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Mentions obligatoires pour une mise en demeure de faire Posée par Nadmo, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadmo - 1873 vues Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans une lettre de mise en demeure de faire doit on indiquer pour que la lettre soit valable. vous remerciant par avance, cordialement... Compléter

Vente immobilière : servitude cachée lors de la signature de procuration Posée par Flavy, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flavy - 1872 vues Nous avons acheté en 2020 notre 1ère maison ( je sais que ça commence à faire long). pour cette vente, covid oblige, nous avons été dans l'obligation de signer notre projet d'acte de vente par procuration chez le notaire... Compléter

Vente appartement Posée par Luigi, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luigi - 1870 vues Je suis président du conseil syndical de ma copropriété, j'ai vendu mon appartement et une assemblée générale aura lieu le 26 octobre 2023 la signature de l'acte authentique aura lieu le 22 décembre 2023 j'ai donné... Compléter

Renseignements Posée par Johnny, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1867 vues Je me permet de vous envoyer ce message car je vie dans un immeuble de 9 étages et je constate que si il y a le feux dans le logement il y a aucun extincteur de disponible dans le bâtiment je me suis déjà adressé au gardien... Compléter

Mettre fin à ma caution solidaire Posée par Nez, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1866 vues Maître dahan, j'ai reçu votre mail ce matin. je vous avais demandé si je peux mettre fin à ma caution solidaire que j'ai signé pour mon fils en fin novembre 2018. sur l'engagement du contrat,, il est marqué... Compléter

Non respect du pacte de colocation Posée par Alix, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1863 vues Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre actuellement des problèmes en colocation. nous sommes en tout 4 signataires du bail, et le pacte stipule que le nombre maximal de personnes est de 4. un des colocataires a... Compléter

Immeuble composé uniquement de parking Posée par Cam1#@Pac2, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1863 vues Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble... Compléter

Petits travaux a effectuer par entreprise Posée par pepette32, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1863 vues Mon compagnon à fait construire une maison par l'entreprise bruno petit dont le bureau se situ à auch 32 et la grande boite se situe à juillian 65. cette maison ne comporte que de problèmes qui ont été régler avec insistance... Compléter

Dommages et interet Posée par Nipics, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1862 vues Quelle est le degrés d’acceptions de dommages et intérêts en tant que défendant ? (ipp et trouble de jouissance) le procès concerne, une non quittance de loyer... Compléter

Apl et locataire sci entre associes Posée par yays, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1861 vues Je souhaterai acheter avec 2 amis a part egales. jai signe un bail avec la sci et je paye le loyer monsiel. est ce que jai ke droit aux apl. crdt... Compléter

Refus du concubin non pascé de se séparerr Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1859 vues Nous avons achetés en indivision une maison. nous sommes en concubinage , non pascés.je souhaite me séparer de lui et donc vendre ou garder la maison. mon concubin ne veut rien entendre.il refuse de voir le notaire. que faire ? cdt... Compléter

Drain periphérique et ccmi Posée par Dav2003, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1857 vues J'ai les fouilles + emprise vide sanitaire de ma future demeure qui sont devenus une piscine voir patinoire à ce jour. aucun drain périphérique prévu au ccmi alors que tout porte à croire que le terrain le nécessite. aussi, je... Compléter

Nuisances sonores Posée par Une locataire en détresse, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1857 vues Je suis locataire depuis décembre 2022, je suis subie quotidiennement mon voisin du dessous qui hurle la nuit et jette des objets sur son carrelage, quand il n'invite pas des potes de beuveries et qui hurlent avec les fenêtres... Compléter

Bâtiment enclavé Posée par Michael-tess, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michael-tess - 1857 vues Je reviens vers vous suite à mes questions sur les droits de passage de mon voisin. cette servitude consiste à lui donner accès à sa grange. côté rue il pourrait créer une ouverture dans sa grange. il pourrait... Compléter

Saisi huissier Posée par Didi8, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1855 vues Je suis en litige avec le propriétaire de ma fille car je suis le garant. elle a fait venir un huissier pour un état des lieux de sortie. cette état des leiux mantione un appartement en bon état. pas de remise en état ou autre.. la... Compléter

Achat immobilier problème fils de l'acheteur Posée par AL, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AL - 1854 vues Je voulais savoir si il est possible d'annuler la vente d'une maison la veille pour le lendemain sans avoir reçu de recommandé, juste en étant informé par téléphone?ma belle mère devait signer la vente de sa maison mais... Compléter

Rachat de part à mes frères de la maison des parents decedes Posée par Saly, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1854 vues Mes frères ne veulent pas vendre leur part de la maison de mes parents décédés. ma soeur veut les obliger sinon elle ne veut pas signer la succession... Compléter

Révision de loyer avec un dpe plus valable depuis 1er janvier 2023 Posée par Philou13008, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1853 vues J'occupe un logement type maison individuelle lors de la signature du bail en 2020 l'agence m'a présenté un dpe en 14.11.2014, en 2023 cette même agence de gestion m'a réclamée une révision de loyer à la date... Compléter

Remise en état appartement frais Posée par Bijou, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1853 vues Je suis séparée de mon mari depuis le 2 juin. nous étions locataires d'un appartement depuis 4 ans le bail est aux deux noms . mon mari a quitté l'appartement le 5 septembre en envoyant son préavis à l'agence . je me... Compléter

Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure Posée par Martial, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martial - 1851 vues Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de... Compléter

Découverte projet construction d'un immeuble voisin après signature du compromis Posée par ArnaudT, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1851 vues J'ai signé un compromis (il y a plus de 11 jours) pour l'achat d'un appartement dans un immeuble. en passant devant cet immeuble, je me suis aperçu qu'il y avait un permis de construire daté de 2022 posé sur les... Compléter

Report audience Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1851 vues J'ai été simplement contacter la semaine dernière par l'avocat de mon bailleur que je met en justice... nous passerons au tribunal le 23 novembre... puis-je refuser le report d'audience ? un report peut être fait sur... Compléter

Décès du vendeur apres signature du compromis de vente Posée par Nora, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nora - 1851 vues Cela fait 1 mois apres le décès du vendeur et le notaire me donne aucune information ni de délai concernant la vente sachant que c moi qui a signaler le décès au notaire car le frère heritier n'avait plus... Compléter

Mitoyennete Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 1851 vues Ma maison construite en 1937 est mitoyenne a un immeuble construit lui en 1962 de 6 appartement qui la depasse de 6 metres pour cela le solin lors de la construction a ete modifie sans aucun joint de dilatation,une fente... Compléter

Resiliation bail Posée par Lole, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1851 vues J'ai envoyé le mois dernier ma résiliation en recommandée de mon bail, mon propriétaire n'est pas allé récupérer la lettre, que faire svp, merci?... Compléter

Accès refusé pour déplacer un compteur d'eau : quels sont mes recours juridiques Posée par Mrt, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1850 vues Je me retrouve confronté à une situation compliquée et j'aimerais avoir vos avis éclairés. voici les faits : je possède une propriété où le compteur d'eau est situé sur le terrain de mon voisin. j'ai contacté... Compléter

Achat maison Posée par Lulubel, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1849 vues Est ce qu'une procédure juridique peut nous empêcher d'acheter un logement ? merci... Compléter

Puis je exiger un rib fracais pour rendre le depot de garantie ? Posée par Dolly, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dolly - 1848 vues Mon locataire sortant me donne un rib de lituanie (ltxx) pour que je lui rende son dépot de garantie (pour lequel nous sommes en petit conflit quant aux retenues), suis je obliger de l'accepter? ne suis je pas en droit de... Compléter

Responsabilité penale ou civile ? Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par andre - 1847 vues Une personne célibataire loue un appartement de 45 m2 en 2019 . après quelques mois il partage sa vie avec une femme qui lui donne un enfant chaque année jusqu'au nombre de trois en 2024. de ce fait l'appartement devient... Compléter

Frais de repeinture après 7 ans – qui est responsable ? Posée par van_suso_101, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1847 vues Je pars après avoir vécu 7 ans dans le même appartement. je n'ai pas changé, ni repeint l'appartement, ni détruit les peintures sur les murs. cependant, il y a des problèmes d'humidité dans l'appartement qui ont... Compléter