Garde

Madame, Monsieur,

Lorsqu'un jugement indique que les droits d'un parent sont « réservés », cela signifie en règle générale que le juge n'a pas organisé, à ce stade, de droit de visite et d'hébergement, c'est-à-dire la possibilité pour ce parent de rencontrer l'enfant ou de le recevoir. Ces droits sont donc suspendus, sans être pour autant supprimés.

Cette mention ne signifie pas, en principe, que le parent perd l'autorité parentale, qui désigne l'ensemble des droits et devoirs relatifs à l'éducation et à la protection de l'enfant. Il convient toutefois de lire l'intégralité du jugement pour en mesurer exactement la portée.

Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent en principe être modifiées ou complétées à tout moment par le juge aux affaires familiales, à la demande d'un parent (article 373-2-13 du code civil). Sous réserve des circonstances de l'espèce, le juge peut donc être saisi à nouveau si la situation évolue.

Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes