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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je suis divorcée et je déménage

Posée par Emma, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 7884 vues

Avant tout, je tiens à vous remercier de l'intérêt que vous porterez à ma situation. divorcée depuis 2012, j'ai décidé de déménager l'été prochain à moins de 40 km du domicile de mon ex-mari. mes enfants sont âgés de…

Si non signification pour le jugement jaf "caduque" quel conséquences?

Posée par LA, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LA 7855 vues

Je suis en gros doutes actuellement suite au jugement pour garde un weekend sur deux moitié des vacances pour le papa de ma fille. cela est effectif depuis novembre 2017 nous sommes sur un délai de 6mois je n'est toujours pas…

Accusation de ma fille

Posée par nouria61, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nouria61 7848 vues

Ma fille agée de 18 ans et residant avec son pere et sa belle mere en seine et marne (essonne pour moi) est venue se refugier à mon domicile vendredi soir en avisant son pere je l ai déposée samedi à 14h18 pour son train direction…

Comment sanctionner mon avocat pour faute

Posée par BB, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BB 7836 vues

A la suite d’un arrêt rendu du ca paris je suis en litige avec mon conseil car la mise en cause d’un mauvais suivi de mon affaire confirme l'irrecevabilité de mes conclusions pour la signification de déclaration d'appel…

Calcul du net a payer apres pluralite de creances.

Posée par analphabete, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par analphabete 7831 vues

Je fais l objet de 1.paiement direct de pension alimentaire 1200e mensuel pour 3 enfants. pas d arriere de pension alimentaire 2.atd impots 19000 euros je suis marie et 3 enfants sois 7 personne a charges salaire net 4300 euros mon…

Annuler une convention parentale avant homologation

Posée par Ml, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ml 7815 vues

Voilà, avec mon conjoint nous avons déposé une convention parentale conjointe sans audience. l'homologation n'a pas encore été rendu. nous voulons annuler cette demande et récupérer notre dossier. est ce possible et…

Curateur

Posée par Nad, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nad 7814 vues

Je suis créatrice de mon frère qui vit encore chez ses parents. curatelle renforcée ça fait 3 ans. pour tout ce que je fais ai je le droit de demander un émolument ou salaire. pour m'occuper de lui?? et un jour si je ne veux…

Carte identité enfant

Posée par Dnys, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dnys 7812 vues

Je vis à 600 km de ma fille dont la maman a la garde et moi des droits de visites et d’hébergement les vacances suite à un accord entre parent. cependant, nous avons récement décidé de lui faire prendre l'avion pour de…

Baptème civile sans accord du père

Posée par nanadu14100, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Layanna 7786 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus comment faire et à qui m'adresser ? la maman de mon enfant m'a fait part du baptême en janvier 2015, mais ma famille et moi même n'était pas convié, je lui ai fait part que je…

Séparattion sans divorce

Posée par oksana12032016, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oksana12032016 7770 vues

Je suis séparer avec mon mari. nous avons une location en commun mais j'ai fais une demande de logement sociaux car je suis en chômage et nous avons une petite fille de 9 mois. les délai peuvent être long.... pour la caf…

Demande d'aide pour le jaf urgent

Posée par Calina73, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angel 7731 vues

Je vous ecris pour vous demander de l'aide et pour pouvoir etre guider correctement pour avoir la garde exclusive de mes enfants.  je voulais avoir votre avis monhistoire est particulière . voila je suis séparé de mon ex…

Arguments pour demander une hausse de la pa

Posée par M1ss, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7729 vues

Lors du jugement du divorce, mes revenus étaient de 2 500€ mensuels. j'avais aussi des parts sociales dans une sci familiale dont je ne percevais pas les revenus fonciers. du coup, cela n'a pas été mentionné dans le…

Visite de l'enfant chez le psychothérapeute perso sans accord conjoint

Posée par Dire, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dire 7720 vues

Je suis séparée du père de nos 2 enfants depuis plus de cinq ans (10 et 7 ans )qui bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur trois et la moitié des vacances scolaires. celui-ci m'avait fait part au téléphone peu avant…

Type de garde pour requête

Posée par Oaskar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa 7713 vues

Je dois faire une requête au jaf pour une pension alimentaire. la maman accepte que les enfants restent chez moi à résidence avec bien evidemment un droit de visite . les enfants la verront aussi quand ils le voudront. quel type de…

Imposible de voir ma fille

Posée par Papa971, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa971 7707 vues

Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite…

Relever dappel dans le cadre dun procès .

Posée par Alexkaki, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexkaki 7705 vues

Quand on est accusé de harcellement à un procès, mon avocat a la possibilité de faire les relevés dappel de la prétendu victime pour pouvoir montrer que ce que celle ci ment et que je suis moi-même harcelé par lui ? merci de vos…

Voyage en tunisie avec un seul parent pour enfant mineur

Posée par Celine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celine 7696 vues

Je vais en tunisie avec mon fils de 16 ans. son père qui a la nationalité française et tunisienne part en bateau avant nous et rentre la veille de notre départ. il y a quelques années de cela ,j ai été bloquée à l aéroport avec mon…

Appel d une décision d un jaf

Posée par Maire, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 7689 vues

Je suis le demandeur j ai demandé à ce que soit calculé officiellement le montant de la pension alimentaire que mon ex doit me verser pour ma fille mais le montant qu il a fixé ne me satisfait pas. est il valable que je fasse appel…

Changement bénéficiaire de la caf

Posée par CAFOU, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cleosan 7677 vues

Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste…

Quelqu'un peut me répondre sur cette situation là ?

Posée par Andre, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7675 vues

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical…

Grandes vacances et refus de donner des nouvelles de l'enfant

Posée par Dedette, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dedette 7659 vues

Je suis séparée du père de ma fille qui a 2 ans et demi aujourd'hui depuis 1 an suite à des violences conjugales, j'ai demandé un référé sur lequel il y a eu un renvoi et la juge nous a renvoyé au juge de fond au motif…

Puis je allée chercher mon fils à 400km pour les vacances scolaires

Posée par Morgane, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo 7647 vues

Habitant à 400km de mon ex mari j'ai la garde alternée de mon fils toutes les 6 semaines donc pour chaque vacances scolaires .est ce que pendant cette période de confinement je peux aller chercher mon fils.avec le papa on…

Ma grand mère veut vendre sa maison,mais....

Posée par C045357, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par C045357 7629 vues

Ma grand mère marie à jacques (décédé) vient de rentrer en maison de retraite, 4 enfants dont un décédé, elle veut vendre sa maison, d'un côté estimation (agence immo) de la maison à 170000 €, trois acheteurs. de l'autre…

Ma fille me doit de l'argent et ne veut pas me rembourser

Posée par marie18, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorenzo 7625 vues

J'ai déjà exposé mon problème, et je désire connaitre les honoraires d'un avocat , et si j'entame une procédure, vais je vraiment récupérer mon dû cordialement…

Intermédiation familiale inefficace

Posée par AnnaMaria, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AnnaMaria 7623 vues

Suite aux pensions impayées du père de mes enfants, la caf a été chargé du recouvrement en exécution des jugements. or, depuis un an et demi il n'y a aucun résultat et aucune nouvelle, la caf étant pratiquement injoignable…

Comment faire payer à mon ex sa part la facture d' electricité

Posée par poussissi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Croc 7619 vues

Je souhaite savoir comment faire pour que mon ex paye sa part sur notre dernière facture d'electricité alors que nous vivions ensemble.le logement etait aux 2noms alors que la partie electricite seulement au mien.non mariée ni…

Fausses accusations ayant entraîné la perte de la garde des enfants

Posée par Tim, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tim 7614 vues

Mon ex compagne a porté plainte pour violences contre moi après notre séparation nous avons mis en place une garde alternée qui a duré 6 mois. la jaf a décidé d’attribuer la garde à mon ex compagne qui a déménagé à 30 km de chez…

Documents chez avocats

Posée par lily, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 7609 vues

Je voudrais une copie d un certificat médical a charge contre moi qui a été présenter a la justice mon avocat me dit quil m est interdit d en avoir une copie es ce normal? merci pour vos réponses…

Usurpation d’identité et injonction de paiement

Posée par Lydie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydie 7606 vues

Je vais tenter de présenter les fais le plus simplement possible. mon ex compagnon (père de mon 1er enfant) à usurpé mon identité pour la signature d’un bail locatif le 10 septembre 2013. nous venions de nous séparer, le bail fu…

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