Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

J'ai fait une reconnaissance prénatale avant la mère. elle refuse que l'enfant porte mon nom à la naissance. en a t-elle le droit ?...

Mon fils de 16 ans voudrait aller voir son père quand il veut pour plusieurs raisons. son père a un droit de visite et d'hébergement classique, donc 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. il ne paie pas la pension à date...

Dans le cadre d'un dossier fsl on me demande un numéro siret de tous les créanciers. or s'agissant d'une facture d'avocat est-ce-qu'il existe un numéro de siret pour les avocats ? et comment faire pour...

Maman d’une petite fille de 5 ans le papa la prend un week end sur deux moitier des vacances scolaire je compte partir dans un mois sur un autre département soit à 300km pour des raisons medical en effet je...

Ma fille majeure étudiante et boursière a quitté le domicile pour aller vivre chez son père. je n'ai plus droit aux allocations familiales. dois-je lui verser un pension alimentaire alors que je lui verse de l'argent tous...

J'aimerai savoir quels sont les recours possibles concernant la garde des enfants alors qu'il n'y a pas eu de décisions du jaf ?...

J’ai une petite question à vous poser je suis passé au tribunal il y a un an de ça mon ex compagnes a déjà un enfant et nous avons un enfant en semble elle demande que notre enfant voyez son frère ce qui est normal elle propose une...

J’ai une question je suis passé au jaf madame m’a trompé le maquereau à madame a fait une fausse attestation je doit bientôt demander la garde alternée je peut porter plainte pour fausse attestation ou j’attends que la garde...

Le père de ma fille dont j'ai la garde exclusive a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires car il habite en région parisienne et moi à perpignan. depuis le retour des vacances de pâques, notre fille de 3 ans et demi m'a dit "maman...

Est il permis de croire que les juges sont clairvoyants en ce qui concerne les manipulateurs et les insolvabilités par licenciement pour faute pendant les procédures (entre onc et jugement final) ?...

Moi et mon futur mari avons déposer une demande de célébration mariage aujourd'hui nous somme convoqué à la police je voudrai savoir si pour lui il y auriez un risque qu'il reparte en tunisie nos amours son sincères...

Aujourd'hui mes enfants vont chez leur père un week-end sur 2 mais n'y dorment pas, il les prends jamais les vacances. lors du jugement il vivait chez sa mere et ne pouvais pas accueillir nos 3 enfants. aujourd'hui...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

J'ai une question de droit concernant un problème familial. j'ai 16 ans et je vis chez ma mère et mon beau-père. cependant, le quotidien chez moi est insupportable car mon beau-père se comporte très mal avec moi. il fait...

Mon conjoint à reçu un courrier d'une enquête sociale suite à de précédents rdv avec les assistantes sociales pour son enfant. je souhaiterais savoir, étant sa conjointe et enceinte (nous vivons ensembles), et n'ayant...

Comment prouver sa communaute de vie n'ayant aucune facture a nos noms, ma femme et moi somme loge chez un membre de ma famille en attendant d avoir un appartement. nous avons pu difficilement ouvrir un compte joint recement...

Voilà j'ai ma fille de 15 ans en garde à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour son père sur ses repos et vacances et le versement d'une pension fixer par le jugement à 300€ avec la prise en...

On est mis en examens pour violences sur nos enfants. après que le juge des enfants a remis les enfants à domicile. moi je suis le père et ils m’ont interdit d’approcher ma femme et mes enfants les enfants je peux les voir que en...

Quand il est prévu quon repasse au jaf 6 mois après pour voir l'investissement du père que pour sa il avait 6 mois une visite par mois en point rencontre et au final seulement 2 rencontre sont faite seulement faute de place la...

Pour pouvoir toucher la pension de reversion de mon ex-époux (mariés pendant 21 ans) et dcd le 30 aout 2018 j'aimerai connaitre s'il y a un plafond de ressources me concernant...

Je vous explique en quelque mot, voilà depuis le mois de juillet 2018 mr vient plus récupérer les enfants, qu'ils ne veulent plus y aller . aucun appel pour demander de leur nouvelle, ni de s'occuper de leurs scolarité...

Je suis veuve actuellement, j'ai travaillée 13 années avec mon mari, non salarié dans notre pressing. aujourd'hui à 63 ans je recherche du travaille, mais le problème est le refus auprès des entreprises. ( pôle emploi me le confirme) que...

Mon épouse citoyenne philippine vivant en france avec moi, depuis que mes droits à allocations chômage est épuisé, bien qu'elle travaille (cdi plein temps) + travaux non déclarés, elle refuse de subvenir aux besoins du ménage...

Je viens vers vous car mon ami et moi ne savons plus comment faire !!! après renseignement le cas de mon ami est très rare en france. mon ami est retraité et sans domicile fixe avec 2 enfants (15 ans et 8 ans).nous vivions...

Comment prouver que mes enfants sont en danger psychologique avec leur mère?...

Suite a une grosse dispute avec mon compagnon pere de ma.fille de 8 mois qui a debuted a cause que sa mere parle partout de moi et ma fille mon compagnon ces gravement blesse a la.main en frapand dan's un aquarium depuit il es...

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au...

Le jaf a récemment statué que le droit de visite du père de mes enfants est d'un weekend sur deux (vendredi soir sorti des classes au lundi matin) et la moitié des vacances. mais pour les petites vacances, il n'a pas...

Mon ex femme me manipule pour pour que je puisse voir mes enfants. je site: maintenant que tu t'ai remarié, les enfants non pas à cohabiter avec ta femme. leur mère c'est moi et pas elle. ci tu veux voir tes enfants, ça...