Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon jugement précise que pour les vacances d'été, celles ci seront partagées par quinzaine et précise que les dates à prendre en considération sont celles des vacances scolaire de notre académie. sur le calendrier c'est...

Ma soeur (majeure a présent, 25 ans ) m'a avoué qu'elle s'était fait violé par notre père a plusieurs reprises lorsqu'elle était plus jeune . a présent il ne l'a touche plus mais vit tjs sous son toit...

Moi et mon futur mari avons déposer une demande de célébration mariage aujourd'hui nous somme convoqué à la police je voudrai savoir si pour lui il y auriez un risque qu'il reparte en tunisie nos amours son sincères...

Suite à des violence conjugales réciproque nous devions mon conjoint et moi même être convoqué devant un magistrat vendredi dernier mais comme la gendarmerie de ma commune est en sous effectif cela est reporté à ce mercredi ma...

J'accueille mes 2 enfants un weekend sur 2 (weekends impairs). je vais poser une question mais uniquement quant à l'organisation des petites vacances scolaires de 2 semaines (toussaint, noël, février et pâques). le site...

L'article 32 du décret no 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat...

Urgent svp, mon ex ne paye plus la pension alimentaire ni le devoir de secours q il me doit , il a choisi la période de crise sanitaire ou je risque d etre au chômage pour arrêter de payer, comme il est pas salarié dans une...

Que signifie intimÉ dans le domaine de la justice. merci de votre réponse cordialement...

Je fais suite à une demande antérieure sur ce forum. dans le cadre d'une procédure auprès du jaf sur la dvh de notre enfant commun de 8 ans, mon ex-mari a fourni plusieurs attestations de ses proches pour dire à tel point...

L'ecole de ma fille etant fermée par rapport au coronavirus, sa mère m'oblige à venir la chercher à son domicile (20km de mon domicile) alors que le lieu de changement de residence de mon enfant est apres l'école...

J'ai deux enfants ma fille célibataire a adopté une fille, adoption simple' mon fils marié a une fille, l'adopté a t'elle des droits sur moi, qu'elle différence entre elle et ma nièce. si ma fille décède...

J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement a cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou...

Je suis le petit fils et j'habit sur la propriété de mes grand parent qui sont décédé depuis plus de 15 an. c'est une grande propriété sur laquelle une partie de la famille de mon père y habitent et sur l'autre...

Je me suis séparée du père de mes enfants (8 ans et 3 ans) notamment à cause de son addiction à l’alcool. ce n’est pas tous les jours mais ça lui arrive régulièrement notamment le week-end. malgré tout, et après de longues...

Mes parent qui ne sont pas marié se sépare mais mon père menace régulièrement ma mère propriétaire de la maison de récupérer tout ce qui est à lui dont les meuble ce que je comprends mais aussi le parquet le papier peint...donc ma...

Les faits : les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail. j'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

Jaimerai savoir si l on peut renier son nom de jeune fille mes parents n ayant pas été des bons parents parents violents harcèlement moral et non présent lors de mon enfance j'aimerai me débarrasser de ce nom qui me pourrie la...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

Mon epouse veux une separation de corps mais m autorise de me mettre en couple avec une autre personne au cas ou cela se produirait est ce legal ? cordialement...

Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

J'ai rencontrer une fille que j'ai voulu aider en faisant un mariage blanc pour elle. au début il était question d'argent mais après une longue période (avant mariage) j'ai décider de lui faire gratuitement...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Peut on contesté une décision prise par le jaf concernant la garde de mon petit fils que faire sa décision est injuste mon petit fils ne veut plus voir sa mère elle ne l'a pas revu depuis 6 mois elle n'a même pas eu le...

Ma situation est assez compliquée à expliquer mais je vais essayé de faire au mieux. je m'appelle alexia et j'ai bientôt 23 ans. j'ai accoucher d'une petite fille le 16 septembre 2018 et je ne suis plus avec le...

Une simple inscription à l'université suffit elle pour justifier de réelles et sérieuses études pour la continuité du versement de la pension alimentaire ? car ce n'est le seul document obtenu...

J’ai porté plainte en février contre mon ex copain avec qui j’ai une fille de 8 mois. monsieur était violent et avait un problème auparavant. tout mes faits dans la plainte sont vrai. c’est pour cela qu’il a une mesure...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

La mère de mon fils de 9 ans déménage encore une fois 5 fois en 4 ans. notre fils est en garde alterné chez nous deux et elle refuse de me donner l'adresse de ou elle va vivre très prochainement. suis je en droit de la...

J'ai quitté le père de mon fils alors que j'étais enceinte, pour cause de violences conjugales. comme il n'acceptait pas la rupture, il m'a fait vivre un enfer. lorsque j'ai rencontré mon nouveau compagnon...