Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

Je suis un papa en semaine alternée , mon ex - conjointe a changé d’adresse et depuis janvier 2018 j’ai fait 3 recommandés qui me sont revenus . en avril dernier , j’ai fait un courrier recommandé en plus des mails et sms ou je...

J ai du prendre un avocat pour divorce car mon époux à quitter le domicile , sans ressources un enfant à charge j ai pris le premier avocat venu, premier rv pour expliquer mon cas et demander l aide juridictionnelle, j ai du...

Mon ex conjoint ne me paye plus la pension(jugement) pour notre fille depuis 2 ans ! j ai fait une demande a mon huissier qui avait déjà saisi pour la même chose mais il a était remplacé et le nouveau a perdu le dossier ! il ne...

Je vous expose un peut la situation, je suis séparé depuis mars 2019, nous avons perdu notre petit nourrisson âgé de 3mois. suite à cette évènement tragique mon ex compagne c'est fait hospitalisé durant 3 semaine. à...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Je suis maman de 4 enfants et je vis en concubinage es que j'ai droit de partir de l'appartement avec mes enfants sachant que lui il est à reconnu...

J'aimerais bien savoir concrètement si l'état nous doit 2500 euros sans exception?...

J'ai 14 ans je suis tombé amoureuse d'un garçon sur internet je lui envoyer des photos privé et les a transmis sur un réseau social (discord) et me menace maintenant de les mettre sur internet si je lui donne pas de...

Mon ex mari a envoyé une lettre à l'école : "en tant que dépositaire de l’autorité parentale conjointe je m’oppose jusqu’à fin mai à la reprise de l’école de mon fils ...... cela tant sur ma semaine de garde que sur celle de...

Je me permet de vous adresser ce message : ma fille de 13 ans a été violée et la personne a été écrouée je suis divorcée du papa de ma fille depuis presque 10 ans avec un papa inexistant pour ma fille. bref ma question est la...

Après maintenant aujourd'hui 17 ans de rupture sans apel ni cadeaux ni quoi que ce soit , est que aujourd'hui j'ai 31 ans , j'aurai voulu savoir si je ne plus être lié au niveau parente detrès plus...

Je reconnue une bébé (ce pas mon fils biologique) apres une accord avec sa maman , je voulais savoir comment enlever mon nom de son fils ? merci de prend en considération que je lui verser sa pension alimentaire jusqu'à...

En accord avec moi, mon ex mari a été chercher notre fille âgée de 8 ans et demie mardi dernier à l'école privée de celle-ci. malheureusement il était dans un état d'alcoolisme suffisamment importante pour qu'une...

Pour un enfant mineur de 6 ans dont la mere est décédée récemment, est ce que le père peut au nom de l enfant renoncer a l heritage s'il pense que la mere est endettée? n'étant plus avec la mère au moment du deces comment...

Je vous écris pour un souci de garde d'enfant et surtout d'avocat. je me suis séparé de mon ex conjointe début 2019 (pacsé seulement), nous étions en garde à l'amiable quand soudainement en mai 2020, mon ex conjointe...

Je suis le fils, mon père a plus de 80 ans, il vivait seul, soudainement il est hébergé par une femme, on ne sait rien d'elle ( il y a des doutes qu'elle ne soit encore mariée qu'elle a une famille de délinquants et...

Mon ex mari vient d être incarcéré il y a un mois. il est en prison sous mandat de dépôt criminel reconductible pour des faits graves ma question est la suivante. suite à notre divorce il a été convenu que chacun paye sa part...

Par ordonnance du jaf le 17/6/2002 en présence de mon ex-conjoint et de nos avocats, j'ai obtenu une pension pour mes deux enfants. le paiement a été régulier jusqu'au mois de juillet 2018. a partir du mois d'aout...

Le père de mon fils a vu trois fois mon fils depuis sa naissance et il n'est l'a plus vu depuis il a bientôt 4 ans. je ne lui ai jamais refusé de visite et il a fait une demande de droit de visite auprès du juge des...

En instance de divorce, nous avons la garde alternée de notre fille à 50/50. a la demande de ma fille, je suis passé chercher 2-3 sacs à elle en vue des vacances. sa maman le savait. alors que ma fille rangeait ses sacs dans ma...

J'ai la garde de mes 2 garçons et leur mère 1 we/2 et la moitié des vacances. je supporte tous les trajets, soit 4 heures de route a/r. le dimanche soir, je me présente au domicile de mon ex-femme à 18h30 (horaire fixé par...

Voilà je suis passée devant le jaf en février 2016, celui ci a notifié le droit de garde un mercredi après midi sur 2 et 1 dimanche sur 2 au père. de ce fait mon employeur a dû s'adapter à ses horaires. vendredi soir je reçois...

Svp, pour un divorce à l'étranger, je suis en france mais ma femme est resté en tunsie et cela fait plus de 9 mois que je ne l'ai pas vu. par consentement c'est possible ? elle doit prendre un avocat la bas. ou on...

Un père peut il se mettre en état d'impécuniosité pour ne pas payer de pension alimentaire et exiger des droits de visite et d hébergement .ce père ne travaille plus car il a démissionné cela va faire bientôt deux...

Je vis au maroc et mon fiancé en france, on compte nous marier le plus vite possible. puis-je savoir les documents demandés ? serait-il préférable que je me marie en france avec un visa touristique ou qu’il vienne faire l’acte de...

On m'a dit que c'était gratuit pour récupérer mes droits parentaux de ma fille et la garde en accord avec sa mère...

Ma petite fille désire changer de nom .son père divorce et absent de son éducation,rechignant à payer la pension alimentaire, parti sans laisser d adresse.2 petites sœur ayant le nom de leur mère elle voudrait avoir le même nom...

A se jour nous sommes passe au tribunal car mon fils âge de 15 ans aimerais ne plus avoir de lien avec son père car il ne l avais pas revu depuis l âge de 4 ans il a été entendu au jaf qui a bien compris qu'il ne voulais plus...

Mon fils de 13 ans ne souhaite plus aller chez son pere la jaf a dit qu il choisirait. a 18 ans ...ni a t il pas d autre recours ? merci...