Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je détiens chez moi les urnes de mes parents qui sont décédés avant le passage de la loi de décembre 2008. j'ai la possibilité de déposer les urnes dans le caveau de famille de mon mari avec l'accord des membres de sa...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...

Pouvez vous me dire comment s opposer à une décision du jaf quand on pas de avocat merci...

Ma fille a été placée car je denigrerais donc conflit. selon le rapport ma fille aurait rapporte à l'éducateur que j'aurais tenu des propos disqualifiant vis à vis de la mère de ma fille. ce qui est faux puisque c'est...

Lors du droit de visite et d'hébergement réservé par ordonnance du tribunal pour motifs bien définis dans le jugement, est-ce que le parent qui se voit donc avec ce type de droit a le droit d'être devant l'école sur...

Ma soeur (majeure a présent, 25 ans ) m'a avoué qu'elle s'était fait violé par notre père a plusieurs reprises lorsqu'elle était plus jeune . a présent il ne l'a touche plus mais vit tjs sous son toit...

Les faits : les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail. j'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits...

Mon fils âgé de 10 ans doit suivre un traitement orthodonthie. je suis séparé de l autre parent et c est très conflictuel. j'ai été informé par l'enfant de cet intervention 2 jours avant l'intervention. du coup, j ai...

La fille de mon mari qui aura 20 ans le mois prochain, veut habiter chez nous sur paris pour commencer ses études d'infirmière (elle a réussi son concours à paris alors qu'elle vit chez sa mère en bretagne). devons-nous...

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi...

J'exige d'être réhabilité,la justice a été bafouée, car, lors du divorce, elle a dit que je la maltraitais, que j'étais violent, que je ne lui donnais par d'argent,que je l'insultais, tout celà avec des preuves de sois-disant témoins,elle a...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

Je souhaiterais savoir si mon avocate du barreau de marseille devait être informée de la demande de renvoi de l'avocate adverse du barreau de nancy ? nous sommes montés à nancy pour un jugement et l'avocate était absente...

J'aimerais savoir comment faire pour annuler ma demande de transcription faite il y a plus d'un mois...

Mon epouse veux une separation de corps mais m autorise de me mettre en couple avec une autre personne au cas ou cela se produirait est ce legal ? cordialement...

Je vis actuellement avec mon conjoint et nos 2 enfants âgé de 3ans et 8ans, notre vie de couple est très compliquée, ont ne s'entend plus, il cries sans cesse sur les enfants et moi même, nous travaillons tous les deux, après...

A reception d'un questionnaire j'ai appris qu'une demande de mise sous tutelle pour ma mère a été demandé par son frère sans m'en avertir cependant ma sœur unique était au courant et maintenant je suis convoquée...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Je voudrais savoir combien de temps nous le savons si notre voisin a parter plainte à notre encontre pour savoir si mon voisin porte plainte pour du bruit dans mon appartement cordialement...

Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête...

Je sis parti du domicile, emmenant ma fille de 8 ans qui m'a demandé de lemmener , mon ex compagne(sa mère) me menace et refuse d'acceptation le certificat de radiation pour l'inscrire à l'école que dois je...

Dans le jugement jaf il est noté sortie scolaire ou 18h cela veut dire quoi il doit récupérer l enfant à la sortie scolaire ou à 18 h chez moi merci...

J'ai besoin d'écrire une requête en urgence au jaf de bobigny. j'ai vu sur service-public.fr qu'il faut télécharger le document cerfa 11 530*11. j'aurai aussi des courriers de ma fille et moi-même à...

Je me permets de réitérer ma question. divorcée en 2017. 3 enfants. j'avais la garde des deux derniers. sur le jugement est précisé que je percevais les allocations familiales. cet été, il a été convenu que ma fille aille chez...

Qelles sont les droits des petits enfants sur le capital de leur grand mere apres vente de son bien immobilier?...

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...

J'ai rencontrer une fille que j'ai voulu aider en faisant un mariage blanc pour elle. au début il était question d'argent mais après une longue période (avant mariage) j'ai décider de lui faire gratuitement...

Actuellement en instance de divorce, pour pouvoir fuire la région et se rapprocher de sa famille, mon ex épouse a saisie le jaf pour mettre en place une ordonnance de protection. beaucoup de mensonges ont été raconté entre autres...

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

Ne parlant plus à mon frère, je voudrais savoir si je peux enlever les liens fraternels, si oui comment doit on faire en vous remerciant d'avance...