Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite me pacser avec mon amie mais la mairie refuse car on a pas la même adresse à l'heure actuelle. ce n'est pas ce que je comprends de la loi : j'habite dans un département et elle dans un autre. sur les...

Ayant été abandonné à l'âge de 14 ans par mes parents après qu'ils aient divorcé , j'ai été confié à la ddass puis placé en famille d’accueil . mon demi frère à connu exactement le même parcours , abandonné 2 ans...

Je reviens vers vous car le pere de mes enfants ne payent plus la pension de ses enfants , il pretexte devoir payer une pension alimentaire pour ses propres parents! dans ce cas précis que faut il faire? qu est ce qui prime la...

Mon ex ne va pas au rdv orthophoniste avec mon fils lorsqu'il le prend le week-end que puis je faire même l'orthophoniste ne savais pas si elle avait le droit de me dire nous sommes séparés mais n'étions pas marié je...

Je suis une femme seul un enfant en cours de père inconnu que faire ??...

Voilà, il y a à peu près 7 ans, j'ai été victime d'un viol suite à cela je suis tombée enceinte, j'ai gardé le bébé, j'ai une petite fille de six ans et demi. cette personne à reconnu ma fille elle avait plus...

Lorsque la partie adverse représenté par un avocat produit de nouvelles pièces et de nouvelles conclusions la veille de l'audience est-il possible de demander au jaf (première instance) de refuser ces pièces, de les écarter du...

Si possible d'avoir une garde alternée 1 ans 1 ans...

Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse...

Voilà je suis séparée depuis 6 ans, car monsieur m a etangle ( classé sans suite) j ai eu 3 jaf car les premiers ont été mal écrit exemple du dernier 3 week end /semaine (ce n est pas une erreur de frappe) en 2015 j obtiens la...

J'ai porté plainte pour la 3ème fois (depuis 1990) fin juin 2018 pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il abu. nous sommes passés devant le tribunal...

Je vous ai contacté il y a deux semaines environn car préoccupée de la tournure qu a pris l audience devant le jaf du 26 juin dernier pour résumer j'ai assigné mon ex conjoint car notre fille a été témoin de violences...

Mon ex compagnon me dois 37000€ de pensions alimentaire, je touche asf que depuis 1 an, j'aimerais connaitre le délai de prescription, sachant qu'il fait valoir ses droits à la retraite et veux une photocopie du livret de...

Dans le cadre d'une séparation nous avons un jugement de garde alternée. pour les vacances d'été 2018 , 1er quinzaine revenant au père et 2ème a la mère. le reste de l'année semaine paire pour la mère et impaire pour...

Je souhaite adopte mon beau fils de 8 ans , pour cela le pere biologique a consenti et va faire les demarche au notaire. ayant un jugement non appliqué car il ne souhaite pas venir chercher son fils , il verse une pension. il ne...

J'ai été condamnée en appel à rembourser un trop perçu de pension alimentaire à mon ex. en fait j'avais déjà déménagé quand j'ai reçu par lettre simple la signification de l'appel (mon courrier avait suivi)...

Je voudrais une explication sur la partage des vaccances, au faite c 'est moi le papa qui la garde de l'enfant et sa maman a le droit de visite et d'hebergement, un wk sur 2 , et la moitie des vaccances la decision...

Mon ex conjoint ne me paye plus la pension(jugement) pour notre fille depuis 2 ans ! j ai fait une demande a mon huissier qui avait déjà saisi pour la même chose mais il a était remplacé et le nouveau a perdu le dossier ! il ne...

J'aimerais bien savoir concrètement si l'état nous doit 2500 euros sans exception?...

Je souhaiterais savoir comment reporter une audience en effet, je souhaite changer d'avocat mais je n'en trouve pas de disponible pour le moment pour la date d'assignation dans mon département. l'affaire est à...

Mon mari a abandonné le domicile conjugal il y a plus de 2 ans une demande de divorce est en cours et la il demande à voir son fils en garde alternée il s'en est pas occupé durant ces 2annees, je ne sais pas comment procéder...

Je suis maman de 4 enfants et je vis en concubinage es que j'ai droit de partir de l'appartement avec mes enfants sachant que lui il est à reconnu...

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

J'ai 14 ans je suis tombé amoureuse d'un garçon sur internet je lui envoyer des photos privé et les a transmis sur un réseau social (discord) et me menace maintenant de les mettre sur internet si je lui donne pas de...

Je suis un papa en semaine alternée , mon ex - conjointe a changé d’adresse et depuis janvier 2018 j’ai fait 3 recommandés qui me sont revenus . en avril dernier , j’ai fait un courrier recommandé en plus des mails et sms ou je...

Après maintenant aujourd'hui 17 ans de rupture sans apel ni cadeaux ni quoi que ce soit , est que aujourd'hui j'ai 31 ans , j'aurai voulu savoir si je ne plus être lié au niveau parente detrès plus...

J ai du prendre un avocat pour divorce car mon époux à quitter le domicile , sans ressources un enfant à charge j ai pris le premier avocat venu, premier rv pour expliquer mon cas et demander l aide juridictionnelle, j ai du...

Je reconnue une bébé (ce pas mon fils biologique) apres une accord avec sa maman , je voulais savoir comment enlever mon nom de son fils ? merci de prend en considération que je lui verser sa pension alimentaire jusqu'à...

Je me permet de vous adresser ce message : ma fille de 13 ans a été violée et la personne a été écrouée je suis divorcée du papa de ma fille depuis presque 10 ans avec un papa inexistant pour ma fille. bref ma question est la...

En accord avec moi, mon ex mari a été chercher notre fille âgée de 8 ans et demie mardi dernier à l'école privée de celle-ci. malheureusement il était dans un état d'alcoolisme suffisamment importante pour qu'une...