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Carpa Posée par gisele, il y a 5 ans dans Immobilier 175 réponses dont la dernière il y a 6 mois par y'en a marre - 43962 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter |
Logement social et devenir propriétaire Posée par Breizhooo92, il y a 8 ans dans Immobilier 26 réponses dont la dernière il y a 5 mois par VenteHLM - 52192 vues Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... Compléter |
Comment empêcher la modification ou l abrogation des documents de lotissement Posée par Robert66, il y a 9 mois dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Robert66 - 1671 vues J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que... Compléter |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 1 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dupont - 2167 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Annulation de ccmi apres les clauses suspensives Posée par tika, il y a 7 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cidler14 - 17019 vues Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été envoyé en double peut il le rendre caduc ?... Compléter |
Défaut d information Posée par Liliane 51, il y a 9 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 928 vues Dans le cadre d une affaire qui est en justice contre un voisin qui a construit un bâtiment en violation du cahier des charges de lotissement, les colotis ont modifié le document sans m en avertir pour sauver ce voisin. comment... Compléter |
Stationnement devant mon portail Posée par john, il y a 6 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1079 vues Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant je précise que je ne géne personne apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit... Compléter |
Temps pour faire appel après décision de tribunal de grande instance Posée par Apericube, il y a 6 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 18816 vues Je viens vers vous pour avoir plus de renseignement. un jugement ayant été rendu par le tribunal de grande instance, je voulais savoir de combien de temps la partie adverse dispose pour faire appel légalement. ????? a ce jours, il... Compléter |
Immeuble détruit par un incendie en situation de péril imminent ! Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas - 9313 vues Un immeuble à usage commercial brûle en 2004. laissé en l'état pendant dix ans, car il aura fallu ce temps à mon frère alors exploitant commercial, pour récupérer son assurance. son état nécessite désormais l'intervention... Compléter |
Compétence des baux - pourquoi la juge oriente vers le tgi Posée par tonton-zou, il y a 4 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tonton-zou - 3418 vues Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce... Compléter |
Cahier des charges en lotissement Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1714 vues Mon cahier des charges interdisait partout le stationnement sur les 3 voies du lotissement. sans nous consulter (moi et 3 autres voisins), ils ont fait sauter cette clause pour pouvoir stationner partout et en particulier devant... Compléter |
Voisin vicieu ?! Posée par Neptune, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diamantine bleue - 1898 vues J'ai fais un constat d'huissier pour un sèche linge très bruyant mon voisin a racheter un nouveau sèche linge bruyant également car pas d'isolation, devrais je refaire un constat a chaque fois qu'il change de... Compléter |
Est il possible de refuser la signature d’un acte de vente Posée par Jean Baptiste, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2005 vues Nous devons signer le 19/01 prochain, en tant qu’acheteurs, l’acte de vente devant notaire pour un bien constitué d’une résidence principale et d’une annexe à vocation locative (gîte de france), depuis bientôt deux mois (signature... Compléter |
Enchère tribunal Posée par Jules verne, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jules verne - 7033 vues Je recherche un avocat qui porterai enchère au tribunal de paris. sa commission est si je suis adjudicateur du bien immobilier si je suis pas adjudicateur , alors il sera pas payé... Compléter |
Recours fasse à un huissier Posée par emymulan, il y a 7 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VIEUILLE - 15454 vues Suite à mon divorce, mon ex-mari à décidé de garder notre maison et d'assumer le crédit lié. cela à été stipulé dans notre acte notarié et l'acte du divorce. malheureusement la banque n'a pas voulu me désolidariser... Compléter |
Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat Posée par Soleil05, il y a 3 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 15058 vues Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun... Compléter |
Copropriete-demande de vote a posteriori-construction illégalement construite Posée par LOUIS555, il y a 8 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOUIS555 - 14698 vues Je suis syndic bénévole de la copropriété ou j'ai un appartement. un des copropriétaire a construit un mur clôturant le jardin dont il a la jouissance exclusive, alors qu'avant il était ouvert, sans demander... Compléter |
Nuisance sonore due au portail de l'immeuble Posée par julien, il y a 3 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sergiu - 6354 vues Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a... Compléter |
Ccmi annulé suite à non obtention de prêt après delais des 7 mois : conséquence Posée par Lilie, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1855 vues Je suis très inquiète et je ne dors plus car mon constructeur, avec qui j'ai signé un ccmi, me demande une indemnité financière suite à la lettre d'annulation que nous lui avons envoyé pour non obtention de crédit, après... Compléter |
L'agence de location a retenu la caution sans raison et a facturé des frais supp Posée par simo, il y a 8 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître COTTO - 1415 vues Mon agence de location a retenu toute ma caution sans raison et a facturé près de 200 euros de plus pour les réparations (cette somme ne devrait pas m'être facturée selon l'assurance), comment protéger mes droits ? merci... Compléter |
Preavis Posée par louachi, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2390 vues Bj combien de preavis doit on donner au proprietaire en cas de demenagement merci... Compléter |
Loyer Posée par mumu, il y a 7 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mumu - 11232 vues Mon propriétaire ne fait pas les travaux convenu puis je bloquer les loyer... Compléter |
Litige construction Posée par Miky83, il y a 8 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 7442 vues J'ai construit une maison en 2012 et j'ai eu un litige avec mon constructeur qui est parti avant la fin des travaux. j'ai gagné le procès (35000 de perte entre les malfaçons et les travaux non terminés) mais... Compléter |
Terrain du voisin en surplomb Posée par Hanarr, il y a 10 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 1217 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en... Compléter |
Cahier des charges et stationnement Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RAFFALLI - 5716 vues J'habite un lotissement dans lequel le cahier des charges interdit le stationnement confirmé par le réglement de lotissement. malgré cela, un voisin indélicat passe son temps a stationner ses véhicules ainsi que ceux de toutes... Compléter |
Séparation pacs propriétaire indivis Posée par Ayo, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 2700 vues Je suis encore pacsé avec mon ex compagne. nous sommes propriétaires indivis je possède 75 % de la maison je veux donc me séparer, casser le pacs mais celle-ci refuse que je lui rachète sa part car elle ne veut pas que ma nouvelle... Compléter |
Stationnement du voisin devant son portail Posée par Emmanuel, il y a 10 jours dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître COTTO - 883 vues Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir... Compléter |
Mon locataire est partie de l'appartement il me doit 2 loyers et des dégradation Posée par Bénédicte, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1464 vues Mon locataire a quitté son appartement s'en donner de préavis et il me doit 2 mois de loyer, il y a des dégradations sur les murs de l'appartement. l'agence qui s'occupe d'encaisser les... Compléter |
Tutelle Posée par michel, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par michel - 1672 vues Des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants et 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant... Compléter |
Faire appliquer un rapport d'expertise judiciaire Posée par jo2009, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jo2009 - 2019 vues Besoin d'aide, nos voisins sont entrés illégalement dans notre jardin pour y détruire nos biens à la pelleteuse lors de travaux d'extension de leur résidence. nous avons du demander une expertise judiciaire ,le rapport a... Compléter |
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