Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis maman d’un ado de 12 ans et nous avons la garde partagé avec son papa. celui ci, sur sa semaine de garde fais garder notre fils chez son oncle sur toute la semaine et il dort chez lui sous prétexte qu’il travail son père...

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Séparé depuis janvier 2017, mon ex compagnon me refuse l'accès à notre appartement, je vie depuis à gauche à droite sans pouvoir vivre avec mon fils (qui n'est pas le sien) car mon père l'héberge mais il ne veut pas...

Lors d une succession le notaire doit il nous envoyer le projet par courrier pour que l on ai le temps de l étudier ou au contraire nous convoqué directement dans son bureau pour le signé aussitôt ? suite à une grosse erreur de sa...

Comment peut-on expluser son voisin sachant que le propriétaire se moque de notre situation qui devient insupportable ?...

Ma fille de 12 ans et demi dont la garde alternée est partagée une semaine sur deux, est chez sa mère depuis vendredi dernier. elle n’a pas cessé de m’appeler au secours car elle veut partir au plus tôt de chez sa mère. Ça n’est...

Peut on demander un dédommagement suite a plusieurs reports d'audience.je suis obligé de prendre une demie journée de congé pour chaque audience pour apprendre un nouveau report. pourquoi le juge accepte ces reports.j'ai...

Mon conjoint a un jugement avec le mode de garde résidence fixe chez la maman et un week end sur deux pour le papa. entre temps les parents ont convenu d'une garde alterne à l amiable avce un papie signé...

Dans le cadre d'une fixation de résidence principale, une ordonnance "avant dire droit de la fixation de la résidence" est il compatible avec l'ordonnance de "fixation principale de la résidence au domicile...

Mon fils( 16 ans en août) vivait chez son père dans le sud de la france et est revenu chez moi dans le nord début mai sans informer son père. son père et moi n'avons jamais été mariés et avons la garde partagée si je puis...

Une.personne de mon.entourage profite d une personne âgée ds le but de récupérer tout son argent excité t'il qu' elle que chose pour la.proteger...

Lorsque la partie adverse représenté par un avocat produit de nouvelles pièces et de nouvelles conclusions la veille de l'audience est-il possible de demander au jaf (première instance) de refuser ces pièces, de les écarter du...

Ma sœur est decedee en juillet 2009. mariée depuis 6mois elle est decedee suite à un cancer.son mari n’a pas voulu respecter son choix d’etre inhumée dans la commune où vit notre mère où nous avons une consession. il vivait pacsé...

Voilà mon conjoint a un jugement de droit de visite 1 3 5 quand commence son droit de visite en septembre sachant que son ex femme a eut les enfants en vacances 15 jours fin août jusqu'à la rentrée?...

Mon conjoint paie une pension alimentaire de 300 euros pour 2 enfants mais nous sommes en banque de france donc il paie par especes mais nous les voyons pas tout le temps et deja personnellement je m entends pas du tout avec eux il...

Cela fait 2 ans que le partage des vacances ce termine au pres de la gendarmerie, il s'agit donc d'une nouvelle année de stress je jugement dit que : pendant les vacances d'été: la premiere quinzaine des mois de...

Ma fille a quitté le domicile cette année suite à uns dispute, je ne la vois plus du tout et lorsque je lui envoyait des messages , en retour, des insultes et menaces je suis séparée de son père depuis 15 ans ( sans mariage) et il...

Je suis divorcé, avec un jugement qui indique la garde alternée. aujourd'hui mon fils est majeur et a décidé depuis 6 mois de ne plus vivre chez moi mais chez mon ex femme. elle me réclame une pension. que faire ?...

J'aimerais savoir comment ce passe la répartie des vacances pour l'été 2019. sachant que dans le jugement cela est indiqué par quinzaines. mais j'aimerais avoir les dates exactes si possible. en attente d'une...

En instance de divorce, nous avons la garde alternée de notre fille à 50/50. a la demande de ma fille, je suis passé chercher 2-3 sacs à elle en vue des vacances. sa maman le savait. alors que ma fille rangeait ses sacs dans ma...

Suite a decision du jaf , j'ai obtenu un droit de visite en point rencontre car suite echange tres difficile avec la mere de mes enfants, cela fait des mois que je n'ai pas vu mes enfants. cette derniere refuse de les...

Ma mére est partie dans une résidence pour personnes agées. elle a 88 ans. ses moyens financier lui permettent de couvrir une partie des frais mais pas l'ensemble. le solde devra donc étre réglé par les 5 enfants. aucun ne...

Divorcée,habite le cher(18),le père le pas de calais (62) lisa,notre fille 17 ans et demi ds le jugement,l aller a la charge du père retour à la mère. j ai organisé l aller le 30/12 et le père m a prévenue hier qu' il ne...

Je suis séparée de mon mari depuis 8 ans. un premier jugement a été rendu me déboutant pour un divorce pour faute. je voudrais divorcer a l amiable. le problème est que monsieur vit ds le sud et moi ds le nord. nous n avons plus d...

Monsieur, madame, j'ai une question par rapport aux répartition de biens dans le cadre d'une polygamie, comment cela se déroule t'il? existe-t'il différents régimes matrimoniaux dans le cadre d'une polygamie? merci d'avance pour...

Mon ex conjoint s’est marié il y a 2 ans avec un contrat de mariage en séparation de biens, nos 2 filles ont 16 et 17,5 ans, la pension actuelle versée est de 250€ x2. mais 2 ados en région parisienne coûte plus cher que losqu’elle...

Je déménage début juin et je suis convoquer au juge des enfant le 29 juin pour une mesure éducative peut ton demander le transfaire de l affaire dans mon nouveau departement...

Le père de mon fils de 4 ans a reçu une oqtf car il ne justifie pas s’occuper suffisamment de notre fils (paiement de la pension selon son bon vouloir, non participation à la vie et l’education de l’enfant, manque d’intérêt pour...

Comment faire quand un père reste au rsa pour ne pas payez de pension alimentaire ?...

Je suis divorcé depuis 10 ans, papa de deux adolescentes. j'ai mis la mère de mes filles au tribunal cette année, épuisé de voir que je devais toujours payer plus (j'en étais à 500€ de pension par mois, pour un revenu...