Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà mon conjoint a un jugement de droit de visite 1 3 5 quand commence son droit de visite en septembre sachant que son ex femme a eut les enfants en vacances 15 jours fin août jusqu'à la rentrée?...

J’ai 16 ans et il y a plus ou moins 2 ans ma demi sœur a récupéré ma garde sans que mes parents soit déchu de leurs droits parentaux. ces deux ans sont un cercle vicieux dans lequel ma sœur m’a embarquée, on s’entend pas du tout...

Lorsque des parents sont en conflits depuis plusieurs années, le juge des affaires familiales peut saisir le juge des enfants s'il suspecte un danger pour les enfants, je crois. dans ce cas, le juge des enfants va transmettre à...

Divorcée,habite le cher(18),le père le pas de calais (62) lisa,notre fille 17 ans et demi ds le jugement,l aller a la charge du père retour à la mère. j ai organisé l aller le 30/12 et le père m a prévenue hier qu' il ne...

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Lors d'un contrôle à l'hôtel que tenait mon père, la police a constaté la présence d'un couple dans une chambre et mon père (âgé de 90 ans) a été jugé comme aide au proxénétisme. je n'habitais pas dans la région...

Un ex refuse d'arrêter de me contacter. il m'a appelé 35 fois un jour (sous un numéro inconnu) alors que je l'ai bloqué. il m'a appelé 40 fois un autre jour. hier, il m'a appelé une fois. depuis lundi, il...

Comment peut-on expluser son voisin sachant que le propriétaire se moque de notre situation qui devient insupportable ?...

Nous sommes 2 familles en co-propriete 1 au-dessus l'autre en-dessous entrées différentes j'ai des fenêtres donnant sous leur terrasse ils ont monté 1 muret posé pots plantes et arbres je n'ai + de jour et soleil eux...

J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution sur mon compte bancaire. je me suis renseignée concernant cette procédure, mais il y a deux questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse. 1. sur le procès...

Je suis séparée de mon mari depuis 8 ans. un premier jugement a été rendu me déboutant pour un divorce pour faute. je voudrais divorcer a l amiable. le problème est que monsieur vit ds le sud et moi ds le nord. nous n avons plus d...

J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du...

Cela fait 2 ans que le partage des vacances ce termine au pres de la gendarmerie, il s'agit donc d'une nouvelle année de stress je jugement dit que : pendant les vacances d'été: la premiere quinzaine des mois de...

Lors d une succession le notaire doit il nous envoyer le projet par courrier pour que l on ai le temps de l étudier ou au contraire nous convoqué directement dans son bureau pour le signé aussitôt ? suite à une grosse erreur de sa...

J'ai fais une reconnaissance anticipé le 25 octobre, le papa le 4 décembre. nous sommes en conflits depuis la conception de mon bébé. mon fils est né et je l'ai déclaré 5 jours après (il y avait un we) en attendant...

Je veut faire signifier mon jugement de divorce, que doit-je faire ?...

Mon fils à 11 ans il ne veut plus aller chez son père. nous nous sommes séparés à l'amiable sans passer par jugement donc pas de pension alimentaire ni autre aide de sa part, et mon fils porte mon nom de famille, suis je...

Une.personne de mon.entourage profite d une personne âgée ds le but de récupérer tout son argent excité t'il qu' elle que chose pour la.proteger...

Après notre séparation nous sommes passés devant le jaf pour la garde de notre fille. pendant les vacances il est dit que les vacances seront partagées par moitié entre les deux parents, selon des modalités à définir amiablement...

Un juge des enfants peut-il etablir une pension alimentaire svp ? je precise bien le juge des enfants et non le jaf. seul le jaf peut décider et etablir le montant de celle ci ? merci...

La prime de rentrée scolaire est soumise à conditions de ressources. les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. ce que je cherche à comprendre c'est sûr quoi est basé les ressources. le texte parle de...

Ma femme part en formation pendant une semaine et elle a décidé de mettre notre fille en garde pendant la semaine chez ses grands parents maternelle sans me consulter ni demander mon avis sachant que je peux m en occuper le soir...

Suite à une décision du jaf lors de la venue d un huissier est on obligatoirement prévenu à l avance merci...

Madame et monsieur , voila j aimerai savoir comment avoir l’adresse de la mère de ma fille pour demandé une garde car je la voie très rarement cordialement...

Je suis majeur depuis plusieurs années et je vis toujours chez mes parents. même si j'ai eu quelques expériences salariales, je suis actuellement au rsa, hébergé à titre gratuit. depuis quelques années ma mère fait de fausses...

Ma première fille de 8 ans est en garde partagée. son père a une nouvelle compagne depuis 2 ans. d'après les dires de ma fille, sa belle mère l'insulte (confirmé par son père mais serait de la faute de ma fille, du à son...

Ma mére est partie dans une résidence pour personnes agées. elle a 88 ans. ses moyens financier lui permettent de couvrir une partie des frais mais pas l'ensemble. le solde devra donc étre réglé par les 5 enfants. aucun ne...

Mon nom est rachid je suis né en 1968 a chelles en france, je vie en algérie. j'avais un demi frere algerien né en algerie qui vivais en france ,décédé il y'as environ 6 années, mon demi frère étais marier a une française...

J ai eu un proces sur la garde de ma fill et la pension alimenatire , j ai eu gain de cause sur l ensemble de mes demande mais la maman fait appel . j ai l intention de ne demander d avocat sur cet appel, a quoi je m expose (...

Demande de l enfant bientot majeure 29 nov 2003 demande de la mere adoptive adoption pleniere de mme et moi meme alors marié divorce prononcé la mere et l enfant me demande d annuler l adoption pleniere ce que...