Une question en droit de la famille et des personnes ?

A partir de quand je pourrais faire une plainte pour non paiement de pension alimentaire pour abandon de famille ? est ce qu'un jaf en tiens compte lors d'une procédure en cours ou mon ex mari demande des visites plus...

Mon fils de 8 ans veut retourné vivre chez ça maman depyis que j'ai récupéré ca garde. depuis il nous en fait vivre a ma femme et moi meme de toute les couleur. non respect, violence, mensonge, vol etc... suis je en droit de...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

Mon ex conjoint veut retiré son autorité parentale sur nos enfants ,en a t il le droit?...

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

Je viens de remplir un dossier pour faire réévaluer la pension que je paye depuis 2017 , je suis en reconversion professionnelle et donc indemnisé par pôle emplois , j ai de plus en plus de mal à subvenir à toutes mes dépenses...

Madame, monsieur en assignant en justice mon locataire pour non paiement des loyers, celui ci en reponse a mon assignation, n'a pas hesité a affirmer qu'il avait subi un harcelement moral de ma part, me demandant des...

Est-ce que sa existe de mettre un établissement sous tutelle donc sous contrôle d'un juge ou du procureur parce que l'établissement dit et fait n'importe quoi...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...

J'ai un jugement qui fixe la résidence de notre enfant chez moi mais l'autre parent a un dvh élargi (60/40). je perçois une pension alimentaire. sur le dvh de l'autre parent : dois-je lui fournir des vêtements...

Le père de ma fille et moi avons une garde alternée journalière convenue à l'amiable en attendant un jugement. il est allé la chercher chez la nourrice lundi matin juste après mon passage et sous prétexte du confinement refuse...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où...

Je viens vers vous afin d obtenir des conseils car mon ex compagne a pris la décision de prendre un logement et de quitter le foyer avec a ses dires notre enfant un petit garcon de 5 ans et demi qui porte nos deux noms, madame et...

Mon fils se sépare de sa compagne et à deux enfants. peut il les prendre a dormir a mon domicile en attende d'un logement...

Mon ex me demande via son avocat mon avertissement extrait de role pour qu'elle puisse bénéficier de la bourse d’étude et de ne pas payer le minerval pour ma fille dans le passé elle a fait la même demande et malgré le fait...

Ma conjointe est parti avec mon fils sans prévenir je n'ai pas de nouvelles que faire car elle est parti sans prévenir en prenant toutes la chambre et en mettant des affaires part terre je n'ai plus aucune nouvelle de mon...

J'ai vendu un studio et j'aimerais savoir si le chèque de la vente remis par le n otaire peut être viré sur le compte de ma fille directement . fille unique. merci...

Voilà le père de mon fils ne m a pas ramener mon fils depuis 1 semaine j ai déposé plainte contre non présentation et non paiement pention depuis 9 mois. kan vais je revoir mon fils et qu est ce que cela apporte merci beaucoup...

Mon conjoint à reçu un courrier d'une enquête sociale suite à de précédents rdv avec les assistantes sociales pour son enfant. je souhaiterais savoir, étant sa conjointe et enceinte (nous vivons ensembles), et n'ayant...

Mon oncle es en détention provisoir depuis le 20 janvier 2020 il es accusé de viol sur sa compagne voici mes questions - dans combien de temps il sera audition (car il n a toujours pas été entendu) - combien de temps peut durer sa...

J'ai besoin d'écrire une requête en urgence au jaf de bobigny. j'ai vu sur service-public.fr qu'il faut télécharger le document cerfa 11 530*11. j'aurai aussi des courriers de ma fille et moi-même à...

Dans le jugement jaf il est noté sortie scolaire ou 18h cela veut dire quoi il doit récupérer l enfant à la sortie scolaire ou à 18 h chez moi merci...

J'arrive à saturation voilà maintenant 8 ans que je subis du harcèlement des menaces du dénigrement de la part du père de mes premiers enfants il y a eu un premier jugement cette été qui lui donne 6 mois en lieu médiatisé car...

Mon mari a un enfant d'une première union pour qui il verse 200 euros de pension mensuelle (2000euros de revenu au moment de la séparation). aujourd'hui indépendant, la crise actuelle fait qu'il n'a plus aucun...

Le père de ma fille ne veut pas se faire vacciner et voit notre fille de 2 ans quand bon lui semble. est-ce je peux refuser ses visites jusqu'à ce qu'il se fasse vacciner?...

Je suis en séparation de couple mais toujours marié et elle vient d'accoucher de notre fille le 31 mars 2020. elle ne veut pas que je vois ma fille chez elle après la maternité a cause du confinement, a-t-elle le droit de...

Je me permets de vous poser une question suite à un article lu sur votre site. l’article traitait des 5 obligations des établissements scolaires en cas de divorce et mentionnait que les enseignants devaient appliquer strictement...

Mon fils de 16 ans a écrit au jaf auquel j'ai envoyé aussi un courrier d'accompagnement précisant le contexte. suite à cette demande d'entretien, mon fils a rencontré une enquêtrice sociale avec une avocate...

Je suis en découpage par 15zaine avec le papa, cette année il doit prendre ma fille le 1er quart et le 3eme quart des grandes vacances. sachant que les vacances tombent un jeudi soir et que notre jugement indique un échange de...