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Pas état des lieux d'entrée pas d'état des lieux de sortie Posée par luc, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1927 vues Appartement non meublé etat des lieux d’entré effectué mais jamais signé car il restait des finitions à effectuer dans le logement, je n’ai jamais eu d’exemplaire. donc je pense, pas etdl d’entrée. le propriétaire ne le retrouve pas de son... Compléter

Être colocataire et propriétaire Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1927 vues J'ai 32 ans, auto entrepreneur depuis 6 mois. je cherche à louer un appartement et ne rentre dans aucun critère d'éligibilité. une agence m'a proposé, pour contourner le "système", de colouer un appartement avec mon... Compléter

Vendeur refus l'achat de l'appartement Posée par Gema, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 1925 vues Je me permets vous contacter car j’ai eu un problème lors de l’achat d’un appartement à paris et je voudrais votre conseil professionnel. tout d’abord, je suis espagnole, donc svp excusez moi si je fais des fautes d’orthographe. le... Compléter

Recalcul de surface pour dédommagement Posée par Eva, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1925 vues J'aimerais savoir si une buanderie non chauffée est considéré comme pièce habitable ? car en faite le bailleur à enlever une partie du salon, une mezzanine qui réduit la surface du bail. dans le bail les mettre carré... Compléter

Pv huissier après état des lieux de sortie conforme et contradictoire Posée par Rhea, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1919 vues Si un état des lieux de sortie et celui de l entre ne constate aucune dégradation ni réserves et signes des deux parties, un huissier appelé 15 jours après mon départ par mon ex propriétaire pour constaté des dégradations énormes... Compléter

Nullité commandement de quitter les lieux Posée par Kevin, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître HUBERT - 1916 vues J'ai reçu un commandement de quitter les lieux à la date butoir du 5 décembre 2023, sachant que ça tombe pendant la trêve hivernale j'aimerais savoir si en allant devant le jex je peux faire totalement annuler ce... Compléter

Bonjour Posée par Mamoune, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1914 vues Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci... Compléter

Honoraires agence immobilière Posée par Marouane, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1914 vues La loi alur qui encadre les honoraires d’agence immobilière prévoit un tarif de 12€/m2. Étant donné que la visite du logement n’a pas été effectué par l’agence. je ne trouve pas de détails sur la tarification de la visite pour... Compléter

Mon terrain vendu en agricole est devenu constructible quelle années après Posée par martin, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1909 vues J ai vendu en 2018 un terrain agricole à un petit prix à un maraicher et aujourd'hui je m aperçois qu un lotisseur à mis un panneaux de vente de terrains à construire , ai je une possibilité de demander un dédommagement merci... Compléter

Acte de vente non publié par notaire Posée par Elodie R., il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1901 vues J’ai acheté un terrain en 01/2020 par acte de vente chez notaire. la vendeuse refuse de payer la taxe sur la plue-value et le notaire n’a toujours pas déposé l’acte a la publicité foncière. de ce fait légalement je ne suis toujours... Compléter

Casus Posée par Niki, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1896 vues Monsieur x a un projet immobilier dans lequel il souhaite construire des immeubles à appartement à forest. en 2017, alors qu'il ne dispose pas de permis d'urbanisme, il informe son ami, monsieur y, de son projet. monsieur... Compléter

Administrateur judiciaire nommé en 2021 - mise en sécurité immeuble depuis 2023 Posée par LaetiDroit, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1896 vues Il serait trop long d'exposer tout le contexte ici mais, pour résumer, je suis copropriétaire dans un immeuble où nous ne sommes que 5. le copropriétaire majoritaire a arrêté de payer ses charges mettant la copropriété en... Compléter

Licitation amiable séparation concubins indivision Posée par Nathalie, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathalie - 1895 vues Mon concubin et moi sommes en indivision sur notre résidence principale. plutôt que de payer de nombreux frais (car ni mariés,ni pacsés),j ai entendu parler de la licitation amiable. est-ce possible dans notre cas ? nous nous... Compléter

Le toit de la voisine empiète sur mon terrain. Posée par Roam, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1894 vues Le toit de la voisine empiète sur mon terrain. que faire? que suis en droit de réclamer?... Compléter

L'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente Posée par bichma, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1894 vues Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos... Compléter

Deux droits de passage sur un même terrain appelé x ?? Posée par JEAN, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1893 vues Un droit déjà existant à un extrémité du terrain x. bénéficiaire a. demandeur b peut accéder à sa parcelle via le droit existant (à aménager en conséquence)plus droit nouveau via parcelle a. b peut il demander un passage au milieu du... Compléter

Gli et fsl Posée par TRoube, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1892 vues Peut on faire une demande de fsl même si le propriétaire a souscris une gli ?... Compléter

Vente en loterie Posée par Dido, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1891 vues J’aimerais savoir comment effectuer une vente en loterie pour vendre un bien merci... Compléter

Je suis hébergé depuis 22 ans je donne 700 euros par moi Posée par Le petit chien, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1889 vues Madame me fait cocu qu'elle recour j ai pour rester... Compléter

Expulsion d'un locataire d'un f3 meublé d' un bailleur non professionnel. Posée par Tanios, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cohen Ditchi - 1888 vues Il s'agit d'un contrat annuel de location d'un f3 meublé dont le congé de trois mois a été donné au locataire par acte d'un huissier le 28/9/2020 pour la résiliation du contrat le 31/12/2020.. cela fait 16 mois... Compléter

Bien immobilier en indivision Posée par Yoyo, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yoyo - 1887 vues J'ai acheté à mon fils un appartement avec mes propres deniers en 2017 , voulant garder la main sur ce bien ,j'ai opté pour 50% ( donation) pour lui et 50% pour moi bien à 200 000 , je suis marié sous le régime de la... Compléter

Harcelement menaces de la part de mon proprietaire Posée par ISOLA, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISOLA - 1884 vues Menaces harcelement de mon proprietaire par huissier par avocat par lettres recommandees avec ar. par sms par messages audios par courriels par intermediaire d autres personnes par messages telephoniques et courriers. il n a rien a faire... Compléter

Demande de renseignement Posée par Olympus, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olympus - 1882 vues j'ai un ami qui avait une convocation au tribunal en septembre concernant des loyers impayés, mais il ne s'est pas présenté à cette convocation. l'ami en question doit voyager en mars et il aimerait savoir s'il... Compléter

Modification nuisible du plan Posée par sabrina, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1880 vues J'ai acheté une maison sur plan et il était prévu qu'à côté de celle-ci il y est un espace vert. cependant, le promoteur a finalement crée un passage causant des nuisances (passage réguliers de véhicule et de piéton). de... Compléter

Procès verbal de bornage Posée par Nina, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1880 vues Un propriétaire d une parcelle de terrain qui a l intention de la diviser en plusieurs parties, pour vendre ses terrains à des particuliers, chez un notaire, pour des futurs acquéreurs, doit il fournir... Compléter

Assignation en intervention forcé Posée par Sourimane123, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1878 vues J'ai reçu "une assignation en intervention forcée" de mon bailleur au tribunal pour le 09 septembre 2024 c'est pour une affaire qui avais déjà été juger en janvier 2024 avec d'autre motif que mon bailleur me reproché... Compléter

Dessaisissement avocat en cours d'expertise judiciaire Posée par sandra22, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1878 vues Actuellement en fin d'expertise judiciaire, je souhaite changer d'avocat. j'ai bien évidemment besoin d'un peu de temps pour cela. le juge du contrôle devrait convoquer les conseils prochainement pour débat. mon... Compléter

Infiltrations par les toitures en zinc Posée par christ 29, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 1875 vues J' ai acheté un appartement sur plan il y à 11 ans, quelque temps après réception le promoteur a été mis en liquidation . il y a 4 bâtiments avec des toits en zinc depuis quelques années déjà il y a régulièrement des... Compléter

Fin de bail Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1875 vues Mon bail se terminait le 28/2/2021, mon bailleur a bien respecté les délais etc m'avisant son intention de vendre son le bien que j'occupe. depuis 6 mois j'ai déposé un nombre pas possible de dossiers auprès... Compléter

Estimation immobilière anormalement basse - responsabilité agence Posée par Olivia075, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1875 vues Suite au décès d'un proche dans la famille nous avons eu besoin pour la succession suite à la demande de notre notaire d'une estimation faite par une agence immobilière pour un bien immobilier. le bien immobilier étant à... Compléter