Une question en droit du travail ?

J’ai effectué une demande d’autorisation auprès de la cnaps pour une entrée en formation d’agent de sécurité. pour un ressortissant étranger, il faut justifier d’une présence régulière et continue sur le territoire français de plus...

Je suis en mi temps thérapeutique et sa ne se passe pas bien avec mon employeur puis je si je trouve un autre employeur démissionner et faire arrêter le mi temps thérapeutique ?…...

Lorsque que l on.parle de difficultés rencontrées avec des élèves (lycée privé) et que votre supérieur répond " ne commence pas à faire de la victimisation"nous sommes des prestataires , les parents paient. et lorsque ce même...

Lorsqu un salarié rencontre des difficultés sérieuses manque de respect, mise en porte à faux vis à vis d eleves etc avec l un de ses responsables x mais qu il en parle à un autre de ses responsables y mais qu il ne fait rien pour...

Un employeur peut-il du jour au lendemain arrêter la subrogation c est à dire ne plus recevoir les i.j sous prétexte d une prolongation d'arrêt alors que les salaires sont assurés par les i.j et la prévoyance pour le salarié...

Pour un départ en retraite au 1er mai 2023 avec un préavis de 2 mois, quelle est la date limite pour envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception à l entreprise pour l avertir de ce départ. merci de votre réponse...

Merci d'avance de vos réponses existe t-il un moyen de recourt contre l'anpe et leur nouveau decret je m'explique ci-dessous: la simulation du calcul de l'are (site anpe) est complétement tronquée avec leur...

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

Je suis en accident du travail et mon entreprise est en liquidation judiciaire . j'ai 58 ans et 25 ans ancienneté. que va t'il se passer pour moi ?...

J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le...

J’ai fini mon contrat le 20.03.2021 ,  j’ai juste retravailler 1 jours le moi dernier  j’aimerai savoir pour le rechargement de droit  j’avais 810 jours travailler  mon contrat était avant le 1 décembre...

Puis je aller récupérer mes mails personnels qui se trouvent sur mon compte professionnel alors que je suis en arrêt ? je m explique j ai une adresse professionnelle où j'ai répertorié des mails personnels...

Mon employeur m'a proposé le 1er juillet dernier, une rupture conventionnelle que j'ai malheureusement signée à contre cœur, car j'adore mon métier. il y a quand même des questions que je me pose. je n'ai...

Je suis homme de ménage sur la convention des gardiens. suite au décès d’une parent j’ai repris sont poste cela dit pendant 11 mois je n’ai jamais signé de contrat et de plus je n’étais pas déclaré a l’ursaaf. le syndic qui...

J’ai été embauchée il y a 2 mois et je suis encore en période d’essai. mon employeur a decidé de fermer 2 semaines à noel. je n’ai actuellement pas de congés étant donné que je suis nouvelle et il n’accepte pas que je prenne des...

Je suis actuellement embauchée en cdd depuis le 20/09/2022 et pour une durée de 6 mois. malheureusement depuis maintenant un mois, je n’arrive pas à m’alimenter à cause d’une grossesse, je vomis to ce que je mange, je suis donc en...

J'ai été victime d'un accident de trajet reconnu par la cpam comme accident de travail. je n'ai pas repris mon activité, étant toujours en arrêt de travail prolongé justifie par mon médecin traitant. je perçois une...

Je suis en cdd depuis le 08 août 2022 dans un supermarché, j'aimerais bien savoir si j'ai le droit au 13ème moi, répondez moi s'il vous plaît merci d'avance de votre réponse...

Suite à la conjoncture actuelle je pars en liquidation d'une sas donc je suis président pour début janvier en sachant que j'ai un prudhome qu'est-ce que je risque ?...

Je suis élu du cse dans mon entreprise avec un collègue qui est mon suppléant. pour une affaire de faux dans le registre du cse, nous avions fait appel à un avocat qui avait donc envoyé un courrier à l'employeur pour lui...

Voici mes deux situations et les 3 questions : 1- j'ai fais un arrêt de travail d'une journée, mais je me suis présenté le matin à 10h20, au lieu de 9h30 (car j'étais en retard) puis suit reparti vers 11h (car j'étais vraiment pas...

J’etais en cdd trois mois sans clause de renouvellement automatique . renouvellement possible avec avenant soumis au salarie . dans mon solde de tout compte , je n ai pas eu le versement de prime de precarité car j ai refuse de le...

Mon assistante maternelle m'a lâché au dernier moment, 10 jours avant ma reprise j'ai demandé un congé parental immédiat mais mon employeur refuse de déroger au préavis de 2 mois malgré une absence de garde pour ma fille a-t-il le...

Cela fait deux mois que mon employeur ne me reverse pas les indemnites de prevoyance conventionnelle il me dit qu'elles seront versees des reception de celles ci il recoit pourtant regulierement par mail les releves d ij de la cpam de...

Mon employeur m'a reconduit mon cdd en septembre en me précisant que c'était pour 6 mois, donc jusqu'au 8 mars 2023. ce qui est bien précisé dans mon contrat. or je viens de m'apercevoir que dans le paragraphe...

Je vous pose une question mon patron est parti en liquidation et j'ai un prudhome avec lui de un montant de 33 000 € qui va me payer cela merci beaucoup...

J'ai une question sur le cdd svp. a l'intérieur d'un cdd, si on a une nouvelle proposition de cdi dont la période d'essai de 3 mois est couverte par un cdd, ai-je le droit de quitter mon premier cdd dans...

A tous , voila ma situation , mon ex employeur ma licenciée pour faute grave , mais pole emploi ma mis sur le refus démission , est ce que ils ont dans le droit de faire ca ? tout ca par ce que j'ai pas assez travaillée et que...

Un employé est en absence injustifiée depuis le 14 novembre 2022, nous lui avons envoyé une mise en demeure 48h après son absence puis une deuxième le 28 novembre 2022 (courrier qu'il n'a toujours pas réceptionné) hier le 30...

J'ai fini mon contrat d'apprentissage le 31 octobre dernier. mon patron m'a envoyé le soir-même mon solde tout compte en sachant qu'il y avait une erreur sur celui-ci par rapport à mes congés (nous en avions...