Une question en droit immobilier ?

J'ai fait des travaux de furanflex( extraction de fumée par cheminée) sans avoir l'accord en ag car c'était très compliqué étant en fermeture administrative. le syndic ma assigné en référé d'heure à heure par...

Notre immeuble a ete construit en 1960 , au dernier etage il y a une immense cage a eau ( local de plus de 70 metres carrees) qui est desafecté depuis je pense 50 ans et qui n est pas en retrait par rapport a la facade et qui forme...

Au conseil syndical de mon immeuble quels sont les documents que doit me fournir le syndic merci de votre réponse...

Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un litige (non encore porté devant le tribunal, tjs en phase de négociation amiable) avec mon notaire suite à une vente passée, ce dernier refuse de me communiquer, suite à ma demande, le compromis...

Dans une procédure civile, la partie adverse a produit des conclusions d'incident, celles-ci intègrent une argumentation au fond. cette argumentation au fond intervient à l' appui d' une fin de non recevoir (et ce...

Voilà je permets de poser ma question je suis très embêté jai acheter ma propriété en 2020 le maire m’a accordé le permis de construire en 2021 j’ai 2 petite parcelles ou mon portail et édifié qui appartienne à la sncf le portail a...

Le syndic me demande de contacter la carpa qui doit rendre des comptes a l avocat et non a moi qui a déposé les fonds. dois je écrire à la carpa pour lui demander de débloquer les fonds et payer le syndic ? dois je mettre l...

Je suis locataire je paie mes loyer s mais les voisins se plaignent des movaiss odeur de chez moi or je prouve que se son des odeur qui vi viennent du local à poubelle comment puis-je me défendre ? svp je vous e remercie...

Suite a erreur de calcul d'augmentation annuelle mon locataire reclame une regularisation. quel est le delais legal de retroactivite ? merci...

J'ai emménagé aujourd'hui dans mon nouvel appartement. je me suis rendue compte qu'il était infesté de cafards, des gros cafards ! je suis partie interroger les voisins à qui il loue les autres appartements de cet...

J'ai reçu un bien immobilier en donation paratge en avril 2001, le donateur en avait la possession depuis 1977. je vais le revendre en 2026. dois-je régler des cotisations sociales sur cette vente? quelle date...

Je suis acquéreur d’un appartement en vefa. mon contrat contient la clause suivante pour les retards de livraison : « passé le délai prévisionnel d’achèvement, sauf cas de force majeure ou de causes légitimes de suspension, le...

Je souhaite résilier mon pls. dois je passer devant notaire qui me demande 650 euros ou puis je simplement résilier le contrat en lettre recommandée avec accusé réception ?...

Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation devenue particulièrement complexe et difficile à gérer pour mon époux et moi-même. il y a quelques années, nous avons loué un...

J'ai effectue 1 devis pour 3 postes en renovation interieur, plomberie et plaquiste prestation uniquement hors fournitures. le client a déjà régler 80% et plus quelques fournitures. il me fait rajouter des prestations...

Ma fille et son copain ont visité un appartement. i'appartement était bien agencé , propre, par contre il y avait un soucis avec l 'eau. elle sortait toutes marron malgré qu'il la laissait couler longtemps. de retour...

J'ai acquis mon bien en vefa, seule, avec une livraison en 2018. j'y vis depuis, or je vais me pacser dans 2 mois. je souhaiterais par la suite louer mon bien car j'emmenage chez mon copagnon et non le vendre. puis...

Je vous contacte car je viens de me rendre compte que mon bail n'a été renouvelé depuis le 31.12. 202 1 ! je suis extrêmement inquiète de cette situation. qu'est-ce peut se passer si mon bailleur s'en rend compte...

La maison a été vendu après notre divorce( pas d'hypothèque), nous sommes tous les 2 sur le prêt . mme a des dettes contractées après qu'elle soit partit de la maison avant le divorce ( contrat de mariage en séparation de...

Au niveau d'un tuteur qui ne respecte pas les biens de sa majeure protege est de la famille est qui bloque au niveau des ventes est qui a fait perdre une partie de biens immobilier.suite à une mise sous tutelle par le fils...

J’ai une servitude de passage pour traverser la cour de ma voisine afin d’accéder à ma propriété qui est enclavée. un portail électrique a été installé à l’entrée de cette cour et j’ai une télécommande pour ce portail. il était...

Je suis actuellement locataire d'une maison ancienne depuis 2020. un dpe vierge m'a été remis lors de ma signature de bail, car la maison était auparavant un gite, donc le propriétaire n'avait pas d'information...

J'ai acheté une maison il y a 3 ans dans un village de 200 habitants dans un village calme mais le fils de mon voisin vient de s'installer autoentrepreneur dans la vente de bois chez son père qui est le maire du village...

Je suis locataire d'un logement social. quand je vais hériter de la maison de mes parents en indivision avec mon frère, est ce que je vais perdre mon logement se situant sur la même. je n'ai pas compris les réponses...

Cher.e.s maîtres, je me permets de revenir vers vous concernant mon souci de notaire refusant de communiquer les coordonnées de son assureur (cas d'une assignation pour manquement à son obligation de conseil).  il est en effet besoin...

Nous sommes actuellement en cours de construction de notre maison dans un lotissement. la construction de notre maison est bien avancée. les travaux de la maison d à coté ont commencés il y a peu. a plusieurs reprises et sans...

Cher.e.s maîtres, je me permets de venir à vous concernant un projet d'assignation de mon notaire et de ses assurances. le notaire refuse de confirmer son assurance ainsi que la chambre des notaires de paris. d'après mes...

Nous sommes locataire et avons fait installé le compteur linky qui n y était pas, hors les 2 autres appartements en sont équipés, est ce que l opérateur a le droit de nous facturer l installation. les 2 autres locataire nous ont...

Nous sommes 4 sœurs et avons hérité d'un appartement suite au décès de notre mère. nous avons reçu plusieurs offres d'achat mais 1 de nous quatre les refuse systématiquement. comment pouvons nous l'obliger à accepter...

J'ai mis en vente la maison dont je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière sous tutelle. j'ai eu une offre d'un acheteur au prix de l'ordonnance. j'ai accepté au titre de l'article,1583. la...