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Indemnité d'occupation taxation. Posée par PARESSEUX2, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par PARESSEUX2 - 522 vues Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation. je régularise le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années passées pour un... Compléter

Rejet de plainte et transfere a juridiction non souhaitée ,par gendarmerie Posée par Roland, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Roland - 383 vues Suite au depot de plainte en ligne pour mon affaire "refus de juegr" en alsace,la gendarmerie a transféré cette plainte au commissariat de ma ville en moselle; j'ai tenté un deuxieme depot de plainte,celle çi a été refusée par... Compléter

Offre d’emploi / autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Rayan1977 - 1677 vues J’aimerais savoir si vous pouvez me renseigner . je cherche un travail dans le domaine de la sécurité pour déposer une demande d’autorisation de travail à la drieets . cette autorisation est indispensable pour mon renouvellement de... Compléter

Absence de numéro étranger et impossibilité de demander une api Posée par anwerismail, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours par BELIGHA - 316 vues Je suis arrivé en france avec un visa passeport talent j’ai déposé ma demande de carte de séjour le 24/07/25 via l’anef. j’ai reçu la confirmation de dépôt mais pas de numéro étranger. mon visa expire le 29/09/25. je ne peux pas... Compléter

Suite conseil Posée par Uu, il y a 11 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Iii - 761 vues 1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en... Compléter

Remboursement anticipé prêt immobilier en vefa Posée par Chambé, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 392 vues Nous avons souhaité réaliser deux investissements immobiliers en achetant deux appartements. nous avons souscrit un prêt immobilier pour l'achat d'un des appartements en vefa. ce prêt est aujourd'hui partiellement... Compléter

Attestation de concordance Posée par Didibebe2024, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours par Maître TANGALAKIS - 407 vues Mon frère travaille avec les documents de son ami et pour se régulariser on lui demande une attestation de concordance. je voudrais savoir ce que risque son ami son bienfaiteur... Compléter

Reception de titre de sejour “travailleur temporaire” pour un cdi Posée par P, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par P - 458 vues J’ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j’aurais du recevoir une carte salarié ? est-ce que ça affecte la... Compléter

Changement de statut etudiant à auto entrepreneur Posée par acronis123, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par acronis123 - 510 vues Je suis etudiant algerien j'ai fini mes etudes recement et je veux faire un chagement de statut de etudiant à auto-entrepreneur pour une auto entreprise de prestations de services, es possible et comment s'y prendre et... Compléter

Jaf Posée par Dalin, il y a 11 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 538 vues Reviens vers vous au sujet de l’application de mon jugement concernant la garde de mes enfants. il est stipulé que, lors des petites vacances scolaires, le père doit me communiquer ses trois jours un mois à l’avance, afin que nous... Compléter

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Dams19, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours par Maître DIARRA - 512 vues Je viens vers vous encore une fois parce que j’ai suivi tous les conseils que vous m’avez donné mais la préfecture ne veut toujours pas me donner un récépissé. voici le message que j’ai reçu aujourd’hui « le délai pour une... Compléter

Escroquerie Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par bernardo - 990 vues Le syndic n a pas voulu s'engager pour me répondre par écrit si je devais payer les travaux en plus des charges. seul le chef des travaux m a repondu mais a signalé que je devais payer l ensemble des charges alors que j avais... Compléter

Problemes de répartition de l'eau en copropriété Posée par Victoria, il y a 11 jours dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Victoria - 440 vues Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété (2 copropriétaires ). le règlement de copropriété prévoit une répartition des charges d’eau selon les relevés des compteurs divisionnaires. en pratique, j’ai beaucoup de difficultés... Compléter

Animal laissé seul Posée par Tabata, il y a 13 jours dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DAHAN - 794 vues Je ne savais pas dans quel forum je pouvais poster ma question alors je me lance ici voilà je me fais du souci parce que mon voisin part très souvent le week-end en laissant sa chienne seule du samedi matin au dimanche soir. elle a... Compléter

Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 10 ans dans Environnement 693 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Éric - 83983 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter

Certificat de non naturalisation Posée par Antosulcis, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par M.Scrivo - 2425 vues Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont... Compléter

Compatibilité d’un cdi à temps plein avec le statut étudiant étranger Posée par Saaddaaf, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par BELIGHA - 617 vues Est-ce qu’un étudiant étranger en france, qui dispose d’un titre de séjour étudiant, peut signer et travailler sous un cdi à temps plein (40 h/semaine) pendant quelques mois, à condition de ne pas dépasser le plafond légal de 964... Compléter

Commission du titre de séjour Posée par Harie, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Zara91 - 2274 vues J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de... Compléter

Vls-ts étudiant → carte de séjour toujours en attente : puis-je demander un chan Posée par 12500Volt+, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours par BELIGHA - 373 vues Je suis arrivée en france en janvier 2024 avec un visa vls-ts étudiant valant titre de séjour. en octobre 2024, j’ai déposé ma demande via l’anef pour obtenir ma première carte de séjour étudiant. depuis, je n’ai reçu que des... Compléter

Commission de titre de séjour Posée par Samsam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 124 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Zara91 - 34603 vues Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de... Compléter

Stationnement sur un chemin Posée par ClasV, il y a 12 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par ClasV - 505 vues Quelle est la réglementation concernant le stationnement sur une voie à sens unique nommée chemin et interdit sauf riverain ..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Compléter

Conseil Posée par Uu, il y a 13 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Uu - 875 vues Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour... Compléter

Père qui n a autorite parentale Posée par lou anne, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par lou anne - 358 vues Ma fille vit chez son père elle a 15 ans j ai vécu des violences conjugales et j ai un travail très prenant je suis infirmière avec des horaires décalés j' ai inscrit ma fille dans un lycée proche ma commune et vient me voir... Compléter

Impact du cautionnement sur mon scoring bancaire et mon taux d'endettement Posée par Buco, il y a 12 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 12 jours par BELIGHA - 340 vues J'ai été sollicité par un proche pour me porter garant d'un prêt étudiant d'un montant entre 5000 € - 10 000€. je ne m'inquiète pas pour le remboursement au vu du montant et du profil de la personne. par contre... Compléter

Appels téléphonique enfant - parrents séparés Posée par Christ-70, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 jours par BELIGHA - 348 vues Je suis père solo. avec ma fille de 15 ans en garde exclusive. depuis plusieurs mois, la mère de ma fille ne souhaite pas la garder pendant ses dvh (divers raisons en cours de main courante etc...) mais continue de la contacter via... Compléter

Ordonnance de dessaisissement Posée par Élodie.04, il y a 12 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par BELIGHA - 381 vues Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Compléter

J'ai reçu un mail de la jdj comme étant gagnant. je ne sais pas si c'est un vrai Posée par renehugot, il y a 6 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Albe - 11368 vues Dans le mail, il est précisé que je dois envoyer par mail des informations me concernant(nom-prenom, pays, viille, date naissance, profession, adresse geogaphique, tel fixe, mobile *on me donne un numéro de lot : 16 18 35 37... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal 143 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Harcelée - 39211 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Demande en reparation sanctionnée et atteinte au patrimoine. Posée par Roland, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par BELIGHA - 472 vues Toujours sur cette requête en réparation sevèrement sanctionnée et donc, plongé en surendettement, et je m'y attendais pas du tout,les defendeurs sont donc 2 avocats (honnetement, cette profession n'est plus adaptée a ces... Compléter

Expertise accident piéton Posée par Étoile57, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Étoile57 - 1449 vues J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec... Compléter