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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment savoir si mon mari a ouvert un compte en cachette ?

Posée par alex1234, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ced 10430 vues

Je vous contact aujourd'hui car j'ai une inquiétude par rapport a mon mari je crois qu'il me caches beaucoup de choses et hier j'ai découvert une carte bleu a son noms mais a son ancien noms car il a passer en…

Impaye de loyer d'un ancien logement

Posée par CARMEN, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CARMEN 10400 vues

J'ai eu une dette de loyer dans un de mes anciens logements en location qui date de 2000 un huissier de justice très virulent, me faisant des saisie sur compte tous les 10 jours, ce qui fait que la banque me prend des frais de…

Pas d'avocat pour une mise en état avec injonction de conclure

Posée par iwanttoknow, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEGHENINI 10390 vues

J'ai une mise en état avec injonction de conclure devant le tgi dans une semaine. mon avocat baclant son travail, j'ai été forcé de lui retirer son mandat. a défaut de trouver un nouvel avocat dans un délai d'une…

Convocation jaf non reçu par la partie adverse

Posée par Mamrun, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zouzz 10355 vues

Mon ex compagnon est parti vivre a l étranger avant de recevoir la convocation du tribunal. je n ai pas son adresse là-bas,il ne pourra donc pas être mis au courant. (j ai seulement son email...) si huissier il y a, que peut il…

Etat d'impecuniosite

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 10349 vues

Séparée du pere de nos deux enfants , il a obtenu un droit de visite à la journée le samedi et dimanche de 10h a 18h un week end sur deux. il ne paye pas de pension car monsieur de travaille pas et ne touche pas encore de rsa. il…

Difference entre partage judiciaire et homologation judiciaire d'acte notarie

Posée par GINOU38, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GINOU38 10326 vues

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi…

Héritage

Posée par Osirise, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 10316 vues

Ma maman 87ans souhaiterais qu a son deces je recupere la maison pour que ma soeur ne la vende pas.... comment faire.... j ai toujours habité chez ma maman et ma soeur a l extérieur. ... que lui devrais je? merci merci de vos…

Plus de communication

Posée par bel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 10291 vues

Voila jai mon fils de 6ans qui consulte un psychologue depuis quelque mois il voit aussi un neuropédiatre qui ont décelé un tdah du coup a traitement lourd a long terme. .impossible de parler de l état de santé de mon fils avc son…

Comment retrouver mon fils

Posée par mimie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdel 10290 vues

J ai un fils de 26 ans qui habite av sa mere il a fini ses etudes habitait haguenau jusqua present mais quand j ai envyer l recommande pour savoir ce qu il faisait de sa vie je paie pension alimentaire ts les mois celle ci est…

Convocation à expertise

Posée par Blaicha, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 10236 vues

Nous avons un rdv de notre voisin disant que nous aurions causé et endommagé leur porte dont les dommages sont estimé à plus de 1000euro.cette accusation et fausse car ce sont des voisins qui font du bruit et nous insulte…

Mesure d'éloignement

Posée par Oudeur, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M57905790m 10204 vues

Suite a une mesure d'éloignement mon mari et moi n'avons plus le droit de rentrer en contacte,mais nous nous aimons ( 15 ans de vie commune ) malgré cette interdiction nous nous somme vu,et je suis tomber enceinte ,je ne…

Garde alternée bébé vacances scolaires bébé

Posée par Sandie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marjo0006 10155 vues

Dans le cadre d'une garde alternée pour un bébé donc non scolarisé. les gardes sont elles forcément pendant les vacances scolaires ou les gardes vacances peuvent être elles sur d'autres dates avec une notification par…

Garde alternée lieu unique

Posée par wil, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poussin 10045 vues

Nous avons décidé avec mon épouse de nous séparer dans un 1er temps et ensuite divorcer bien évidemment. pas si simple quand nous avons à charge 3 enfants (11,8 et 2 ans). nous optons pour la garde alternée. cependant, nous avons…

Modification garde alternée

Posée par Madame, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madame 10011 vues

Nous sommes actuellement en garde alterné et sur le jugement rendu nous autorisons l'ex comme jointe de mon mari a récupérer son fils après l'école et de nous le ramener avant 19h. mon mari va désormais pouvoir récupérer…

Cour européenne

Posée par kat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9999 vues

Je voudrais un modèle de lettre pour la cour européenne…

Pére alcoolique et garde d'enfants

Posée par Lunettes, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par Ducros 9936 vues

Ayant obtenue la garde de mes 3 enfants en février dernier , mon ex a fait appel de la décision et nous repassons devant le jaf en janvier prochain sauf qu'il est totalement alcoolique et imprévisible, les enfants…

Droit vis a vis de sa belle fille

Posée par Nane, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 9813 vues

Je souhaiterai connaitre les possibilités concernant la garde de ma belle-fille. je vous explique la situation : mon ex-conjoint à eu il y a 9 ans une fille (je vais la nommer aurore) avec une femme. cette femme n'a qu'un…

Complément familial

Posée par Arthur, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dominique ferrante 9807 vues

Je suis divorcé et j'ai trois enfants en garde alterné. de plus 1 de mes enfant réside à mon domicile. mon ex-épouse a t'elle le droit de toucher les compléments familiaux ainsi que les allocations pour rentrée scolaire ?…

Urgent ,j ai reçu une convocation

Posée par katherine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par omar 9767 vues

Svp pourriez vous m aider, je viens de recevoir une convocation pour voir le jaf dans son cabinet c ecrit"avis d ouverture de dossier en assistance educative" c la 1ere fois q je reçois ça et le rdv est dans une semaine, je n y…

Connaitre les coordonnées de l'avocat de la partie adverse

Posée par Albert, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Le Bars 9753 vues

En vue du principe contradictoire, mon ancienne compagne me demande des documents pour préparer sa défense. or, je préfère les transmettre directement à son avocat. mais elle refuse de me donner ses coordonnées. comment puis- je…

Pension alimentaire et placement

Posée par sidarta26, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 9694 vues

Mon fils a ete mis en famille d accueil et pour le moment je continu de verser la pension alimentaire a la mere de mon fils je suis en train de saisir le jaf pour faire suspendre la pension mais je veux partager les frais de…

Plainte pour abus de faiblesse sur mon père

Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estelle 9684 vues

J'ai reçu une plainte pour abus de faiblesse contre mon père de la part de mes frères er soeurs. j'ai gardé mon père dans ma maison pendant 13 ans. aujourd'hui, mon père a porté plainte pour abus de faiblesse (sous…

Abandon de famille,harcelement puis chantage

Posée par amemaudite, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amemaudite 9646 vues

Mon pere ne s'est plus occupé de moi depuis que j'ai 12 ans(j'en ai 26 actuellement) et dans quelques mois ma mere va prendre sa retraite aux antilles.elle veut me mettre dans un foyer sauf que je n'ai aucune…

Certificat de non mariage

Posée par Jo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Snjeza1972 9614 vues

S'il vous plait,qu'est ce qu'un certificat de non remariage plus precisement? merci…

Fils agressif

Posée par Elo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elisa 9584 vues

Je vis seule avec fils de 27 ans qui me harcèle et est agressif quand il n'a pas d argent .je travaille lui non .quel recours svp…

Contrôle de la caf

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou27 9544 vues

Suite à un contrôle de la caf,la contrôleuse a eu accès à tous mes comptes bancaires par la banque de france,enquête au village(suite à une dénonciation) elle se permet de tenir des propos hautement diffamatoires dans ses…

L'amie de mon conjoint et mon ex-conjoint se drogue...

Posée par la Yaute, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par la Yaute 9536 vues

Je viens de découvrir que l'amie de mon ex compagnon (nous étions pas marié) se drogue (cocaine) et que lui fume du canabis le soir et prend de la cocaine de temps en temps. j'ai eu ses preuves en voyant une conversation…

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