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Sujet initié par BENNIEil y a 11 heures - 228 vues
Bonjour,
Mon entreprise aprés avoir consulté le Comite Central d entreprise (suite à notre demande) ne veut pas mettre a jour le document unique d évaluation des risques professionnels avant le déploiement de ce projet et saisir les CSSCT. Elle estime qu il y a pas de nouveaux risques et qu il y aura une etude d impact a l issue du déploiement dans les 6 MOIS. Ce qui me semble illégal et ne pas respecter le premier principe de prévention; Je suis représentante du personnel et la seule a me battre et réclamer cette mise à jour afin d évaluer les risques professionnels) merci pour votre aide
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Si le projet modifie les conditions de travail ou peut générer de nouveaux risques, il est légitime de demander une mise à jour préalable du DUERP. Réaliser l'évaluation seulement après 6 mois de déploiement paraît discutable au regard du principe de prévention.
Faites inscrire vos réserves au procès-verbal du CSE et demandez à l'employeur de motiver par écrit son refus de mettre à jour le DUERP et de consulter la CSSCT.
Merci d'indiquer votre question comme résolue
#Meilleure réponseil y a 10 heures
BENNIE
merci Maitre pour votre réponse. L employeur va expliquer que l on aura plus de recul etc (l entrepise ne s est pas engagé a mettre jour le DUERP dans les 6 mois mais en fonction du bilan faite par l equipe plusidiscplinaire interne )
il y a 10 heures
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