Une question en droit du travail ?

Je dispose d'un passeport talent - chercheur valide jusqu'en 2027 et je suis actuellement en dernière année de thèse. je souhaite faire un changement de statut de mon titre actuel vers talent salarié qualifié. dans ce...

Suite à mon premier dispense d’activités avec une rémunération intégrale j’ai eu mon entretien en vue probablement à un licenciement les’fait raporter pendant l entretien que j intimide certaine personne que mon comportement avec...

J’ai une carte de séjour espagnole de 10 ans. je travaille actuellement en france et je suis déclaré. j’ai des bulletins de salaire et je suis déclaré à l’urssaf. est-ce que j’ai le droit de travailler en france avec ma carte...

Je souhaite connaître le délai pour réclamer des cp à mon ancien employeur lors d'un arrêt maladie assez long en 2021-2022. cet arrêt a conduit à une demande de rupture conventionnelle acceptée. mon contrat s'est terminé...

Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière. les coordinatrices (cadre de proximité) ont rédigé un rapport circonstancié que je refuse de signer car je le conteste suite à une demande de la part de mon ex chef de service...

Suite à une erreur sur mon salaire de juillet ,mon employeur aurait dû me verser la prime annuelle que tout les salariés bénéficient. hors il ne me l’ont pas versés sur le salaire d’août, mais viennent de s’apercevoir que je devais...

J'ai perdu mon proces au tribunal social face a des caisses de retraite ayant juste un mois , et il me reste que 15 jours pour faire appel , je ne souhaite pas prendre un avocat dans la hate et je souhaite savoir si le courrier...

Je suis en ald depuis le 10 octobre 24. depuis avril 25, c’est la prévoyance complémentaire qui verse les ij à mon employeur qui me les reversent. pour ce mois-ci, la prévoyance a versé les ij début octobre concernant le mois...

En arrêt de travail depuis 3 ans suite à une longue maladie. depuis mai 2025 la cpam a décidé de me mettre en invalidité catégorie 2. depuis, mon employeur n'arrête pas de m'envoyer des convocations pour me présenter à la...

Je suis employé dans une entreprise de métallurgie et actuellement en arrêt de travail suite à une opération depuis début juillet. mon entreprise ferme 15jours en août pour congés d'été. je reprend le travail mis...

Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les...

Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal...

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit...

J'ai deposé ma démission ce jour et pendant une mise à pied a titre conservatoire pouvant aller jusqu'à mon licenciement. je n'ai pas demandé a ecourter le préavis de 2 mois car j'ai lu que l'employeur...

Une ancienne collègue a été licenciée économiquement suite à la liquidation de son entreprise pour raisons économiques en date du 17 décembre 2024 dans son nouvel emploi après 7 ans d'ancienneté. ayant la qualité de rqth, et...

Etant en arrêt maladie professionnelle, le médecin conseil m'a consolidé à la date du 30 avril, mon employeur a été informé et m'a délivré une convocation de visite de reprise pour le 05 mai. le contrat de travail restant...

Je suis professeur des écoles titulaire dans une école publique et je souhaite effectuer plusieurs stages d immersion pour effectuer un choix définitif entre mes options de reconversion professionnelle. je dois faire signer une...

J’ai l’entreprise qui s’est trompé sur les dates de mon départ, ils ont mis un jour de plus ont-ils le droit ou qu’est-ce que je peux faire je vous remercie de votre réponse...

Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander svp votre avis concernant le droit de l'employeur d'imposer à ses employés de prendre 2 semaines de congés payés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre ? d'après mes...

Mon employeur m'a mit en fin de contrat de période d essaie j ai commencé le 17 février je devrais finir le 18 avril il m'a mit fin le 30 mars quel document doit il me fournir merci...

Mon mari a travaillé tout l'année 2024 en forfait jour 215j et a cumulé 25cp pour l'année 2025. en 2025 il est passé en forfait réduit (50%) et ses cp sont passés a 12,5. Étant donné que les cp sont calculés en n-1...

Suite a un accident de travail et reprise a temps complet apres 1 an de mi temps thérapeutique, le médecin du travail a validé la reprise non consolidée ( pas de charges lourdes a lever ou pousser , pas dans qccroupissements...

Quel est le rôle du conseiller du salarié. es que mon patron peut l'appeler pour témoigner? j'ai dis le jour de l'entretien quelque chose que j'aurais pas du.mon patron a noté. juridiquement ça vaut quoi...

En interim en temps partiel, avec des contrats aux jours, est-il normal que sur les contrats soit mentionné 35h/hebdomadaire ? pour information, je fait jamais le même nombre dheures/semaines,une fois 24h,28h,16h,10h30,32h,je fait...

Je me permets de vous contacter pour avoir vos conseils sur une prise de décision. je travail actuellement en cdi qui a débuté le 28 février dans une entreprise au sein de laquelle j’ai effectué mon stage de 6 mois et mon cdd de 6...

J'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais en tant que travailleur handicapé ). quelques mois avant (13 mai 2019 ) j'ai signé une reconnaissance de dette concernant une avance sur...

Es que un patron peut faire intervenir un huissier pour constater drs écris sur lrs réseau sociaux. il aurait constaté des écris ou je donnais des tarifs de gâteau. Étant en accident du travail es grave...

Je suis en cdd renouvelable dans une mairie tous les ans et je souhaiterais y mettre fin vue que mon conjoint cherche une mutation .celui ci sera renouveler en septembre combien de temps dois je envoyé le recommandé pour pas...

Je travaille dans un autre département et l'employeur n'a pas voulu me rembourser mes frais de transport alors que j'ai envoyé les justificatifs de mon abonnement et le texte de loi. l'année dernière...