salarié en CDI qui démissionne doit respecter le préavis prévu par la loi, la convention collective ou les usages, conformément à l'article L. 1237-1 du Code du travail.
Ainsi, si votre salarié a quitté brusquement son poste sans effectuer son préavis et sans avoir obtenu votre accord pour en être dispensé, vous pouvez lui réclamer une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération qu'il aurait perçue pendant la durée du préavis non effectué.
Cette indemnité peut être due sans que vous ayez à démontrer un préjudice particulier, sous réserve que le préavis soit effectivement applicable et que la démission soit établie.
Par ailleurs, si les circonstances de son départ caractérisent une démission abusive et vous ont causé un préjudice distinct, notamment une désorganisation importante de l'entreprise ou une perte de marché, vous pouvez également solliciter des dommages et intérêts devant le conseil de prud'hommes, conformément à l'article L. 1237-2 du Code du travail.
En revanche, la responsabilité financière du salarié pour les dommages causés dans l'exécution de son travail suppose, en principe, la démonstration d'une faute lourde, caractérisée par une intention de nuire.
Enfin, votre salarié reste tenu de restituer les clés, documents et matériels appartenant à l'entreprise.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille d'adresser rapidement à votre ancien salarié une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de :
Lui demander la restitution immédiate des clés et de l'ensemble du matériel de l'entreprise.
Lui rappeler son obligation de respecter le préavis, sauf dispense ou exception légale.
Lui réclamer, si les conditions sont réunies, l'indemnité correspondant au préavis non effectué.
En l'absence de réponse ou d'accord amiable, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes pour demander le paiement de cette indemnité et, si vous pouvez établir une démission abusive ainsi qu'un préjudice distinct, des dommages et intérêts complémentaires.
Attention toutefois : si votre salarié a simplement abandonné son poste sans exprimer clairement sa volonté de démissionner, il convient de vérifier préalablement si la procédure de présomption de démission prévue à l'article L. 1237-1-1 du Code du travail doit être mise en œuvre.
En effet, un départ brusque ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une démission.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
il y a 8 heures
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