Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà je souhaiterai savoir, j’ai deux enfants, que leur père a juste reconnu, il ne port pas leur nom il porte le miens. a ce jour j’ai la garde exclusive prononcé par le juge des affaire familiale. je souhaite savoir car je me...

J'exige d'être réhabilité,la justice a été bafouée, car, lors du divorce, elle a dit que je la maltraitais, que j'étais violent, que je ne lui donnais par d'argent,que je l'insultais, tout celà avec des preuves de sois-disant témoins,elle a...

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 150 euros, elle a 20 ans et va encore en fac elle est en concubinage, il gagne environ 1200 euros par mois, elle a des contrat cdd je n'ai pas d'adresse postale pour la...

Mon epouse veux une separation de corps mais m autorise de me mettre en couple avec une autre personne au cas ou cela se produirait est ce legal ? cordialement...

Ma soeur (majeure a présent, 25 ans ) m'a avoué qu'elle s'était fait violé par notre père a plusieurs reprises lorsqu'elle était plus jeune . a présent il ne l'a touche plus mais vit tjs sous son toit...

Ne parlant plus à mon frère, je voudrais savoir si je peux enlever les liens fraternels, si oui comment doit on faire en vous remerciant d'avance...

Nous avons établi un contrat de mariage (passage d'un régime communautaire vers séparation de biens) le 28 janvier 2019 chez le notaire (en vue d'une création d 'entreprise par mon mari). comme nous avons 3 enfants...

Les faits : les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail. j'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits...

Je suis la mère et j’ai actuellement la « petite » garde de notre enfant 1 week-end sur 2 la moitié des vacances scolaires alors que son père là tout le reste du temps « résidence habituelle » nous vivons dans la même ville...

J’ai une fille de 12 ans née d’une première union. elle a coupé toute communication avec moi il y a maintenant un an, puis la situation s’est arrangée récemment, mais entre-temps sa mère a saisi le jaj. un jugement a eu lieu sans...

Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

Suite à des violence conjugales réciproque nous devions mon conjoint et moi même être convoqué devant un magistrat vendredi dernier mais comme la gendarmerie de ma commune est en sous effectif cela est reporté à ce mercredi ma...

J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement a cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou...

Je suis divorcée. ma fille commence des études supérieures dans le privé. j'ai une pension alimentaire puisqu'elle est à ma charge. je ne peux rembourser seule ce prêt alors que si son père et moi même le faisions...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

J’ai porté plainte en février contre mon ex copain avec qui j’ai une fille de 8 mois. monsieur était violent et avait un problème auparavant. tout mes faits dans la plainte sont vrai. c’est pour cela qu’il a une mesure...

Mon jugement précise que pour les vacances d'été, celles ci seront partagées par quinzaine et précise que les dates à prendre en considération sont celles des vacances scolaire de notre académie. sur le calendrier c'est...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

J'ai deux enfants ma fille célibataire a adopté une fille, adoption simple' mon fils marié a une fille, l'adopté a t'elle des droits sur moi, qu'elle différence entre elle et ma nièce. si ma fille décède...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Est-ce que sa existe de mettre un établissement sous tutelle donc sous contrôle d'un juge ou du procureur parce que l'établissement dit et fait n'importe quoi...

J'ai rencontrer une fille que j'ai voulu aider en faisant un mariage blanc pour elle. au début il était question d'argent mais après une longue période (avant mariage) j'ai décider de lui faire gratuitement...

Urgent svp, mon ex ne paye plus la pension alimentaire ni le devoir de secours q il me doit , il a choisi la période de crise sanitaire ou je risque d etre au chômage pour arrêter de payer, comme il est pas salarié dans une...

L'ecole de ma fille etant fermée par rapport au coronavirus, sa mère m'oblige à venir la chercher à son domicile (20km de mon domicile) alors que le lieu de changement de residence de mon enfant est apres l'école...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Jaimerai savoir si l on peut renier son nom de jeune fille mes parents n ayant pas été des bons parents parents violents harcèlement moral et non présent lors de mon enfance j'aimerai me débarrasser de ce nom qui me pourrie la...

Mes parent qui ne sont pas marié se sépare mais mon père menace régulièrement ma mère propriétaire de la maison de récupérer tout ce qui est à lui dont les meuble ce que je comprends mais aussi le parquet le papier peint...donc ma...

Je suis le petit fils et j'habit sur la propriété de mes grand parent qui sont décédé depuis plus de 15 an. c'est une grande propriété sur laquelle une partie de la famille de mon père y habitent et sur l'autre...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...