Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari a un enfant d'une première union pour qui il verse 200 euros de pension mensuelle (2000euros de revenu au moment de la séparation). aujourd'hui indépendant, la crise actuelle fait qu'il n'a plus aucun...

Les faits : les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail. j'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits...

J'ai vendu un studio et j'aimerais savoir si le chèque de la vente remis par le n otaire peut être viré sur le compte de ma fille directement . fille unique. merci...

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

Mon amie vit avec un pervers narcissique. celui-ci contôle sa vie numérique et elle le soupçonne d'utiliser traceur gps et micros. ainsi, quand elle communique avec moi, son conjoint peut avoir accès à nos échanges et/ou les...

Est ce que je peut demander 100 euro de pension alimentaire à mon ex conjoint qui est au rsa ? au près du jaf mais si il prouve son impécuniosité et qu il ne peut donc pas la payez. sachant que monsieur ne paie aucune pension...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en octobre dernier. des dommages et intérêts de 500€ ont était accorder. mon avocate a donc...

Mon ex conjoint veut retiré son autorité parentale sur nos enfants ,en a t il le droit?...

Je fais suite à une demande antérieure sur ce forum. dans le cadre d'une procédure auprès du jaf sur la dvh de notre enfant commun de 8 ans, mon ex-mari a fourni plusieurs attestations de ses proches pour dire à tel point...

J'ai un jugement qui fixe la résidence de notre enfant chez moi mais l'autre parent a un dvh élargi (60/40). je perçois une pension alimentaire. sur le dvh de l'autre parent : dois-je lui fournir des vêtements...

J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement a cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou...

J'aimerais savoir comment se passe les trajets pour un droit de visite et d'hébergement svp ? est ce moi ou monsieur qui doit ramener l'enfant ?...

J'ai une question de droit concernant un problème familial. j'ai 16 ans et je vis chez ma mère et mon beau-père. cependant, le quotidien chez moi est insupportable car mon beau-père se comporte très mal avec moi. il fait...

Est-ce que sa existe de mettre un établissement sous tutelle donc sous contrôle d'un juge ou du procureur parce que l'établissement dit et fait n'importe quoi...

Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où...

J'arrive à saturation voilà maintenant 8 ans que je subis du harcèlement des menaces du dénigrement de la part du père de mes premiers enfants il y a eu un premier jugement cette été qui lui donne 6 mois en lieu médiatisé car...

Une personne a porté plainte contre moi pour menaces de mort et viens dans ma maison qui est ma propriété pendant que je ne suis pas là pour me provoqué et voir mon conjoint, que puis je faire?...

Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car...

Je suis divorcé depuis juillet 2020. mon ex-mari et moi avons tous les deux l'autorité parentale. je n'ai plus de nouvelles de lui depuis 6 mois. ma sœur veut emmener mes enfants au maroc pour les vacances. est-ce que mon...

Voilà j ai une question voilà mes enfant risque être place par le juge en demande des éducatrice de mes enfant car avec le père de ma première fille on s'entend plus du tout et il d'ise qu'il son pas en sécurité chez...

J'ai obtenue la garde et l'autorité parentale exclusive de ma fille en 2017. monsieur ne s'est pas présenté au tribunal et ne s'est même pas fait représenté. mon compagnon s'occupe de ma fille et elle...

L’assignation pour une révision de pension alimentaire est remise à qui en priorité tribunal, autre partie, huissier ? cordialement jenny...

Mon frère ainé de 76 ans ne veut consulter aucun médecin alors que nous constatons des oublis réguliers, des signe de confusion, ou de bégaiement. sans parler de maladie d'alzeihmer, nous constatons qu'il souffre de...

Ma fille de 2 ans 1/2 apour lieux de résidence mon domicile ,mon ex compagne a un droit de visite libre, aucune clause n a ete incluse en cas de désaccord, et nous sommes en désaccord, elle garde notre...

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant...

Ma maman est convoquee par le juge des tutelles des sables 85000 le 19 septembre , demande d une assistante sociale , etant son fils unique et dernier membre de sa famille, ma maman est entierement autonome physiquement et...

J'ai 97 ans. j'ai 2 fils vivants. l'un a besoin de 20 000€ pour acheter une voiture. ai- je besoin de rédiger le document de don manuel et si oui lequel ? ce don sera t'il taxable au bénéficiaire ? merci de vos...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Ma maman est entrée en ephad. je voudrais faire suivre tout son courrier. puis je le faire suivre à mon domicile ou bien fait il obligatoirement indiquer comme nouvelle adresse celle de l'ephad ? merci pour votre réponse et...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...