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RésoluÉtudiant exclu pour faux relevé de notes
Bonjour,
Je suis étudiant en classe préparatoire auprès d'une école de commerce (établissement d'enseignement supérieur privé, à but non lucratif, géré par une association loi 1901, et qualifié d'intérêt général par l'État) qui prépare à un examen national et j'ai été exclu définitivement pour suspicion de fraude.
Voici les faits:
1) J'ai reçu un courriel que je pensais provenir de la plateforme nationale Cyclades. Il me demandait de transmettre mon relevé de 1ère année afin d'obtenir en retour mon relevé de 2ème année. J'y ai répondu en pensant qu'il s'agissait d'une démarche officielle mais c'était en réalité une arnaque et un faux relevé de 2ème année m'a été fourni.
2) À la rentrée, l'école m'a demandé mon relevé de notes de 1ère année et sans m'en apercevoir, j'ai transmis le relevé de 2ème année frauduleux au lieu de transmettre le relevé demandé.
L'école a constaté que le document était un relevé de 2ème année et non de 1ère année comme demandé, et qu'en plus ce relevé était frauduleux car en l'analysant avec l'application du Ministère de l'éducation nationale, elle s'est rendue compte que les notes ne correspondaient pas aux notes officielles.
Elle en a conclu que j'avais falsifié mon relevé de 2ème année.
Or, sur ce relevé frauduleux , certaines informations étaient masquées par des carrés blancs, des mots étaient mal orthographiés... bref des erreurs grossières, visibles au 1er regard. Si j'avais voulu falsifier un relevé, je n'aurais jamais laissé des erreurs aussi évidentes.
3) J'ai été convoquée à un entretien préalable. J'ai affirmé que le document était authentique, car à ce moment-là je ne savais pas que je n'avais pas transmis le bon relevé. Je pensais l'avoir reçu de Cyclades. L'école m'a proposé de me connecter à mon espace Cyclades pendant l'entretien pour présenter mon relevé. Je n'avais pas mes identifiants sur mon téléphone, et un second entretien m'a été proposé
4) J'ai contacté la Maison des examens. Elle m'a indiqué que mon relevé de 2ème année n'était pas un document authentique et que des situations similaires avaient été signalées par d'autres étudiants. J'ai demandé une confirmation écrite, annoncée sous trois à quatre semaines et j'ai transmis les échanges à l'école mais elle prétend n'avoir rien reçu à temps.
La Maison des examens a par la suite envoyé un mail à tous les élèves inscrits à la précédente session d'examen pour les avertir de la circulation du mail frauduleux que j'ai reçu et leur demander de pas en tenir en compte. Par conséquent, tous mes camarades de classes l'ont aussi reçu.
5) Le 2nd entretien a été programmé, il avait pour but de me connecter à Cyclades en direct, en présence de la coordinatrice pédagogique. J'ai alors expliqué l'histoire du courriel que je prenais pour un message de Cyclades. J'avais quelques minutes de retard car notre entretien et je n'ai pas pu me connecter sur cyclades afin de présenter mon bon relevé car elles ont raccroché avant la fin de l'entretien.
6) J'ai reçu une convocation à un conseil de discipline en visioconférence. J'y ai maintenu ne pas être à l'origine de la falsification et avoir été victime d'un courriel frauduleux.
J'ai reconnu que le document transmis n'était pas officiel et qu'il était faux mais que j'en ai pris conscience après. J'ai dit ne pas comprendre l'intérêt d'une fraude qui m'aurait renvoyé un relevé erroné.
J'ai aussi affirmé que je n'avais aucun intérêt à falsifier ce relevé car les notes qu'il présentait était bien plus basses que les notes du véritable relevé d'une part et d'autre part même si j'avais voulu le falsifier je n'aurais jamais laissé des indices aussi flagrants tels qu'une mise en page avec de grosses cases blanches vides par ex.
Pendant l'entretien, j'ai choisi d'être accompagnée par une camarade qui a indiqué lors du conseil qu'elle avait en outre reçu de la Maison des examens, le mail d'avertissement de fraude. .. cela n'a rien changé a priori.
7) à l'unanimité, j'ai été exclu. Le procès verbal mentionne que les motifs justifiant la décision sont les suivants : les explications et éléments que vous fournissez sont confus et ne permettent
nullement de considérer des circonstances fiables clarifiant la situation. En tout état de cause, vous avez transmis à l'école un faux document, ce qui constitue un grave manquement aux valeurs et au règlement intérieur.
2 voies de recours s'offrent à moi: gracieux auprès du doyen avec de nouveaux éléments et contentieux.
Je ne comprends pourquoi cette histoire est allée aussi loin et trouve l décision de l'école disproportionnée. Est ce que je peux contester cette décision? sur quel fondement ?
Merci de vos réponses
Je suis étudiant en classe préparatoire auprès d'une école de commerce (établissement d'enseignement supérieur privé, à but non lucratif, géré par une association loi 1901, et qualifié d'intérêt général par l'État) qui prépare à un examen national et j'ai été exclu définitivement pour suspicion de fraude.
Voici les faits:
1) J'ai reçu un courriel que je pensais provenir de la plateforme nationale Cyclades. Il me demandait de transmettre mon relevé de 1ère année afin d'obtenir en retour mon relevé de 2ème année. J'y ai répondu en pensant qu'il s'agissait d'une démarche officielle mais c'était en réalité une arnaque et un faux relevé de 2ème année m'a été fourni.
2) À la rentrée, l'école m'a demandé mon relevé de notes de 1ère année et sans m'en apercevoir, j'ai transmis le relevé de 2ème année frauduleux au lieu de transmettre le relevé demandé.
L'école a constaté que le document était un relevé de 2ème année et non de 1ère année comme demandé, et qu'en plus ce relevé était frauduleux car en l'analysant avec l'application du Ministère de l'éducation nationale, elle s'est rendue compte que les notes ne correspondaient pas aux notes officielles.
Elle en a conclu que j'avais falsifié mon relevé de 2ème année.
Or, sur ce relevé frauduleux , certaines informations étaient masquées par des carrés blancs, des mots étaient mal orthographiés... bref des erreurs grossières, visibles au 1er regard. Si j'avais voulu falsifier un relevé, je n'aurais jamais laissé des erreurs aussi évidentes.
3) J'ai été convoquée à un entretien préalable. J'ai affirmé que le document était authentique, car à ce moment-là je ne savais pas que je n'avais pas transmis le bon relevé. Je pensais l'avoir reçu de Cyclades. L'école m'a proposé de me connecter à mon espace Cyclades pendant l'entretien pour présenter mon relevé. Je n'avais pas mes identifiants sur mon téléphone, et un second entretien m'a été proposé
4) J'ai contacté la Maison des examens. Elle m'a indiqué que mon relevé de 2ème année n'était pas un document authentique et que des situations similaires avaient été signalées par d'autres étudiants. J'ai demandé une confirmation écrite, annoncée sous trois à quatre semaines et j'ai transmis les échanges à l'école mais elle prétend n'avoir rien reçu à temps.
La Maison des examens a par la suite envoyé un mail à tous les élèves inscrits à la précédente session d'examen pour les avertir de la circulation du mail frauduleux que j'ai reçu et leur demander de pas en tenir en compte. Par conséquent, tous mes camarades de classes l'ont aussi reçu.
5) Le 2nd entretien a été programmé, il avait pour but de me connecter à Cyclades en direct, en présence de la coordinatrice pédagogique. J'ai alors expliqué l'histoire du courriel que je prenais pour un message de Cyclades. J'avais quelques minutes de retard car notre entretien et je n'ai pas pu me connecter sur cyclades afin de présenter mon bon relevé car elles ont raccroché avant la fin de l'entretien.
6) J'ai reçu une convocation à un conseil de discipline en visioconférence. J'y ai maintenu ne pas être à l'origine de la falsification et avoir été victime d'un courriel frauduleux.
J'ai reconnu que le document transmis n'était pas officiel et qu'il était faux mais que j'en ai pris conscience après. J'ai dit ne pas comprendre l'intérêt d'une fraude qui m'aurait renvoyé un relevé erroné.
J'ai aussi affirmé que je n'avais aucun intérêt à falsifier ce relevé car les notes qu'il présentait était bien plus basses que les notes du véritable relevé d'une part et d'autre part même si j'avais voulu le falsifier je n'aurais jamais laissé des indices aussi flagrants tels qu'une mise en page avec de grosses cases blanches vides par ex.
Pendant l'entretien, j'ai choisi d'être accompagnée par une camarade qui a indiqué lors du conseil qu'elle avait en outre reçu de la Maison des examens, le mail d'avertissement de fraude. .. cela n'a rien changé a priori.
7) à l'unanimité, j'ai été exclu. Le procès verbal mentionne que les motifs justifiant la décision sont les suivants : les explications et éléments que vous fournissez sont confus et ne permettent
nullement de considérer des circonstances fiables clarifiant la situation. En tout état de cause, vous avez transmis à l'école un faux document, ce qui constitue un grave manquement aux valeurs et au règlement intérieur.
2 voies de recours s'offrent à moi: gracieux auprès du doyen avec de nouveaux éléments et contentieux.
Je ne comprends pourquoi cette histoire est allée aussi loin et trouve l décision de l'école disproportionnée. Est ce que je peux contester cette décision? sur quel fondement ?
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