Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex mari vient d être incarcéré il y a un mois. il est en prison sous mandat de dépôt criminel reconductible pour des faits graves ma question est la suivante. suite à notre divorce il a été convenu que chacun paye sa part...

Peut-on instaurer une aemo sans raison et sans motif auprès d'un père et ses enfants qui ne rencontreraient aucun problème ? comment un enfant peut refuser, sous quelle(s) action(s) ? avec mes remerciements pour le maximum de...

Je me présente avec une question pour le moins épineuse. je me suis présenté au cabinet d'avocat recommandé par une amie directrice de restaurant. je lui présente mon cas concerné par la santé mentale de ma mère et le fait...

En procédure de divorce avec le père de mon enfant, on arrive pas à s'entendre sur la date du retour et l'heure de notre enfant, sur le jugement du jaf le papa a un weekend-end sur deux et moitié des vacances. 1 ère...

Je veut faire signifier mon jugement de divorce, que doit-je faire ?...

J'aimerais savoir ayant la garde de mes enfants et le papa juste un mercredi sur deux et un week end sur deux si je peux prétendre au jour férié. le papa affirmant que le jour est accolé à son mercredi. hors le jugement...

J'ai fais une reconnaissance anticipé le 25 octobre, le papa le 4 décembre. nous sommes en conflits depuis la conception de mon bébé. mon fils est né et je l'ai déclaré 5 jours après (il y avait un we) en attendant...

Comment puis je faire face à une manipulatrice devant la justice, cela fait 2 ans que ça dure...

Lors d'un contrôle à l'hôtel que tenait mon père, la police a constaté la présence d'un couple dans une chambre et mon père (âgé de 90 ans) a été jugé comme aide au proxénétisme. je n'habitais pas dans la région...

Pour des raisons personnelles qui dure depuis plusieures années, et auxquelles, j`ai beaucoup réfléchis. je ne souhaite vraiment pas allé au obsèque ou à l`inhumation de mon pére le moment venu. lorsque ce jour arrivera, est-ce que...

Je suis papa d'une petite fille. a la suite du jugement, je peux profiter de ma fille tous les samedis des semaines paires et tous les dimanches des semaines impaires. le problème est que ma fille m'a été remise par un...

A se jour nous sommes passe au tribunal car mon fils âge de 15 ans aimerais ne plus avoir de lien avec son père car il ne l avais pas revu depuis l âge de 4 ans il a été entendu au jaf qui a bien compris qu'il ne voulais plus...

Pouvez-vous m’éclairer sur l’interpretation du juge car mon avocate n’en ai pas capable le juge condamne mon ex mari à me verser la somme de 400€ par mois pour l’éducation et l’entretien de mon fils. par ailleurs, les frais...

Le géniteur de mon enfant n'a participé à aucun des frais depuis mon premier jour de grossesse et même à aucun achat pour son arrivé. à mes 5 mois il est parti j'ai donc fait une reconnaissance anticipée seul en tant que...

Peut on faire donation, à notre fils unique, d'une maison qui a un crédit en court . merci de votre réponse cordialement jb rondeau...

Un juge des enfants peut-il etablir une pension alimentaire svp ? je precise bien le juge des enfants et non le jaf. seul le jaf peut décider et etablir le montant de celle ci ? merci...

Mon nom est rachid je suis né en 1968 a chelles en france, je vie en algérie. j'avais un demi frere algerien né en algerie qui vivais en france ,décédé il y'as environ 6 années, mon demi frère étais marier a une française...

Je suis fille d'une marocaine naturalisée, ma mère m'a abandonné depuis ma naissance au maroc chez mes grands parents, elle n'a jamais voulu m'entrenir ni avoir un contact avec moi, ni m'aider, j'ai un acte de naissance marocain qui prouve...

Sur l’ordanance du jugement il y a ecrit le pere doit aller chercher ou faire chercher les enfants y compris en aynat recours aux transports aeriens et ferroviaires.la charge est pour moi le pere mais voila la mere ne veut plus...

Voilà j’ai 36ans et je suis maman de 3 enfants j’ai vecu 9 ans de détention par rapport au père de ma fille je l’ai suivi dans toutes ses détention j’ai été muse en cause dans toutes ses affaires lise en examen mais des grosses...

Après notre séparation nous sommes passés devant le jaf pour la garde de notre fille. pendant les vacances il est dit que les vacances seront partagées par moitié entre les deux parents, selon des modalités à définir amiablement...

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Je souhaiterais savoir comment pourrais je faire pour évite de paye les detes de mes parent si il venait à partir peut on se désolidariser de ses parents? merci d avance...

Mon fils à 11 ans il ne veut plus aller chez son père. nous nous sommes séparés à l'amiable sans passer par jugement donc pas de pension alimentaire ni autre aide de sa part, et mon fils porte mon nom de famille, suis je...

J'ai la garde complète de mes deux garçons âgée de 6 ans depuis le dernier jugement rendu en 2013 .le père lui a obtenu des droit d'accès du samedi soir au dimanche soir une fin de semaine sur deux ainsi quun souper en...

Je souhaite me pacser avec mon amie mais la mairie refuse car on a pas la même adresse à l'heure actuelle. ce n'est pas ce que je comprends de la loi : j'habite dans un département et elle dans un autre. sur les...

Une femme se marie avec un ami uniquement pour le confort matériel et financier, y a t il mariage blanc? cordialement mme loyer cécile...

Ma fille de 15 ans rentre en seconde en internat. son père verse 150 euros de pension alimentaire. deux questions: son père a t'il le droit de s'opposer à ce qu'elle aille dans ce lycée ? doit il payer la moitié de...

Je suis séparer depuis deux ans en mars mon ex concubin repartit chez ses parent qui vivent a 600m a peine de chez moi la depuis 3mois environ il a une nouvelle copine et chaque week-end sur 2qui prendmes enfant elle es lza es dort...

Je suis pere d'une fille de 4 ans nee en belgique , ayant eu des problèmes de papiers (je l'ai avait perdu) je n'ai pu la declarer . le probleme c que maintenant sa mere m'empêche de la voir et de lui parler...