Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà je suis passée devant le jaf en février 2016, celui ci a notifié le droit de garde un mercredi après midi sur 2 et 1 dimanche sur 2 au père. de ce fait mon employeur a dû s'adapter à ses horaires. vendredi soir je reçois...

Est t-il possible maintenant (marié) d'interdire à mon épouse le nom d'usage ? comment ?...

Pour un enfant mineur de 6 ans dont la mere est décédée récemment, est ce que le père peut au nom de l enfant renoncer a l heritage s'il pense que la mere est endettée? n'étant plus avec la mère au moment du deces comment...

Apres un test de paternite reconnu a 99,9999% pour le pere de mon fils , je voulais savoir si j avais le droit de demander une pension alimentaire et si je pouvais recevoir les 8 ans de pensions jamais verser. sachant que son pere...

Voilà je suis séparée de mon ex conjoint on a fait une demande au jaf un jugement a été rendu entre temps il change d adresse sans m en avertir. sur le jugement il est notifié qu'il a la garde un mercredi sur 2. sauf que cela...

Mon ex-compagnon est chauffeur de car et lui arrive d'être absent pendant la semaine. il a été établie par le jugement comme quoi le papa doit me prévenir le vendredi soir par mail de son planning ainsi que de ses jours de...

Je souhaiterai changer mon nom de famille. en effet portant le nom de mon père mais étant abandonné par celui ci à l'âge de 3 ans et n'ayant aucun contact avec la famille du côté de mon père je vis mal le fait de porter...

J'ai menti à une audition au commissariat de police après avoir été victime de violences conjugales, j'aimerais réparer ma faute, , mais si je modifie une audition (main courante) est ce que la première version sera lu au...

Recemment mon avocat en aide juridique a demandé a etre desaisi du dossier,sans meme m'en informer.un courrier du batonnier me fait savoir qu'a present,je dois me trouver un avocat qui voudra bien me defendre.il en...

Je suis le fils, mon père a plus de 80 ans, il vivait seul, soudainement il est hébergé par une femme, on ne sait rien d'elle ( il y a des doutes qu'elle ne soit encore mariée qu'elle a une famille de délinquants et...

Voilà je suis séparée depuis 6 ans, car monsieur m a etangle ( classé sans suite) j ai eu 3 jaf car les premiers ont été mal écrit exemple du dernier 3 week end /semaine (ce n est pas une erreur de frappe) en 2015 j obtiens la...

Mon ex mari a envoyé une lettre à l'école : "en tant que dépositaire de l’autorité parentale conjointe je m’oppose jusqu’à fin mai à la reprise de l’école de mon fils ...... cela tant sur ma semaine de garde que sur celle de...

Mon fils revient de chez son père dans des états déplorables... j'ai porté plainte 4 fois contre le père de mon fils. je respecte le jugement pour pas être prise en faute par le jaf. le jaf tient il compte des plaintes en...

Je souhaiterai connaitre les compétences et le périmètre d'intervention du jaf. ? s'il apprend qu'une partie fait appel à une nounou non déclarée, quels sont les risques ?...

Je vis au maroc et mon fiancé en france, on compte nous marier le plus vite possible. puis-je savoir les documents demandés ? serait-il préférable que je me marie en france avec un visa touristique ou qu’il vienne faire l’acte de...

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

Je souhaiterais savoir comment reporter une audience en effet, je souhaite changer d'avocat mais je n'en trouve pas de disponible pour le moment pour la date d'assignation dans mon département. l'affaire est à...

Séparé de mon conjoint qui a quitté le domicile suite a des violences conjugales, je vis seule avec mon fils de 3 ans. il voit son pere 1 fois ou 2 par semaine .  mon loyer etant trop eleve pour oe salaire que je percois et ne...

J’ai reçu part mon avocat ce document à signer suite au jugement rendu le 22 février ou j’ai optenu la garde de mon fils et il un week-end sur deux chez sa maman ou il est écrit que c’est à la maman que revient la charge dès trajet...

Une amie, 81 ans perd son fils unique, 51 ans. une auxiliaire de vie propose de l'aider, mon amie veut mçttre sa maison en viager.(ils sautent sur l'occasion) en attendant elle veut aménager chez son fils, elle laisse les...

Maître, la séparation avec ma fille ( notre nièce nous l'avons élevée et la considérons comme notre fille ) et son ex compagnon se passe très mal, l'avocate de ma fille a fait parvenir la requette a son ex, et il est...

Nous sommes 2 familles en co-propriete 1 au-dessus l'autre en-dessous entrées différentes j'ai des fenêtres donnant sous leur terrasse ils ont monté 1 muret posé pots plantes et arbres je n'ai + de jour et soleil eux...

J'aimerais savoir comment récupérer mes enfants suite à un placement abusif à savoir mensonges des travailleurs sociaux et non prise en compte de mes démentis par le juge? de plus, j'aimerais attaquer l'état et lui...

Le père des enfants a décidé de déménager à 30km de la ou j habite et du lieu d école des enfants.. je fais les 3/8 et j ai un ami,, le papa fait 8h18h... comment peut t on s arranger,, dois je passer devant le jaf ? car j estime...

J’ai 16 ans et il y a plus ou moins 2 ans ma demi sœur a récupéré ma garde sans que mes parents soit déchu de leurs droits parentaux. ces deux ans sont un cercle vicieux dans lequel ma sœur m’a embarquée, on s’entend pas du tout...

Un père peut il se mettre en état d'impécuniosité pour ne pas payer de pension alimentaire et exiger des droits de visite et d hébergement .ce père ne travaille plus car il a démissionné cela va faire bientôt deux...

Habitant en outre mer pour mon travail, je n'ai pas pris garde a la hausse du coût de la vie et la mère de mes enfants a fait faire une saisie sur salaire. je quitte mon emploi et je lui ai demander son rib quelle me refuse...

Voilà ma situation j'habite dans un immeuble oph hlm est depuis 2015 il ya 2 fuite au niveau du plafond une dans la salle de bain est une dans la cuisine ,mon expert d'assurance et intervenu à mon domicile et même un...

Ma femme part en formation pendant une semaine et elle a décidé de mettre notre fille en garde pendant la semaine chez ses grands parents maternelle sans me consulter ni demander mon avis sachant que je peux m en occuper le soir...

Mes deux sœurs et moi-même avons un problème avec le tuteur de notre maman. il y a accumulation. en janvier 2017 déjà, nous n'avons pas été contacté et informé qu'elle passait au tribunal, l'une de mes soeurs et...