Une question en droit de la famille et des personnes ?

Cela fait 2 ans que le partage des vacances ce termine au pres de la gendarmerie, il s'agit donc d'une nouvelle année de stress je jugement dit que : pendant les vacances d'été: la premiere quinzaine des mois de...

Je vous expose mon problème j'habite en immeuble et nous avons eut il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) un jour a mon travail j'ai parlé a d'autres collègues de ce soucis et que cela...

Mon ex mari me réclame la moitié des aides que j ai perçues de la caf, (les allocations familiales étaient déjà divisées), il veut la moitié des apl et du complément familial que je percevais alors que j etais mère célibataire et...

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Je souhaite produire l'enregistrement d'une conversation du père de mon fils qui avoue prendre des stupéfiants et être alcoolique. c'est la seule véritable preuve que j'ai. pensez-vous que celle-ci sera retenue...

J'ai fais une reconnaissance anticipé le 25 octobre, le papa le 4 décembre. nous sommes en conflits depuis la conception de mon bébé. mon fils est né et je l'ai déclaré 5 jours après (il y avait un we) en attendant...

Mon fils à 11 ans il ne veut plus aller chez son père. nous nous sommes séparés à l'amiable sans passer par jugement donc pas de pension alimentaire ni autre aide de sa part, et mon fils porte mon nom de famille, suis je...

Je suis séparée de mon ex depuis bientôt 1 an, à notre séparation, il est parti vivre à 300km en récupérant l'appartement de sa mère. il avait décidé que j'aurais la garde et lui un dvh 1we sur 2 avec la moitié des...

Cela fait maintenant 2 ans et demi que ma fille de 11 ans ne va plus chez don père, à sa demande, et la aujourd'hui, il envoie un sms indiquant qu'il passe la chercher pour sa semaine e de vacance, elle le rappelle en lui...

Je veut faire signifier mon jugement de divorce, que doit-je faire ?...

Madame et monsieur , voila j aimerai savoir comment avoir l’adresse de la mère de ma fille pour demandé une garde car je la voie très rarement cordialement...

J ai eu un proces sur la garde de ma fill et la pension alimenatire , j ai eu gain de cause sur l ensemble de mes demande mais la maman fait appel . j ai l intention de ne demander d avocat sur cet appel, a quoi je m expose (...

J'ai 2 petites filles de 2 de mes fils une de 6 ans et l'autre de 8 mois. pour ce qui est de celle de 6 ans kaly elle habite près de tours sachant que je suis domiciliée à albi (tarn) mon ex belle fille a un différend...

J ai acheté une microcar d occasion à un particulier à mon fils encore mineur au moment de l achat en aout et aura 18 ans en decembre, afin de se rendre sur son lieu d apprentissage. l argent à été pris sur son livret épargne...

Demande de l enfant bientot majeure 29 nov 2003 demande de la mere adoptive adoption pleniere de mme et moi meme alors marié divorce prononcé la mere et l enfant me demande d annuler l adoption pleniere ce que...

Après notre séparation nous sommes passés devant le jaf pour la garde de notre fille. pendant les vacances il est dit que les vacances seront partagées par moitié entre les deux parents, selon des modalités à définir amiablement...

Mon nom est rachid je suis né en 1968 a chelles en france, je vie en algérie. j'avais un demi frere algerien né en algerie qui vivais en france ,décédé il y'as environ 6 années, mon demi frère étais marier a une française...

Je souhaiterai savoir si il faut l accord parental des 2 parents lorsqu ils sont divorcés pour qu un mineur accompagne l un de ses parents à la chasse , car cela reste un loisir extrêmement dangereux (le mineur est en contacte avec...

Nous sommes 2 familles en co-propriete 1 au-dessus l'autre en-dessous entrées différentes j'ai des fenêtres donnant sous leur terrasse ils ont monté 1 muret posé pots plantes et arbres je n'ai + de jour et soleil eux...

Mon mari est décédé avant la transcription du divorce e à l état civil par son avocat un an après son décès. alors que j avais renoncé à faire recours à la cassation suite à son décès comment rectifier l acte de mariage avec la...

Ma mére est partie dans une résidence pour personnes agées. elle a 88 ans. ses moyens financier lui permettent de couvrir une partie des frais mais pas l'ensemble. le solde devra donc étre réglé par les 5 enfants. aucun ne...

Lors d une succession le notaire doit il nous envoyer le projet par courrier pour que l on ai le temps de l étudier ou au contraire nous convoqué directement dans son bureau pour le signé aussitôt ? suite à une grosse erreur de sa...

Une.personne de mon.entourage profite d une personne âgée ds le but de récupérer tout son argent excité t'il qu' elle que chose pour la.proteger...

Comment peut-on expluser son voisin sachant que le propriétaire se moque de notre situation qui devient insupportable ?...

Ai je le droit de laisser mes enfants âgé de 7 et 9 ans seule le matin de 6h à 7h30. sachant que je travail à 3min de mon lieu de travail...

Une femme se marie avec un ami uniquement pour le confort matériel et financier, y a t il mariage blanc? cordialement mme loyer cécile...

Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite de mon...

Mes parents ont fait construire une maison à ma soeur sur leur terrain elle va manger tous les jours chez eux et èlève sa fille moi j'ai fait construire ma maison j'ai empruntè ai je droit à une compensation ou les parent...

Je vous écrit pour avoir quelque conseils , voilà ma belle’ mere m’a assignier en justice pour mes deux garçon 6 an et 18 mois qu’elle n’a jamais vu , elle a demander un droit de visite à son domicile ce que j’ai refuser et...

Nous sommes en garde alternée avec notre fille âgée de 7 ans, un jugement prononcé en 08/ 2015 avec pour les deux parents "l'autorité parentale". suis-je dans l'obligation de prévenir la partie adverse si j' emmène...