Une question en droit de la famille et des personnes ?

Après une audience de non conciliation est on avisé à l avance du passage de l huissier ou passe t il directement sinon quels sont mes droits lors de la visite et ya til des moyens de mettre des bâtons dans les roues merci...

Et merci pour votre aide futur. je m'appelle anthony et je parle au nom de ma mère, à côté de moi pour l'aider dans ses démarches. je vais vous planter le paysage, car le sujet est complexe : son père, né français a...

Mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse il la reconnue cetenfant il passe au tribunal pour demande un droit de visite et d hébergement à notre domicile conjugal que je sois d accord ou pas il s en fou que va dire le tribunal on...

Au printemps dernier, croyant bien faire, j'ai fait donation à a fille (40 ans) de l'appartement que j'occupe. je me suis rendue compte ensuite de mon erreur, mais n'ai pu me rétracter auprès du notaire. or...

Ma grand mère vit dans un logement social depuis plus de 20 ans. elle avait demandé au vu de son âge et de son état de santé pour avoir une douche à la place de la baignoire. le bailleur social a changé toute la salle de bain :...

Mon ex conjointe a fait faire à nos trois enfants (qui sont en garde alternée) des cartes d'identité et des passeports, avec mon accord. elle refuse maintenant de me les donner systématiquement sur mon temps de garde et exige...

Je viens de recevoir une lettre par la direction de l enfance et de la famille ,il m informe qu il ont saisi le procureur de la république en vue de la mise en place éventuelle d une mesure educative . je m inquiete car mes enfants...

J'aimerais me renseigner sur un plan légal concernant le partage par moitié des trimestres d'éducation d'un enfant. l'autre parent était en déplacement professionnel réguliers lors de la 1ere année de notre...

Mon ex et moi partageons la garde des enfants une semaine sur deux, or la dernière semaine de cette année et la semaine 53 évidemment la première de l’année prochaine est la semaine 1 donc deux semaines impaires… toutes les...

Je suis divorcée. j'utilise tantôt mon nom de jeune fille tantôt le nom de mon ex époux (avec son accord). je me retrouve avec des bulletins de paie ( de 2 employeurs différents) avec des noms différents. est un problème? pour...

J ai une question voila mon fils à éviter à sa copine de ce suicider le collège à prévenu les gendarmes et on m a dit mon fils va être convoquer en tant que témoin quelques un sais comment sa ce passe ? pensez vous ils vont débarquer à la...

Pour les grandes vacances le jugement accorde au père les quinze premiers jours de juillet. l'enfant, âgé de 4 ans, est parti le 1er juillet à 10h. le père prétend le ramener le 16 juillet à 18h. pour moi les 15 premiers jours...

Ma compagne est sous-curatelle renforcée. sa curatrice est sa mère. nous sommes en couple depuis maintenant plus de 4 ans. nous sommes pacsés, nous vivons ensemble dans un appartement que nous avons acheté ensemble. de plus nous...

Je déménage ce 29 août avec mon fils en savoie alors que nous résidions jusqu'à présent a paris. je suis séparée du papa, depuis plus de 5 ans (notre fils a 6 ans et demi) j'ai prévenu le papa que je comptais...

Mon amie et moi sommes séparés. nous avons un enfant de 3 ans avec un jugement qui stipule une autorité parentale partagée avec domiciliation chez la maman. j'ai un dvh classique. un week-end sur et la moitié des vacances...

Mon fils, de bientot 16 ans (le 14/07/2020) veut revenir vivre chez moi, son père, à compter du 1er aout 2020, après avoir vécu 2 ans chez sa mère. il veut venir vivre chez moi pour des raisons scolaires (apprentissage). sa mère...

Nous avons acquis une maison avec mon ex-conjointe (pas de mariage) à 50% chacun. quand elle a voulu que l'on se sépare, comme nous avons une fille âgée de quelques mois seulement, je suis parti en lui laissant la maison ainsi...

Besoin d’aide pour une question. - séparé depuis 4 ans. ( non marié ) - garde alterné une semaine chacun depuis 4 ans. - À l’époque madame a accepté la garde alterné uniquement contre une contribution de 80€ par mois. -...

Merci pour vos réponses. mon conjoint a un fils de 7 ans qu’il n’a vue que très peu enfants et n’a plus eu le droit de garde. aujourd’hui c’est son anniversaire le petit a 8 ans. ils sont passer au tribunal, mon conjoint ayant...

Puis-je demander le droit de visite de mes petis enfants sachant que l'ainé à 13 ans ??? combien cela coûte -il??...

Ma petite fille de 13 ans et demi vient d'être placée en famille d'accueil (le 28 juin dernier), alors qu'elle souhaite retourner vivre chez sa mère. la juge n'a pas encore trouvé de place en famille...

Je voudrai savoir si mes filles peuvent porter plainte contre la femme de leur père qui ne s'est jamais souciée et occupée de leur père très malade et décédé aujourd'hui ?...

Mariée depuis 7 septembre 2019 et sans avoir eu de vie commune car celui ci refuse il est rentré avec moi même avec un visa vie privée familiale qu'il n'a pas respecté du tout jusqu'à se jour ce monsieur à profiter de se visa titre de...

Je souhaite une garde alternée la mère de mon fils est d accord et moi aussi donc je voudrais savoir si le fait que je me rapprocher de mon fils qui est dans la meuse et moi dans le nord actuellement peut ce faire le temps que je puisse...

Voilà ma situation je suis marié depuis 3 ans et séparé de madame depuis avril mais nous ne sommes pas divorcés elle a décider de quitter le domicile conjugal et habite dans un appartement avec une seule chambre mon fils et sa...

Ma fille de 11 ans en garde alternée chez moi a transgressé mon ordre. sa mère l'a appelée pour qu'elle vienne se promener avec elle et des relations qu'elle recevait ce jour là chez elle, en me courcircuitant...

Ayant contracté en 2019 un contrat de location d'hébergement plus salle dans un domaine, pour la somme de 6000euro, pour un grand nombre de convives environ 150 invités, suite à un mariage daté le 06 juin 2020 qui n'a pas...

Je suis passé en jugement en 2018 et j ai la garde de mes enfants en janvier 2020 me retrouvant sans domicile le papa a pris la garde provisoirement avec une attestation sur l'honneur en un accord entre nous aujourd'hui...

Dans le cas du divorce et que de cet union nait un enfant , la maman a le droit poser les conditions par rapport au futur de son enfant? comment assurer un compte qui sera approvisionne par le papa chaque mois , et autres?...

Suite à un test de paternité je me retrouve père d’un enfant, sa mère est moi n étions plus en couple au moment de la conception, mon salaire est de 2200 euros nets j ai un crédit immobilier de 850 euros seul emprunteur je ne suis...