Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons un rdv de notre voisin disant que nous aurions causé et endommagé leur porte dont les dommages sont estimé à plus de 1000euro.cette accusation et fausse car ce sont des voisins qui font du bruit et nous insulte...

Les faits dont je suis accusé : depuis ma séparation en 2016, mon ex s’est marié en 2019. a savoir, j’ai demandé en 2019 la garde alternée pour mes deux enfants. je suis victime de fausse accusation venant de mon ex-compagne...

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

Ayant obtenue la garde de mes 3 enfants en février dernier , mon ex a fait appel de la décision et nous repassons devant le jaf en janvier prochain sauf qu'il est totalement alcoolique et imprévisible, les enfants...

Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement «  si la fin de semaine, le milieu...

Je viens de recevoir la décision du jaf concernant la garde mon fils de 3 ans. je suis le papa. après étude du dossier, le jaf a évalué que je n'avais pas fait le deuil de ma relation et que suite aux propos et sms envoyés a...

Ma maman 87ans souhaiterais qu a son deces je recupere la maison pour que ma soeur ne la vende pas.... comment faire.... j ai toujours habité chez ma maman et ma soeur a l extérieur. ... que lui devrais je? merci merci de vos...

J'ai eu une dette de loyer dans un de mes anciens logements en location qui date de 2000 un huissier de justice très virulent, me faisant des saisie sur compte tous les 10 jours, ce qui fait que la banque me prend des frais de...

Nous sommes actuellement en garde alterné et sur le jugement rendu nous autorisons l'ex comme jointe de mon mari a récupérer son fils après l'école et de nous le ramener avant 19h. mon mari va désormais pouvoir récupérer...

J ai un fils de 26 ans qui habite av sa mere il a fini ses etudes habitait haguenau jusqua present mais quand j ai envyer l recommande pour savoir ce qu il faisait de sa vie je paie pension alimentaire ts les mois celle ci est...

Je voudrais un modèle de lettre pour la cour européenne...

Dans le cadre d'une garde alternée pour un bébé donc non scolarisé. les gardes sont elles forcément pendant les vacances scolaires ou les gardes vacances peuvent être elles sur d'autres dates avec une notification par...

Nous avons décidé avec mon épouse de nous séparer dans un 1er temps et ensuite divorcer bien évidemment. pas si simple quand nous avons à charge 3 enfants (11,8 et 2 ans). nous optons pour la garde alternée. cependant, nous avons...

Une question me persécute, j'ai la garde principale de ma fille et mon ex compagne à un droit de visite et d'hébergement classique un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. lors de mon appel téléphonique ma...

Je vous contact aujourd'hui car j'ai une inquiétude par rapport a mon mari je crois qu'il me caches beaucoup de choses et hier j'ai découvert une carte bleu a son noms mais a son ancien noms car il a passer en...

Mon fils a ete mis en famille d accueil et pour le moment je continu de verser la pension alimentaire a la mere de mon fils je suis en train de saisir le jaf pour faire suspendre la pension mais je veux partager les frais de...

Mon pere ne s'est plus occupé de moi depuis que j'ai 12 ans(j'en ai 26 actuellement) et dans quelques mois ma mere va prendre sa retraite aux antilles.elle veut me mettre dans un foyer sauf que je n'ai aucune...

Je suis divorcé et j'ai trois enfants en garde alterné. de plus 1 de mes enfant réside à mon domicile. mon ex-épouse a t'elle le droit de toucher les compléments familiaux ainsi que les allocations pour rentrée scolaire ?...

Suite à un contrôle de la caf,la contrôleuse a eu accès à tous mes comptes bancaires par la banque de france,enquête au village(suite à une dénonciation) elle se permet de tenir des propos hautement diffamatoires dans ses...

Mon ex n'a pas pris notre fille pour les vacances. là il demande a la reprendre pour les week-ends dit classique. 1 3 et 5e week-end du mois. il doit me prévenir au minimum 48h à l avance. suis je dans l obligation de lui...

Quand on ne peut pas payer la pension alimentaire et que c'est un organisme tel que la caf qui le paie a notre place doit on les remboursé ou pas ?...

Je viens de découvrir que l'amie de mon ex compagnon (nous étions pas marié) se drogue (cocaine) et que lui fume du canabis le soir et prend de la cocaine de temps en temps. j'ai eu ses preuves en voyant une conversation...

Je vie actuellement avec mon conjoint ont c séparer une fois nous venon de louer un apparte au deux noms avant y a deux ans nous somme passée au jaf g obtenue la garde de notre fille mais aujourd'hui il veut partir soi disant...

Svp pourriez vous m aider, je viens de recevoir une convocation pour voir le jaf dans son cabinet c ecrit"avis d ouverture de dossier en assistance educative" c la 1ere fois q je reçois ça et le rdv est dans une semaine, je n y...

Je vis seule avec fils de 27 ans qui me harcèle et est agressif quand il n'a pas d argent .je travaille lui non .quel recours svp...

S'il vous plait,qu'est ce qu'un certificat de non remariage plus precisement? merci...

J'ai reçu une plainte pour abus de faiblesse contre mon père de la part de mes frères er soeurs. j'ai gardé mon père dans ma maison pendant 13 ans. aujourd'hui, mon père a porté plainte pour abus de faiblesse (sous...

Je m’excuse d'avance je sais qu'il y a déjà eu des postes sur ce sujet, mais notre histoire est complexe ... mon conjoint travaille dans un restaurant familial, donc il travaille avec sa mère, son père et sa tante. ma...

Peut on partir se separer de son conjoint pour harelemen moral et jalousie extreme et s'en aller avec son file de 4 ans qui dit que son pere est mechant avec sa maman la maman ne tient plus ne mange j'ai peur pour son...

Madame , monsieur je voudrais savoir quelle sont les recours lorsque l ont n es convoqué a la gendarmerie et que la personne es reconnu travailleur adulte hadicapé ? et comment faire lorsque que sur la convocation il n y a pas de...