Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en séparation de couple mais toujours marié et elle vient d'accoucher de notre fille le 31 mars 2020. elle ne veut pas que je vois ma fille chez elle après la maternité a cause du confinement, a-t-elle le droit de...

Le père de ma fille dont j'ai la garde exclusive a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires car il habite en région parisienne et moi à perpignan. depuis le retour des vacances de pâques, notre fille de 3 ans et demi m'a dit "maman...

Mon oncle es en détention provisoir depuis le 20 janvier 2020 il es accusé de viol sur sa compagne voici mes questions - dans combien de temps il sera audition (car il n a toujours pas été entendu) - combien de temps peut durer sa...

En l’absence de jugement, je confie mon bébé au papa toutes les deux semaines et je me plie à tout malgré qu’il soit en cours d’expertise. j’aimerais modifier le jour de visite une fois pour des raisons valables. je sais que j’ai...

J'ai lancé une assignation auprès d'une personne de ma famille pour recel successoral après le décès de ma mère. j'ai gagné en première instance auprès du tgi mais le dossier est en appel et un vice de procédure...

Mon ex compagne a demandé une augmentation de pension alimentaire , la décision a été rendue positive le 22 mai 2018 et j ai été signifie par un huissier le 6 août 2018 à quelle date dois je lui verser la nouvelle pension et dois...

Une simple inscription à l'université suffit elle pour justifier de réelles et sérieuses études pour la continuité du versement de la pension alimentaire ? car ce n'est le seul document obtenu...

Mon epouse veux une separation de corps mais m autorise de me mettre en couple avec une autre personne au cas ou cela se produirait est ce legal ? cordialement...

J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

Je me pose une question concernant l'appel d'une décision du juge des enfants. est-ce que les débats sont orientés concernant les points rejetés ou sur un ensemble ? pourriez-vous m'éclaircir s'il vous plaît...

Que signifie intimÉ dans le domaine de la justice. merci de votre réponse cordialement...

Madame, monsieur en assignant en justice mon locataire pour non paiement des loyers, celui ci en reponse a mon assignation, n'a pas hesité a affirmer qu'il avait subi un harcelement moral de ma part, me demandant des...

Mon fils voudrait déchoir son père biologique de toute paternité il n'a pas été élevé par lui car à sa naissance on été déjà séparé il n'a jamais voulu versé de pension alimentaire et n'a jamais cherché à le...

Mon fils de 5 ans est parti en vacances avec son père. celui-ci n’a pas d’autorité parentale sur l’enfant. j’ai l’autorité parentale exclusive. le père refuse catégoriquement de répondre à mes appels pour prendre des nouvelles de...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la...

Je voudrais savoir si il a le droit de payé la pension alimentaire quand il veut car sur mon jugement c est écrit le premier de chaque mois est me fait des menaces car j ai rencontré quelqu'un ça fait 5mois mais il ne...

Mon fils de 8 ans veut retourné vivre chez ça maman depyis que j'ai récupéré ca garde. depuis il nous en fait vivre a ma femme et moi meme de toute les couleur. non respect, violence, mensonge, vol etc... suis je en droit de...

Que risque un avocat pour escroquerie vis à vis de son client qui a été payé et qui fait une autre facture sous une autre référence avec le même motif la même somme pour en sorte ce faire payer en double. que...

Je viens de remplir un dossier pour faire réévaluer la pension que je paye depuis 2017 , je suis en reconversion professionnelle et donc indemnisé par pôle emplois , j ai de plus en plus de mal à subvenir à toutes mes dépenses...

Le père de ma fille et moi avons une garde alternée journalière convenue à l'amiable en attendant un jugement. il est allé la chercher chez la nourrice lundi matin juste après mon passage et sous prétexte du confinement refuse...

Je suis actuellement séparé de mon ex concubine et ai certains problèmes pour récupérer le passeport de notre fille. j'ai besoin du passeport pour des raisons administratives. nous avons tous deux l'autorité parentale, il...

Nous négocions une convention la partie adverse veut des "garanties" qu'elle ne sera plus ré attaquée ? etrange comme demande ? plus de main courante (5 ans sans rien dire), plus de retour au tgi ? peut on garantir ceci ? puis...

A partir de quand je pourrais faire une plainte pour non paiement de pension alimentaire pour abandon de famille ? est ce qu'un jaf en tiens compte lors d'une procédure en cours ou mon ex mari demande des visites plus...

L'article 32 du décret no 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat...

Je viens vers vous afin d obtenir des conseils car mon ex compagne a pris la décision de prendre un logement et de quitter le foyer avec a ses dires notre enfant un petit garcon de 5 ans et demi qui porte nos deux noms, madame et...

Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Mon mari a un enfant d'une première union pour qui il verse 200 euros de pension mensuelle (2000euros de revenu au moment de la séparation). aujourd'hui indépendant, la crise actuelle fait qu'il n'a plus aucun...