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Contrat de marriage
Posée par contramarriage, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3398 vues

Nous avons établi un contrat de mariage (passage d'un régime communautaire vers séparation de biens) le 28 janvier 2019 chez le notaire (en vue d'une création d 'entreprise par mon mari). comme nous avons 3 enfants...

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Partie civile / tribunal correctionnel / se faire représenter par son conjoint
Posée par Capuccine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3395 vues

Il y a un an, je me suis fais dérober mon sac à main dans un restaurant à paris par notre voisin de table. le voleur a pu être identifié grâce aux caméras de surveillance et par le reçu de paiement cb de son repas. je suis invitée...

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Le jaf ne veut pas se prononcer sur une demande en référé pour violence sur mine
Posée par mamaninquiete, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3393 vues

Je vous explique ma situation, séparée du père de mes enfants le 13 janvier 2017 nous passons le 5 mai devant le jaf pour une tentative de conciliation. ontc rendue le 19 mai m'attribuant la garde des enfants (6 et 4 ans) et...

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Comment annuler son propre mariage blanc
Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toujours le même - 3384 vues

J'ai rencontrer une fille que j'ai voulu aider en faisant un mariage blanc pour elle. au début il était question d'argent mais après une longue période (avant mariage) j'ai décider de lui faire gratuitement...

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Garde d’enfant
Posée par Dora00, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dora00 - 3377 vues

Je suis la mère et j’ai actuellement la « petite » garde de notre enfant 1 week-end sur 2 la moitié des vacances scolaires alors que son père là tout le reste du temps « résidence habituelle » nous vivons dans la même ville...

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Que dois-je faire
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 3376 vues

Ma conjointe est parti avec mon fils sans prévenir je n'ai pas de nouvelles que faire car elle est parti sans prévenir en prenant toutes la chambre et en mettant des affaires part terre je n'ai plus aucune nouvelle de mon...

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Obligation d'un avocat devant le juge des enfants, oui ou non?
Posée par alfa56800, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laterrot - 3376 vues

Pouvez vous me dire si l'assistance d'un avocat est obligatoire dans une procédure devant le juge des enfants surtout si la partie adverse est représenter par un avocat? merci...

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Jugement jaf
Posée par Antho78, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3374 vues

J’ai une fille de 12 ans née d’une première union. elle a coupé toute communication avec moi il y a maintenant un an, puis la situation s’est arrangée récemment, mais entre-temps sa mère a saisi le jaj. un jugement a eu lieu sans...

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Dvh - pension
Posée par Novice, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Novice - 3366 vues

J'ai un jugement qui fixe la résidence de notre enfant chez moi mais l'autre parent a un dvh élargi (60/40). je perçois une pension alimentaire. sur le dvh de l'autre parent : dois-je lui fournir des vêtements...

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Droit de l'adopté
Posée par Gosse, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GCL - 3363 vues

J'ai deux enfants ma fille célibataire a adopté une fille, adoption simple' mon fils marié a une fille, l'adopté a t'elle des droits sur moi, qu'elle différence entre elle et ma nièce. si ma fille décède...

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Garde alternée école fermée "coronavirus"
Posée par Azerty, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty - 3360 vues

L'ecole de ma fille etant fermée par rapport au coronavirus, sa mère m'oblige à venir la chercher à son domicile (20km de mon domicile) alors que le lieu de changement de residence de mon enfant est apres l'école...

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Report d'audience devant le jaf, après entretien de mon fils de 16 ans
Posée par Justine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justine - 3358 vues

Mon fils de 16 ans a écrit au jaf auquel j'ai envoyé aussi un courrier d'accompagnement précisant le contexte. suite à cette demande d'entretien, mon fils a rencontré une enquêtrice sociale avec une avocate...

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études supéreures et financement des parents
Posée par cathy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3358 vues

Je suis divorcée. ma fille commence des études supérieures dans le privé. j'ai une pension alimentaire puisqu'elle est à ma charge. je ne peux rembourser seule ce prêt alors que si son père et moi même le faisions...

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Peut on renier son nom de jeune fille
Posée par Salsa33380, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Salsa33380 - 3349 vues

Jaimerai savoir si l on peut renier son nom de jeune fille mes parents n ayant pas été des bons parents parents violents harcèlement moral et non présent lors de mon enfance j'aimerai me débarrasser de ce nom qui me pourrie la...

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Maison appartenant ma mère
Posée par dineRBN, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dineRBN - 3346 vues

Mes parent qui ne sont pas marié se sépare mais mon père menace régulièrement ma mère propriétaire de la maison de récupérer tout ce qui est à lui dont les meuble ce que je comprends mais aussi le parquet le papier peint...donc ma...

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Homologation convention parentale avec audience
Posée par Berna04, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 3344 vues

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au...

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Jaf mention
Posée par Géraldine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3342 vues

Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête...

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Revenu du conjoint marié dans la calcul de pension alimentaire
Posée par Minimoy25, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minimoy25 - 3341 vues

Mon mari a un enfant d'une première union pour qui il verse 200 euros de pension mensuelle (2000euros de revenu au moment de la séparation). aujourd'hui indépendant, la crise actuelle fait qu'il n'a plus aucun...

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Modèle de sms parents séparés
Posée par Noir, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3340 vues

Je souhaite arriver sans sarcasme et avec respect envoyer à ma copine des messages pour voir notre enfant merci de me donner des exemples cordialement...

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J’ai porter plainte pour mariage gris et je souhaiterais la retirer
Posée par Inconnu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu - 3339 vues

Je me suis mariée à l’étranger , mon conjoint est venu en france après j’ai eu des doutes sur sa sincérité alors nous nous sommes quittés violemment. j’ai porté plainte contre mariage gris et violence conjugale auprès du procureur...

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Mon ex-copain peut-il demander remboursement frais de santé engagés pour moi
Posée par Céleste, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3338 vues

Mon ex-copain m'avait fait 3 chèques présignés, pour pouvoir régler des frais médicaux (2 visites chez le gynécologue et 1 visite endocrinologue). 4 mois après notre rupture/clash, il me réclame le remboursement des frais médicaux qu'il...

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Pension non payee
Posée par katherine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3338 vues

Urgent svp, mon ex ne paye plus la pension alimentaire ni le devoir de secours q il me doit , il a choisi la période de crise sanitaire ou je risque d etre au chômage pour arrêter de payer, comme il est pas salarié dans une...

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La prise a partie
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3336 vues

Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas...

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Droit de visite et d'hébergement réservé
Posée par Celor, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Celor - 3335 vues

Lors du droit de visite et d'hébergement réservé par ordonnance du tribunal pour motifs bien définis dans le jugement, est-ce que le parent qui se voit donc avec ce type de droit a le droit d'être devant l'école sur...

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Justificatif scolaire
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3329 vues

Une simple inscription à l'université suffit elle pour justifier de réelles et sérieuses études pour la continuité du versement de la pension alimentaire ? car ce n'est le seul document obtenu...

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Partage des vacances d'été
Posée par steph, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître THEODOROPOULOS - 3328 vues

Mon jugement précise que pour les vacances d'été, celles ci seront partagées par quinzaine et précise que les dates à prendre en considération sont celles des vacances scolaire de notre académie. sur le calendrier c'est...

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Changement de garde et allocations familiales
Posée par Lnttee, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lng13 - 3326 vues

Je me permets de réitérer ma question. divorcée en 2017. 3 enfants. j'avais la garde des deux derniers. sur le jugement est précisé que je percevais les allocations familiales. cet été, il a été convenu que ma fille aille chez...

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Obligation paiement des études supérieures dans la convention de divorce
Posée par François60, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par François60 - 3320 vues

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...

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Autorité parentale
Posée par Lolie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3318 vues

Mon ex conjoint veut retiré son autorité parentale sur nos enfants ,en a t il le droit?...

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Bourse
Posée par rebecca, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3308 vues

Mon ex me demande via son avocat mon avertissement extrait de role pour qu'elle puisse bénéficier de la bourse d’étude et de ne pas payer le minerval pour ma fille dans le passé elle a fait la même demande et malgré le fait...

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