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Proces civil
Posée par Alban2424, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 5289 vues

Une personne que je connais m'a forcé a ecrire un papier sous forme d'extrait de journal intime et ou j'ai du marque que cette personne m.x (nom de famille de cette personn) m'avait donné (et non preté) la somme...

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Récupérer la garde d'un enfant pour le protéger et pour son avenir
Posée par gerar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5288 vues

La mère de mon fils est au chomage depuis près de 10 ans et ne pense qu'à profiter des aides sociales ainsi que de la pension alimentaire que je lui verse pour mon fils ... elle vit à présent dans des villes / quartiers...

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Abandon de famille
Posée par delphine10, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5268 vues

Mox ex mari ne verse plus la pension alimentaire depuis le mois de mai, pour notre fille. au mois de juin, j'ai été voir un huissier pour qu il fasse une saisi mais apprament c'est pas possible car il est sans emploi...

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Pension alimentaire et frais de scolarite
Posée par ICM57, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5225 vues

Je suis divorcée et mon ex-mari me verse une pension alimentaire d'environs 200 euros depuis 2007 pour notre fille âgée de bientôt 11 ans. nous avons signé tous les 2 tous les papiers pour son inscription dans un collège privé...

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Grossesse
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 5216 vues

Je souhaiterai savoir si je suis embauchée en septembre 2016 et que je tombe enceinte en décembre 2016, que risque-je? je vais être embaucher bientot mais j'essaie d'avoir mon premier enfant, si je devais être enceinte...

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Report d'audience sans avocat
Posée par Naty3018, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DVH - 5197 vues

Je souhaiterais savoir comment reporter une audience en effet, je souhaite changer d'avocat mais je n'en trouve pas de disponible pour le moment pour la date d'assignation dans mon département. l'affaire est à...

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Mon ex ne va pas au rdv orthophoniste
Posée par Doro, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NicoDre - 5197 vues

Mon ex ne va pas au rdv orthophoniste avec mon fils lorsqu'il le prend le week-end que puis je faire même l'orthophoniste ne savais pas si elle avait le droit de me dire nous sommes séparés mais n'étions pas marié je...

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Ma nièce refuse de me rendre les clés de mon appartement
Posée par L N, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 5195 vues

J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du...

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Pension alimentaire d enfant a parent et vis versa
Posée par mimine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5145 vues

Je reviens vers vous car le pere de mes enfants ne payent plus la pension de ses enfants , il pretexte devoir payer une pension alimentaire pour ses propres parents! dans ce cas précis que faut il faire? qu est ce qui prime la...

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Est-ce considéré comme du harcèlement?
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah - 5143 vues

Un ex refuse d'arrêter de me contacter. il m'a appelé 35 fois un jour (sous un numéro inconnu) alors que je l'ai bloqué. il m'a appelé 40 fois un autre jour. hier, il m'a appelé une fois. depuis lundi, il...

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Obtenir une mesure d'éloignement
Posée par Angelles, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angelles - 5132 vues

Voilà, il y a à peu près 7 ans, j'ai été victime d'un viol suite à cela je suis tombée enceinte, j'ai gardé le bébé, j'ai une petite fille de six ans et demi. cette personne à reconnu ma fille elle avait plus...

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Changer de droit de visite
Posée par Espoir 59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Espoir 59 - 5129 vues

Voilà je suis séparée depuis 6 ans, car monsieur m a etangle ( classé sans suite) j ai eu 3 jaf car les premiers ont été mal écrit exemple du dernier 3 week end /semaine (ce n est pas une erreur de frappe) en 2015 j obtiens la...

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Arriérées pensions alimentaire , condamnation pour abandon de famille
Posée par MACHA, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BON-MARDION - 5128 vues

Mon ex compagnon me dois 37000€ de pensions alimentaire, je touche asf que depuis 1 an, j'aimerais connaitre le délai de prescription, sachant qu'il fait valoir ses droits à la retraite et veux une photocopie du livret de...

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Pension alimentaire
Posée par Capucine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par M. Miotti Stefano MD - 5124 vues

Je suis une femme seul un enfant en cours de père inconnu que faire ??...

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Garde partagé pour les vacances d'été
Posée par Guycoton24, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guycoton24 - 5119 vues

Dans le cadre d'une séparation nous avons un jugement de garde alternée. pour les vacances d'été 2018 , 1er quinzaine revenant au père et 2ème a la mère. le reste de l'année semaine paire pour la mère et impaire pour...

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Garde
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 5108 vues

Si possible d'avoir une garde alternée 1 ans 1 ans...

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Jugement suite depot plaintes pour coups sur conjoint et menaces de mort
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coccinelle - 5100 vues

J'ai porté plainte pour la 3ème fois (depuis 1990) fin juin 2018 pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il abu. nous sommes passés devant le tribunal...

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Trop perçu de pension alimentaire décidé en appel sans signification possible
Posée par justine38, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par justine38 - 5094 vues

J'ai été condamnée en appel à rembourser un trop perçu de pension alimentaire à mon ex. en fait j'avais déjà déménagé quand j'ai reçu par lettre simple la signification de l'appel (mon courrier avait suivi)...

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Jugement inadéquat ,violences conjugales inexistantes dans le jugement
Posée par tite, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tite - 5089 vues

Je vous ai contacté il y a deux semaines environn car préoccupée de la tournure qu a pris l audience devant le jaf du 26 juin dernier pour résumer j'ai assigné mon ex conjoint car notre fille a été témoin de violences...

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Visites médiatisées et après?
Posée par LeKiwi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LeKiwi - 5084 vues

J'ai obtenu en juin un jugement du jaf qui octroie au père des visites en lieu neutre pour 8 mois. le jugement precise : dit que ce droit de visite est fixé pour une période de 8 mois à compter de sa mise en œuvre et précise...

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Partage des vaccances
Posée par Rayan12, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rayan12 - 5075 vues

Je voudrais une explication sur la partage des vaccances, au faite c 'est moi le papa qui la garde de l'enfant et sa maman a le droit de visite et d'hebergement, un wk sur 2 , et la moitie des vaccances la decision...

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Autorité parentale pour un enfant de 8 ans avec adoption simple
Posée par Francisco, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
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Je souhaite adopte mon beau fils de 8 ans , pour cela le pere biologique a consenti et va faire les demarche au notaire. ayant un jugement non appliqué car il ne souhaite pas venir chercher son fils , il verse une pension. il ne...

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Question sur l'entretien devant le jaf
Posée par Fredyyy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5041 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal il y a plus de 2 ans une demande de divorce est en cours et la il demande à voir son fils en garde alternée il s'en est pas occupé durant ces 2annees, je ne sais pas comment procéder...

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Elle ne veut pas me fournir son rib pour le versement de la pension alimentaire
Posée par Medhy, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5039 vues

Habitant en outre mer pour mon travail, je n'ai pas pris garde a la hausse du coût de la vie et la mère de mes enfants a fait faire une saisie sur salaire. je quitte mon emploi et je lui ai demander son rib quelle me refuse...

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Garde alterne
Posée par Lindsay, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 5028 vues

Mon conjoint a un jugement avec le mode de garde résidence fixe chez la maman et un week end sur deux pour le papa. entre temps les parents ont convenu d'une garde alterne à l amiable avce un papie signé...

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Mesure d'assistance educatif et placement entaché de 9 viol du code de procedur
Posée par cclaire, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 5024 vues

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

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Mariage gris
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Iii - 5021 vues

Mon cas est vraisemblablement très particulier en effet je suis mariée depuis 9ans à un homme que j'ai fais venir en france après 4 ans de mariage bref à partir du moment où il est arrivé il a commencé à me mépriser il n'a jamais...

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Pension alimentaire impayé
Posée par peegy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par Maître POURCIN - 5019 vues

Mon ex conjoint ne me paye plus la pension(jugement) pour notre fille depuis 2 ans ! j ai fait une demande a mon huissier qui avait déjà saisi pour la même chose mais il a était remplacé et le nouveau a perdu le dossier ! il ne...

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Quels sont mes droits vis-à-vis de mes parents alors que ceux-ci m'hébergent ?
Posée par MajeurX, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MajeurX - 5010 vues

Je suis majeur depuis plusieurs années et je vis toujours chez mes parents. même si j'ai eu quelques expériences salariales, je suis actuellement au rsa, hébergé à titre gratuit. depuis quelques années ma mère fait de fausses...

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Changement d avocat et facturation
Posée par Nt, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nt - 5010 vues

J ai du prendre un avocat pour divorce car mon époux à quitter le domicile , sans ressources un enfant à charge j ai pris le premier avocat venu, premier rv pour expliquer mon cas et demander l aide juridictionnelle, j ai du...

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