Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la...

Dans le cas du divorce et que de cet union nait un enfant , la maman a le droit poser les conditions par rapport au futur de son enfant? comment assurer un compte qui sera approvisionne par le papa chaque mois , et autres?...

J ai une question voila mon fils à éviter à sa copine de ce suicider le collège à prévenu les gendarmes et on m a dit mon fils va être convoquer en tant que témoin quelques un sais comment sa ce passe ? pensez vous ils vont débarquer à la...

Ma grand mère vit dans un logement social depuis plus de 20 ans. elle avait demandé au vu de son âge et de son état de santé pour avoir une douche à la place de la baignoire. le bailleur social a changé toute la salle de bain :...

Mon ex compagnon a interjeté le jugement rendu en ce debut lui donnant droit a deux heures de visites médiatisés par mois par rapport a sa non maitrise de sois et l'éloignement géographique car nous habitons a 600km l'un...

Pour les grandes vacances le jugement accorde au père les quinze premiers jours de juillet. l'enfant, âgé de 4 ans, est parti le 1er juillet à 10h. le père prétend le ramener le 16 juillet à 18h. pour moi les 15 premiers jours...

Nous déménageant avec mon enfant, dans quelques mois, à 1h environ du papa alors qu'actuellement nous habitons à environ 30 minutes l'un de l'autre. notre enfant vit principalement avec moi et va chez son papa un...

Ma fille de 11 ans en garde alternée chez moi a transgressé mon ordre. sa mère l'a appelée pour qu'elle vienne se promener avec elle et des relations qu'elle recevait ce jour là chez elle, en me courcircuitant...

Mon amie et moi sommes séparés. nous avons un enfant de 3 ans avec un jugement qui stipule une autorité parentale partagée avec domiciliation chez la maman. j'ai un dvh classique. un week-end sur et la moitié des vacances...

J'ai 70 ans et 46 ans de mariage, mon mari a abandonne le domicile conjugal sans autre explications. il souhaite divorcer.il a une retraite de 3200 euros et moi de 300 euros. je souhaite une rente viagère compte tenu de mon...

Pour que le père de mon enfant reconnaît l'enfant a-t-il besoin de ma pièce d'identité obligatoirement est-ce que j'ai le droit de refuser?...

Je vis en bretagne et le père de mes enfants à paris. ils n'ont pu se voir depuis un moment et se manquent cruellement. peuvent ils exercer leur droit de visite à leur père bien qu'ils soient majeurs ?!? merci...

Je suis passée au tribunal en juillet pour la garde de mes fils. il y a une grosse erreur sur le compte rendu du jugement dans la composition du tribunal. l’audience était a juge unique alors que le jugement a été rendu en...

Je souhaite une garde alternée la mère de mon fils est d accord et moi aussi donc je voudrais savoir si le fait que je me rapprocher de mon fils qui est dans la meuse et moi dans le nord actuellement peut ce faire le temps que je puisse...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

L'article 32 du décret no 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat...

Je suis coproprietaire et suite à un gros retard de paiement, la copropriété m a coupé le gaz, je n ai donc plus d eau chaude ni de chauffage. nous sommes le 25 novembre. est ce légal?...

En l’absence de jugement, je confie mon bébé au papa toutes les deux semaines et je me plie à tout malgré qu’il soit en cours d’expertise. j’aimerais modifier le jour de visite une fois pour des raisons valables. je sais que j’ai...

Ma compagne est sous-curatelle renforcée. sa curatrice est sa mère. nous sommes en couple depuis maintenant plus de 4 ans. nous sommes pacsés, nous vivons ensemble dans un appartement que nous avons acheté ensemble. de plus nous...

Besoin d’aide pour une question. - séparé depuis 4 ans. ( non marié ) - garde alterné une semaine chacun depuis 4 ans. - À l’époque madame a accepté la garde alterné uniquement contre une contribution de 80€ par mois. -...

Voilà ma situation je suis marié depuis 3 ans et séparé de madame depuis avril mais nous ne sommes pas divorcés elle a décider de quitter le domicile conjugal et habite dans un appartement avec une seule chambre mon fils et sa...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en octobre dernier. des dommages et intérêts de 500€ ont était accorder. mon avocate a donc...

Je fais suite à une demande antérieure sur ce forum. dans le cadre d'une procédure auprès du jaf sur la dvh de notre enfant commun de 8 ans, mon ex-mari a fourni plusieurs attestations de ses proches pour dire à tel point...

Mariée depuis 7 septembre 2019 et sans avoir eu de vie commune car celui ci refuse il est rentré avec moi même avec un visa vie privée familiale qu'il n'a pas respecté du tout jusqu'à se jour ce monsieur à profiter de se visa titre de...

Est-ce que si je demande le retrait de mes droits parentaux au juge et que si ma requête est acceptée, suis-je obligé de payer une pension alimentaire ?...

Puis-je demander le droit de visite de mes petis enfants sachant que l'ainé à 13 ans ??? combien cela coûte -il??...

Suite à un test de paternité je me retrouve père d’un enfant, sa mère est moi n étions plus en couple au moment de la conception, mon salaire est de 2200 euros nets j ai un crédit immobilier de 850 euros seul emprunteur je ne suis...

On a créé un faux profil à mon nom avec mes photos sur facebook et contacté et insulté une ami qui me l’a signalé en m’envoyant une copie d’écran messenger. le profil ne semble plus existé. mes soupçons se porte vers une personne...

Mon ex-compagne me réclame encore une pension alimentaire. or elle est en couple. la caf lui a supprimé les aides puisqu'elle a menti sur sa situation. dois-je continuer de payer ?...

Dans le cadre de mon divorce et l'attente de la décision du juge aux affaires familiales, nous avons choisi le mode de garde alternée avec mon ancien compagnon. notre enfant est actuellement à l'école du lieu de résidence...