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Prix de la viande au restaurant Posée par MissValou, il y a 9 jours dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 438 vues Est ce qu'un restaurant peut se contenter de cette inscription sur son menu? prix au kg non indiqué pièce du boucher ( demandez nos arrivages ) accompagnement : espuma de béarnaise, frites, salade, prix au kg merci par avance... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 7 jours par momoVastine - 5419 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Mon ex me réclame la moitié du véhicule 2 ans après le divorce Posée par Stitch, il y a 8 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 415 vues Voilà, je suis divorcé depuis fin 2023 . j ai eu la jouissance du véhicule après la séparation en novembre 2019. aujourd’hui , elle me réclame la moitié de la valeur du véhicule . on ne s en été pas forcément occupé ( divorce pas du... Compléter

Dossier de surendettement Posée par Momo@2024@, il y a 9 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bisane - 749 vues J' ai un dossier de surendettement en cours, la commission a refusé mais j ai fait un recours au tribunal et le juge n' a pas donné encore sa décision je suis en situation financière très compliqué je met en premier le... Compléter

Faire durer un divorce, conséquences Posée par Bree, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Bree - 300 vues Mon avocat me conseille de faire « durer » mon divorce car le juge m’a donnée la jouissance gratuite et temporaire de la maison jusqu’au divorce ainsi qu’une pension alimentaire de 1500 €. je touche une retraite de 500 € par... Compléter

Changement de statut Étudiant → salarié + autorisation de travail Posée par Rayen, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 290 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 25 novembre 2025. j’ai terminé mon stage de fin d’études, et j’ai récemment signé un cdi avec la même entreprise. actuellement, je travaille sous le statut... Compléter

Cour appel et registre greffe rg Posée par Roland, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Roland - 275 vues Un recours a été déposé suite decision du juge de l'execution; ce recours a une reference rg 24/......., or, en voulant me renseigner en ligne sur les affaires en cours d'appel de moselle, je tombe sur une serie de... Compléter

Changement de situation Posée par Lina, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lina - 773 vues J'ai une demande de naturalisation par décret en cours. le dossier est à la sdanf et j'ai un changement de situation. est ce qu'il est trop tard pour informer sdanf? sinon comment proceder? je vous remercie pour votre retour... Compléter

Maintien de salaire Posée par Mcmr, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mcmr - 236 vues Je suis actuellement en arrêt de travail, 11 mois dans l'entreprise à ce jour. voici ce qui est évoqué sur la convention collective de l'établissement où je travaille "la durée et le montant du maintien de salaire sont... Compléter

Transport scolaire et garde alternée Posée par PapaPoule59, il y a 9 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par PapaPoule59 - 413 vues Notre fils est est garde alternée. cette année il entre au collège. avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un... Compléter

Demande d’assistance urgente – problème de titre de séjour Posée par Lkt12, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 245 vues Maître, je me permets de vous contacter concernant une situation urgente relative à mon titre de séjour. je possède actuellement un titre de séjour valable jusqu’en novembre 2025. en 2022, j’ai effectué une demande de changement... Compléter

Expulsion imminente Posée par myriamboisson, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 169 vues Je fais face à une expulsion imminente : j’ai reçu un commandement d’accord de concours des forces publiques prévu pour le 16 septembre 2025. j’ai épuisé toutes les voies possibles : j’ai fait appel de la décision du tribunal, puis... Compléter

Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison Posée par Clecle31, il y a 1 an dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Clecle31 - 7342 vues Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non... Compléter

Modification d'une demande d'aide juridictionnelle Posée par Pupuce, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître ABDALLAOUI - 329 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en ligne il y a 1 semaine. j'ai indiqué les coordonnées de mon avocate. sauf que depuis j'ai changé d'avocate pour diverses raisons. la précédente avocate me... Compléter

Partage entre enfants Posée par Pascal, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 346 vues Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa... Compléter

Quel est le meilleur référé pour mon problème ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mustapha201420152015. - 373 vues Le juge des référés a demandé à la préfecture de réexaminer ma demande de carte de séjour étranger malade dans un délai d’un mois j’ai des preuves que l’un des médecins de l’ofii qui a donné un avis défavorable n’a pas respecté la... Compléter

Immobilier Posée par Laurence67, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Laurence67 - 355 vues Un bailleur a t' il le droit de louer un logement non isolé avec des fenêtres non conformes ?... Compléter

Avance d hoirie Posée par Cath, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Cath - 506 vues Mes parents m'avaient fait une avance d hoirie, la donation de leur maison. maintenant qu'ils sont tous les 2 décédés, comment va se passer la succession avec mon frère, la maison étant vendue. cordialement catherine... Compléter

Vice caché Posée par Mirabelle14, il y a 9 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mirabelle14 - 350 vues Nous mettons en vente un appartement que nous avons acheté il y a un an car nous avons d’autres projets immobiliers par la suite. cet appartement est vendu par une agence immobilière qui avait trouvé un acheteur et donc nous... Compléter

Première demande étudiant avec changement d’école Posée par @Aissa123456, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KAYEMBE - 346 vues Je me permets de vous contacter pour vous exposer ma situation actuelle en france et solliciter votre avis sur un point précis concernant ma demande de titre de séjour. je suis de nationalité algérienne et je suis arrivé en france... Compléter

Taxation éventuelle de l'indemnité d'occupation Posée par PARESSEUX2, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par PARESSEUX2 - 337 vues Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation et je régularise aussi le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années... Compléter

Vendeurs procéduriers Posée par Lulubel, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lulubel - 1965 vues Suite à la non obtention d'un prêt immobilier pour financer l'achat d'un terrain et une construction, nous nous retrouvons au début d'une procédure contre les vendeurs du terrain.signature compromis:... Compléter

Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell. Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 54 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ad - 50470 vues J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... Compléter

Créancier final ? Posée par Brian, il y a 9 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Brian - 268 vues Je suis à ce jour relancé par un huissier pour une dette découvert bancaire de 2015 d'un montant d'environ 19000€. dette qui était passée en commission de surendettement en 2017 et validée pour un effacement partiel... Compléter

Demande de renseignement d aide svp Posée par Maxim, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maxim - 574 vues Voilà mon mari avait obtenu un titre de séjour de 1àn parent enfant français avant la fin d'expiration nous avons refait la demande pour le titre de séjour de 10ans il a eu favorable le 19janvier 2025 il aurais dû... Compléter

Préfecture de nanterre - cellule aes Posée par njbimad, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par njbimad - 837 vues Je me permets de revenir vers vous concernant ma demande d’admission exceptionnelle au séjour (aes) par le travail, déposée le auprès de la préfecture de , via la plateforme... Compléter

Ags après prud'hommes Posée par Olivier, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nelson2106 - 4576 vues J'ai été licencié pour faute. après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.la société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.les ags ne me paie pas... Compléter

Dette 25 ans apres Posée par Crist44, il y a 10 jours dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Ines 2025 - 471 vues Je reçois depuis plusieurs mois des appels et mails de link financial (société de recouvrement) pour une dette qu ils ont racheté à un autre organisme. après avoir batailler des mois pour avoir la copie des contrats etc. j ai enfin... Compléter

Changement de statut étudiant a auto entrepreneur Posée par acronis123, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par acronis123 - 388 vues J'ai actuellement un titre de séjour étudiant qui expire en février 2026.je viens de finir mes études et je veux faire un changement de statut a auto entrepreneur . es que je crée d'abord mon autoentreprise en ligne sur... Compléter

Casier judiciaire numéro deux Posée par Malibu, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Malibu - 253 vues Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé... Compléter