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Huissier et aj totale
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poissonnet - 3482 vues

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en octobre dernier. des dommages et intérêts de 500€ ont était accorder. mon avocate a donc...

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Avocat ayant fait un travail bâclé
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3473 vues

Je viens de perdreen partie la garde de mon enfant. mon avocate ne répondais pas à mes mails. j'avais besoin de conseils et d'être rassurée. lors de l'audience elle a seulement dit au juge "je ne vais pas vous lire mes conclusions...

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Mai 2023
Posée par Ca, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ca - 3472 vues

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la...

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Preuve communaute de vie
Posée par Dan, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dan - 3470 vues

Comment prouver sa communaute de vie n'ayant aucune facture a nos noms, ma femme et moi somme loge chez un membre de ma famille en attendant d avoir un appartement. nous avons pu difficilement ouvrir un compte joint recement...

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Aide juridictionelle
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3460 vues

J'ai une audience en juin 2021 pour la garde de mon fils . j'ai consulté un avocat aujourdhui. elle m'a demandé si je voulais l'aide juridic, je lui ai repondu que oui au vu de mes revenus...

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Pension de reversion
Posée par fossierfr, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fossierfr - 3458 vues

Pour pouvoir toucher la pension de reversion de mon ex-époux (mariés pendant 21 ans) et dcd le 30 aout 2018 j'aimerai connaitre s'il y a un plafond de ressources me concernant...

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Prison
Posée par Ribeiro, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3453 vues

Mon compagnon est sans papier et en prison je peut faire une lettre de réintégration à mon domicile ?...

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Passeport enfant mineur - parents séparés
Posée par GRAVIER Jérôme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GRAVIER Jérôme - 3453 vues

Je suis actuellement séparé de mon ex concubine et ai certains problèmes pour récupérer le passeport de notre fille. j'ai besoin du passeport pour des raisons administratives. nous avons tous deux l'autorité parentale, il...

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Versement pension alimentaire enfant majeur
Posée par NANA 15, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NANA 15 - 3453 vues

Ma fille majeure étudiante et boursière a quitté le domicile pour aller vivre chez son père. je n'ai plus droit aux allocations familiales. dois-je lui verser un pension alimentaire alors que je lui verse de l'argent tous...

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Certificat de non naturalisation
Posée par Antosulcis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par M.Scrivo - 3452 vues

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

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Transfert de l'autorité parentale vers un tiers car beau père malveillant
Posée par jo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3452 vues

J'ai une question de droit concernant un problème familial. j'ai 16 ans et je vis chez ma mère et mon beau-père. cependant, le quotidien chez moi est insupportable car mon beau-père se comporte très mal avec moi. il fait...

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Article 1415 code civil
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3451 vues

Mon épouse a signé une reconnaissance de dettes et la somme a transité sur notre compte joint et une partie à été remboursée par le meme compte. la somme n est pas une dette qui a servie à la communauté. je n ai rien signe ni écrit...

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Demande aide juridictionnelle pour constat ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3448 vues

L'article 32 du décret no 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat...

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Déménagement et menace
Posée par Ivy85, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3447 vues

Maman d’une petite fille de 5 ans le papa la prend un week end sur deux moitier des vacances scolaire je compte partir dans un mois sur un autre département soit à 300km pour des raisons medical en effet je...

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Renvoi
Posée par mag13410, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3446 vues

Je souhaiterais savoir si mon avocate du barreau de marseille devait être informée de la demande de renvoi de l'avocate adverse du barreau de nancy ? nous sommes montés à nancy pour un jugement et l'avocate était absente...

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Usurpation identité facebook
Posée par Valmi1602, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valmi1602 - 3445 vues

On a créé un faux profil à mon nom avec mes photos sur facebook et contacté et insulté une ami qui me l’a signalé en m’envoyant une copie d’écran messenger. le profil ne semble plus existé. mes soupçons se porte vers une personne...

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Fausse déclaration
Posée par Président67, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3444 vues

Ma femme a déclaré à la caf que nous étions séparés depuis juin 2021 or nous vivons ensemble et sommes toujours mariés. elle perçoit les allocations sur son compte à elle depuis la naissance des enfants c’est à dire depuis...

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Refus de participer aux contributions du menage
Posée par jean31, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3443 vues

Mon épouse citoyenne philippine vivant en france avec moi, depuis que mes droits à allocations chômage est épuisé, bien qu'elle travaille (cdi plein temps) + travaux non déclarés, elle refuse de subvenir aux besoins du ménage...

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Transcription de divorce et remariage
Posée par Bella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3443 vues

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi...

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Semaine de vacances
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 3441 vues

J’ai une petite question à vous poser je suis passé au tribunal il y a un an de ça mon ex compagnes a déjà un enfant et nous avons un enfant en semble elle demande que notre enfant voyez son frère ce qui est normal elle propose une...

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Plainte pour agression sexuelle sur mineur
Posée par laefloka, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laefloka - 3441 vues

Suite à des révélations de mon fils de 5 ans que son père "jouait avec son zizi et soufflait dedans comme un ballon" je me suis rapproché de la pmi afin de déterminer comment interpréter les propos de mon...

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Mode de garde. mes enfants ne veulent pas aller avec leur père.
Posée par zoli, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3434 vues

Je vous explique en quelque mot, voilà depuis le mois de juillet 2018 mr vient plus récupérer les enfants, qu'ils ne veulent plus y aller . aucun appel pour demander de leur nouvelle, ni de s'occuper de leurs scolarité...

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Cantine et garde alternee
Posée par LOU, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LOU - 3429 vues

Nous avons une fille ne garde alternée, sur le jugement nous payons 50/50 les frais, je prends en charge les frais de mutuelle madame conserve toutes les aides (prime scolarité, caf) qui n'a pas été stipulé dans le jugement...

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Paiement pension alimentaire quand on est en couple
Posée par JL, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3428 vues

Mon ex-compagne me réclame encore une pension alimentaire. or elle est en couple. la caf lui a supprimé les aides puisqu'elle a menti sur sa situation. dois-je continuer de payer ?...

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mariage
Posée par Sabi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3426 vues

Moi et mon futur mari avons déposer une demande de célébration mariage aujourd'hui nous somme convoqué à la police je voudrai savoir si pour lui il y auriez un risque qu'il reparte en tunisie nos amours son sincères...

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Recours possibles sans décision de jaf
Posée par Tapu987, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3426 vues

J'aimerai savoir quels sont les recours possibles concernant la garde des enfants alors qu'il n'y a pas eu de décisions du jaf ?...

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Assitance au prés de mon époux.
Posée par christine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3424 vues

Je suis veuve actuellement, j'ai travaillée 13 années avec mon mari, non salarié dans notre pressing. aujourd'hui à 63 ans je recherche du travaille, mais le problème est le refus auprès des entreprises. ( pôle emploi me le confirme) que...

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Pension alimentaire du père au fils de 60 ans
Posée par RAVAILLAC, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3422 vues

Le père est très fortuné, vit dans le valais suisse et refuse des aliments à son fils au rsa en france. les deux sont français et se détestent. quel tribunal compétent ? exécution possible du jugement en suisse et en belgique où le père a...

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Attestation de témoin
Posée par K-RO, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par K-RO - 3421 vues

Je fais suite à une demande antérieure sur ce forum. dans le cadre d'une procédure auprès du jaf sur la dvh de notre enfant commun de 8 ans, mon ex-mari a fourni plusieurs attestations de ses proches pour dire à tel point...

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Droit de garde d’un père alcoolique
Posée par Lilouaw, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3419 vues

Je me suis séparée du père de mes enfants (8 ans et 3 ans) notamment à cause de son addiction à l’alcool. ce n’est pas tous les jours mais ça lui arrive régulièrement notamment le week-end. malgré tout, et après de longues...

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