Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lorsque la partie adverse représenté par un avocat produit de nouvelles pièces et de nouvelles conclusions la veille de l'audience est-il possible de demander au jaf (première instance) de refuser ces pièces, de les écarter du...

Maître, la séparation avec ma fille ( notre nièce nous l'avons élevée et la considérons comme notre fille ) et son ex compagnon se passe très mal, l'avocate de ma fille a fait parvenir la requette a son ex, et il est...

J’ai 16 ans et il y a plus ou moins 2 ans ma demi sœur a récupéré ma garde sans que mes parents soit déchu de leurs droits parentaux. ces deux ans sont un cercle vicieux dans lequel ma sœur m’a embarquée, on s’entend pas du tout...

Je suis divorcé, avec un jugement qui indique la garde alternée. aujourd'hui mon fils est majeur et a décidé depuis 6 mois de ne plus vivre chez moi mais chez mon ex femme. elle me réclame une pension. que faire ?...

Ma fille de 12 ans et demi dont la garde alternée est partagée une semaine sur deux, est chez sa mère depuis vendredi dernier. elle n’a pas cessé de m’appeler au secours car elle veut partir au plus tôt de chez sa mère. Ça n’est...

Mes deux sœurs et moi-même avons un problème avec le tuteur de notre maman. il y a accumulation. en janvier 2017 déjà, nous n'avons pas été contacté et informé qu'elle passait au tribunal, l'une de mes soeurs et...

Nous sommes 2 familles en co-propriete 1 au-dessus l'autre en-dessous entrées différentes j'ai des fenêtres donnant sous leur terrasse ils ont monté 1 muret posé pots plantes et arbres je n'ai + de jour et soleil eux...

En instance de divorce, nous avons la garde alternée de notre fille à 50/50. a la demande de ma fille, je suis passé chercher 2-3 sacs à elle en vue des vacances. sa maman le savait. alors que ma fille rangeait ses sacs dans ma...

Mon conjoint a un jugement avec le mode de garde résidence fixe chez la maman et un week end sur deux pour le papa. entre temps les parents ont convenu d'une garde alterne à l amiable avce un papie signé...

Comment peut-on expluser son voisin sachant que le propriétaire se moque de notre situation qui devient insupportable ?...

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Mon fils( 16 ans en août) vivait chez son père dans le sud de la france et est revenu chez moi dans le nord début mai sans informer son père. son père et moi n'avons jamais été mariés et avons la garde partagée si je puis...

Lors d une succession le notaire doit il nous envoyer le projet par courrier pour que l on ai le temps de l étudier ou au contraire nous convoqué directement dans son bureau pour le signé aussitôt ? suite à une grosse erreur de sa...

Ma femme part en formation pendant une semaine et elle a décidé de mettre notre fille en garde pendant la semaine chez ses grands parents maternelle sans me consulter ni demander mon avis sachant que je peux m en occuper le soir...

Monsieur, madame, j'ai une question par rapport aux répartition de biens dans le cadre d'une polygamie, comment cela se déroule t'il? existe-t'il différents régimes matrimoniaux dans le cadre d'une polygamie? merci d'avance pour...

Ma sœur est decedee en juillet 2009. mariée depuis 6mois elle est decedee suite à un cancer.son mari n’a pas voulu respecter son choix d’etre inhumée dans la commune où vit notre mère où nous avons une consession. il vivait pacsé...

Ma fille a quitté le domicile cette année suite à uns dispute, je ne la vois plus du tout et lorsque je lui envoyait des messages , en retour, des insultes et menaces je suis séparée de son père depuis 15 ans ( sans mariage) et il...

Dans le cadre d'une fixation de résidence principale, une ordonnance "avant dire droit de la fixation de la résidence" est il compatible avec l'ordonnance de "fixation principale de la résidence au domicile...

Je suis séparée du père de mes 3 enfants sans jugement (pacs). simple accord amiable entre nous sur les modalités de garde et d'entretien. depuis notre séparation nous partageons toutes les dépenses en 2 avec le papa 50/50...

Une.personne de mon.entourage profite d une personne âgée ds le but de récupérer tout son argent excité t'il qu' elle que chose pour la.proteger...

Comment faire quand un père reste au rsa pour ne pas payez de pension alimentaire ?...

Suite a decision du jaf , j'ai obtenu un droit de visite en point rencontre car suite echange tres difficile avec la mere de mes enfants, cela fait des mois que je n'ai pas vu mes enfants. cette derniere refuse de les...

Voilà mon conjoint a un jugement de droit de visite 1 3 5 quand commence son droit de visite en septembre sachant que son ex femme a eut les enfants en vacances 15 jours fin août jusqu'à la rentrée?...

J'aimerais savoir comment ce passe la répartie des vacances pour l'été 2019. sachant que dans le jugement cela est indiqué par quinzaines. mais j'aimerais avoir les dates exactes si possible. en attente d'une...

Mon conjoint paie une pension alimentaire de 300 euros pour 2 enfants mais nous sommes en banque de france donc il paie par especes mais nous les voyons pas tout le temps et deja personnellement je m entends pas du tout avec eux il...

Cela fait 2 ans que le partage des vacances ce termine au pres de la gendarmerie, il s'agit donc d'une nouvelle année de stress je jugement dit que : pendant les vacances d'été: la premiere quinzaine des mois de...

Divorcée,habite le cher(18),le père le pas de calais (62) lisa,notre fille 17 ans et demi ds le jugement,l aller a la charge du père retour à la mère. j ai organisé l aller le 30/12 et le père m a prévenue hier qu' il ne...

A se jour nous sommes passe au tribunal car mon fils âge de 15 ans aimerais ne plus avoir de lien avec son père car il ne l avais pas revu depuis l âge de 4 ans il a été entendu au jaf qui a bien compris qu'il ne voulais plus...

Je suis séparée de mon mari depuis 8 ans. un premier jugement a été rendu me déboutant pour un divorce pour faute. je voudrais divorcer a l amiable. le problème est que monsieur vit ds le sud et moi ds le nord. nous n avons plus d...

Mon ex conjoint s’est marié il y a 2 ans avec un contrat de mariage en séparation de biens, nos 2 filles ont 16 et 17,5 ans, la pension actuelle versée est de 250€ x2. mais 2 ados en région parisienne coûte plus cher que losqu’elle...