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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Soucis avec une voisine qui nous prend en photo et video

Posée par Marielena, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HS 12206 vues

Je suis marie et j ai 44 ans, 2 enfants 21 ans et 17 ans  aujourd'hui je me sens démunie, j'ai été au commissariat pour signé ma pré plainte que j ai fait en avril pour signaler des menaces de ma voisine ainsi que photo…

Décès d'une maman

Posée par Une-inconnue, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Une-inconnue 12193 vues

Ma mère est décédée il y a un peu plus d'une semaine ses obsèques ont eu lieux il y a quelques jours. le montant total avoisinait les 6000 euros. en déduisant ce que ma mère avait il reste un peu moins de 5000 euros à payer et…

Comment s 'effectue la reprise de la garde alternée apres vacances scolaire?

Posée par stef, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MOREAU 12135 vues

Ma fille de 6 ans est actuellement en garde alternée,une semaine chez son papa ,une semaine chez moi .pour les vacances d'été ,nous avons fait 15 jours chacun.je vais donc récuperer ma fille le 15 aout. son papa me dit qu…

Reconaissance en paternite

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Diogene11 11795 vues

J ai ete reconnu par mon papa de coeur mais je voudrais etre reconnu par mon pere biologique avec qui je vis depuis l age de 8 ans j en est 23 pour les raisons clarifier ma situation comment dois je my prendre svp merci de vos…

Injonction d'éloignement

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lealeandre95 11775 vues

Pourriez-vous me donner la marche a suivre , la procédure a appliquer pour demander une injonction d'éloignement a l'encontre de mon ex-conjoint et pere de notre fils. un homme violent qui s'en ai pris a moi…

Renseignements après décédé

Posée par lou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SELLIER 11758 vues

Mon frère et décédé et qu'elle droit à mes parents en er se trois enfants…

Droit au visas parent d'enfant français

Posée par Mimi1, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessica 11670 vues

étant parent enfant français peut ton avoir droit au visas pour une visite ?…

Dénonciation prostitution logement

Posée par Baba40000, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par THE king 69 11602 vues

J'ai besoin de vos conseils sur les risques que je prends de dénoncer la prostitution de quelqu'un à son agence immobilière ? en sachant que si je le fais je serais clairement identifiable par la personne qui se prostitue…

Date effective du caractère exécutoire d'un jugement du jaf

Posée par Mathilde, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU 11513 vues

Un nouveau jugement est intervenu concernant la garde de mon fils. a priori, selon les informations communiquées par mon ex mari, depuis le 5 décembre, une garde alternée est mise en place, les semaines paires du vendredi au…

Partage des vacances scolaires suite à une séparation avec jugement

Posée par AY, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Latlarrosa 11500 vues

Suite à une séparation en 2013, avec jugement, le choix des périodes pour "la moitié des vacances scolaires", lors des années impaires, appartient à la mère. mon enfant (6 ans aujourd'hui) n'a pas école le samedi matin et…

Mon ex-mari souhaite demander la garde de ma fille

Posée par Storm, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 11487 vues

Je suis divorcée d'avec le père de ma fille depuis le 29juin 2009. le père de ma fille souhaite faire une demande pour avoir la garde de notre fille. j'ai fait une procédure pour éloigner ma fille de sa belle-mère qui…

Pension alimentataire

Posée par CHRISSY95, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 11403 vues

J'ai demandé par huissier la mise place d'une saisie directe sur le salaire de mon ex mari pour le règlement de la pension et de 6 mois d'arriérés fin janvier a ce jour, rien n a été mis en place par son employeur…

Récupéré la garde de mon fils

Posée par cathy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Van. Soye. 11401 vues

Comment faire pour que mon dossier soit repris à zéro pour la garde de mon fils car la justice la renvoyer chez son père ou il est en danger ; aidez nous s'il vous plais . mm mercier…

La garde total de mes enfants

Posée par lala, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mélissa 11386 vues

S, je peu récupérer la garde de mes 2 enfants ils ont 10 ans et 4 ans ca fait 2 ans que je les voit que le week end je peu récupérer la garde de mes enfants j ai une fille de 20 mois avec leur père que j élève seul si j ai un…

Jours fériés et droits de visite et d’hébergement

Posée par Romain, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oudinhugo 11156 vues

Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement «  si la fin de semaine, le milieu…

Je fais appel a la décision du jaf

Posée par Sylvain, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fini la dictature 11152 vues

Je viens de recevoir la décision du jaf concernant la garde mon fils de 3 ans. je suis le papa. après étude du dossier, le jaf a évalué que je n'avais pas fait le deuil de ma relation et que suite aux propos et sms envoyés a…

Mon ex conjoint et son épouse

Posée par Linda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amal 11129 vues

Je me permets de vous contactez car en ce moment je suit en litige avec le papa de mon fils .. qui a refais sa vie et donc remarié et cette personne s'imissie de trop dans l'éducation de mon fils ( vouloir participé aux…

Partage des quinzaine pour les vacances d'été

Posée par Clémence38, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme 10894 vues

Je voudrais savoir comment on partage les vacances d'été ? moi j'ai posséder comme sa : j'ai les enfants les premiere quizaine de juillet donc sa fait du samedi 7 juillet 2018 au samedi 21 juillet 2018. quand au papa…

Achat d'une voiture

Posée par Jennisimplement, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 10868 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un soucie avec l'achat d'un véhicule. voila je vous explique : en février par le biais de mon assistante social j'ai acheté une voiture a 1200 € avec le contrôle technique ok…

Moitié des vacances scolaires été 2020

Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thihelo 10703 vues

Le jugement précise que j'ai notre fille la seconde moitié des vacances scolaires les années paires. j'ai vu sur un site internet divorce de france que la moitié des vacances scolaires étaient le samedi 1er août en fin de…

Recherche

Posée par NONO, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par François 10702 vues

Comment faire pour retrouver adresse de mon fils certe majeur fini les etudes mais verse une pension aliumentaire saisie sur salaire mais ne saitpas ou puis je demander mon patron ou va mon argent cela fait dj 3 mois de plus n…

Engager un détective et faire suivre mon compagnon

Posée par Christine78, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emy 10700 vues

J'ai connu sur un site de rencontre une personne avec qui j'entretiens des relations amoureuses. nous ne sommes pas mariés et je n'envisage pas de le faire. nous n'avons aucun bien en commun ni d'enfant. je…

Changement de résidence de ma fille 16 ans

Posée par Carine31, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 10660 vues

Ma fille est revenue vivre chez moi par jugement elle est partie 1 an chez son père et ne veux plus y vivre que dois je faire et ou le jaf dois jugé le changement étant pas du même département et nous sommes daccord du changement…

Mandat de depot

Posée par Sisi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sisi 10644 vues

Mon mari et en mandat depot depuis le le 25juin 2014 et il les en correctionnel nous avons toujours pas de date toujours pas de jugement et la juge des libertés lui a renouvelés encore 4mois qui fait en tout 15mois et les juges…

Age maximum pour reconnaître un enfant qui n'est pas le sien?

Posée par seblounat, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seblounat 10602 vues

Ma fille à onze ans, j'ai fais une reconnaissance anticipée car le géniteur ne l'a pas reconnu. je vis avec quelqu'un depuis que ma fille à deux ans, nous nous sommes mariés et nous voudrions que mon mari est les…

Appel pour pension alimentaire en garde alternée

Posée par Lika2014, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 10595 vues

Mon enfant vit en résidence alternée depuis 2013 (âge, 2 ans 1/2), année du premier jugement. a cette époque, je n'avais pas explicitement formulé de demande de pension alimentaire de la part du père car, d'une part, je…

Mon avocat ne me donne pas le jugement

Posée par Jenjen, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noefilou 10561 vues

Mon affaire a été jugé il y a 3 ans. mon avocat ne m'a toujours pas envoyé le jugement (ni même d'honoraires) sauf que je ne peux pas avancer sans ce jugement. je n'arrive pas à l'avoir au téléphone, je laisse…

Signification jugement par huissier

Posée par Amaxie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amaxie 10515 vues

Séparés, non mariés, nous sommes passés devant le jaf pour fixer les modalités des garde de nos 2 enfants. le jugement a été rendu, les actes d'acquiescement validés par chacun. j'ai reçu un avis de passage d'un…

Droit des grands parents

Posée par lou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mp25 10450 vues

Quel sont les droits des grands parents ? un juge peu til accorder une semaine à chaque vacances scolaire et 2 semaines en été en sachant que sa fait plusieurs années que les enfants ne vois plus les grands parents et ne veule plus…

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