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J'aurais besoin de vos conseils et de votre éclairage juridique concernant une situation familiale particulièrement difficile et urgente.
Je suis séparée de mon ex-mari depuis plusieurs années. Une procédure devant le JAF est actuellement en cours, avec une audience en référée prévue le 24 novembre prochain.
Le dimanche 15 novembre, ma fille et moi avons été convoquées à la gendarmerie dans le cadre d'une plainte.
Ma fille a été entendue seule. Lors de son audition, elle a exprimé sa peur de retourner chez son père, son refus catégorique d'y retourner et a expliqué que, si elle devait y retourner le vendredi 20 novembre, elle envisageait de se cacher pour éviter ce retour.
De mon côté, j'ai expliqué aux gendarmes que ma fille m'avait également parlé de fuguer et que je craignais réellement qu'elle passe à l'acte si elle était contrainte de retourner chez son père.
Pour vous apporter les éléments nécessaires à la compréhension de la situation, voici la chronologie de la procédure devant le JAF :
• Le 23 octobre, mon ex-mari a reçu l'assignation concernant l'audience devant le JAF. • Le 2 novembre, un échange de mails avec mon avocate confirmait que ma fille serait entendue par la juge. • Le 6 novembre, ma fille a effectivement été entendue par la juge. Elle a exprimé son refus de retourner chez son père. La juge lui a indiqué que la décision appartenait à sa mère. J'ai donc pris la décision de protéger ma fille et de ne pas la contraindre à y retourner.
Par ailleurs, ma fille a également pris l'initiative de contacter le 119. Je ne sais pas si ce signalement a pu déclencher une démarche particulière ou être porté à la connaissance des services compétents.
Aujourd'hui, 16 novembre, les gendarmes m'ont recontactée pour m'indiquer que le procureur souhaitait obtenir des précisions sur la procédure devant le JAF. Il m'a été demandé de transmettre la demande d'audience ainsi que les mails de mon avocate prouvant que mon ex-mari avait reçu l'assignation le 23 octobre et que ma fille avait été entendue par la juge le 6 novembre.
Le gendarme m'a ensuite expliqué que le procureur allait soit classer la plainte, soit prendre une autre décision, sans toutefois m'expliquer de quelle décision il pouvait s'agir.
Je suis aujourd'hui complètement perdue et j'aurais besoin de comprendre plusieurs choses :
1. Le procureur peut-il prendre une mesure de protection concernant ma fille, ou sa décision concerne-t-elle uniquement les suites pénales de la plainte ? 2. Peut-il intervenir pour éviter que ma fille retourne chez son père le vendredi 20 novembre, avant l'audience du JAF du 24 novembre ? 3. Quelle peut être cette autre décision évoquée par les gendarmes, en dehors d'un classement sans suite ? 4. Le contact pris par ma fille avec le 119 a-t-il pu entraîner un signalement ou une intervention complémentaire susceptible de contribuer à sa protection ? 5. L' avocate a-t-elle pu intervenir ou faire une démarche auprès du procureur pour demander une protection en urgence, ou sommes-nous simplement dans le cadre d'une procédure menée par les gendarmes et le procureur, sans intervention particulière de l'avocate ? 6. Le simple fait que le procureur annonce qu'il va prendre une décision signifie-t-il nécessairement qu'une mesure de protection sera envisagée ? Ou peut-il prendre une décision sans que cela change concrètement la situation de ma fille vendredi ?
C'est ce dernier point qui m'inquiète énormément.
Ma fille est normalement censée retourner chez son père le vendredi 20 novembre, soit quatre jours avant l'audience devant le JAF. Elle a pourtant exprimé clairement sa peur, son refus et envisagé de se cacher ou de fuguer pour ne pas y retourner.
Je suis seule à gérer cette situation, je suis épuisée par toutes ces démarches et ces événements successifs, et je suis aujourd'hui extrêmement stressée à l'idée de ne pas savoir ce qui va se passer vendredi.
Je ne veux pas attendre qu'une fugue ou un nouvel incident se produise pour que sa situation soit prise en considération.
J'aimerais donc savoir concrètement quels sont les recours possibles et si une autorité peut prendre une décision permettant de protéger ma fille avant le 20 novembre, sans attendre l'audience du 24 novembre.
Je vous remercie sincèrement pour le temps que vous pourrez consacrer à ma situation et pour vos conseils.
Bien cordialement.
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Le procureur peut non seulement décider des suites pénales de la plainte (classement, poursuites, enquête complémentaire), mais également prendre ou solliciter des mesures de protection en urgence, notamment en saisissant le juge des enfants en cas de danger.
Le signalement au 119 peut également avoir été transmis à la CRIP ou au parquet.
Toutefois, la décision annoncée par le procureur ne signifie absolument pas qu'une mesure de protection sera prise ni que les modalités de résidence ou de droit de visite seront suspendues.
Il est donc impératif de contacter votre avocate sans délai afin qu'elle saisisse directement le parquet de l'urgence, vérifie les possibilités de protection immédiate et sollicite, si nécessaire, une intervention du juge compétent avant le 20 novembre.
Enfin, le refus de votre fille, même exprimé devant la juge, ne suspend pas à lui seul une décision judiciaire existante. Le risque de non-représentation d'enfant doit donc être pris en compte.
En cas de danger immédiat ou de risque concret de fugue, contactez le 17 ou le 119 sans attendre l'audience.
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il y a 4 jours
g3300
Bonjour, Merci pour votre retour et pour vos précisions. J'ai déjà contacté mon avocate hier en sortant de la police, mais elle ne m'a pas encore recontactée. Ma fille a contacté son avocate également, qui ne lui a pas encore répondu non plus. De notre côté, nous avons déjà fait tout ce qui était possible (audition devant la JAF le 6 novembre, référé en cours, audition en gendarmerie et envoi des jugements au parquet dès ce matin à sa demande), mais nous sommes maintenant bloquées dans l'attente que nos avocates soient disponibles pour faire le lien avant le 20 novembre. Merci encore pour le temps accordé à ma question.
il y a 4 jours
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