Une question en droit du travail ?

Je suis actuellement en préavis de démission depuis le 13 janvier 2023. mon préavis étant d'1mois celui ci ce termine normalement le 12 février 2023. mon entreprise porte la convention collective de commerce non alimentaire...

Réfugier, est ce je peux faire venir ma femme par visa sans passer par le regroupement ? si oui est ce que cela pausera t'il un problème pour l'obtention d'un titre ?...

Suite à ma maladie(bien out suite au remplacement en meme temps que mon poste) et à mon accident du travail mon employeur ne m'a pas restitué mon poste d'employé facturation (comptabilite) pour lequel j ai signé une fiche de poste...

Je suis employé (cdi) et en arret maladie depuis 6 mois. depuis plus d'une semaine j'essai de contacter mon employeur et le rh et aucun des 2 ne me répondent alors qu'auparavant j'avais une réponse en quelques...

Je vous contacte parce que mon conjoint est actuellement en difficulté avec ses manager et le corps rh de son entreprise. pour vous résumer la situation : mon conjoint était salarié depuis 2 ans dans une entreprise dans le sud. il...

Mon employeur vient de me licencier en date du 30 janvier et me dispense d'effectuer mes deux mois de préavis qu'il m'indemnise. vendredi 2 février je suis aller chercher mes documents et le chèque de ce qu'il...

Peut on partir avant la fin du préavis pour une cdi mieux payé...

Mon employeur viens de m'annoncer qu'il souhaite une rupture conventionnelle , je suis dans le poste depuis 1 juin en tant qu'assistant juridique. depuis le début malgré que mes fonctions juridiques stipulées dans...

Je suis convoquée pour un contrôle médical de la sécurité sociale par une infirmière. celle ci peut elle être amenée à me faire une prise de sang lors du rv cordialement...

Je suis actuellement commercial dans l'automobile. j'ai un fixe et une partie variable, cette dernière représente en grande majorité mon salaire. mon employeur m'impose un nouveau payplan qui n'est pas en ma...

Mon ancien employeur a été condamné à me verser une somme brute. il a exécuté le jugement en me versant la somme en net accompagnée de bulletins de salaire artisanaux. j'ai décelé un manque d'environ 1000 euros dans le...

Quel est la limite avant l audience pour déposer des écritures devant le pôle social du tribunal judiciaire (procédure orale) mon adverse n a déposé aucune écriture suite au dépôt de ma requête...

J ai déposer un recours au preudhomme pour non respect contractuel et harcèlement moral ayant entraîner une dépression! je suis en arrêt maladie depuis juin 2020 suivis médicale,psychologique et...

J'ai signé un cdi le 03 octobre dernier pour un poste de chargée de veille stratégique avec une entreprise nantaise ( 44) il était convenu que j'exercerai ma mission en télétravail à 100 % à mon domicile de lorient ( 56), à l'issue...

J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de...

Je relance donc d’urgence ma problématique , arrivant à la conclusion(2) à rendre expressément...., attendu, qu’il ne serait pas indispensable d’informer le défenseur de plaintes pénales à déposer contre des fausses attestations...

Peut on demander avec un appel incident l infirmation d un cheffe non visé par l appel principal (appel limité)? si oui, l appel incident prend t il le pas sur l appel principal et celui ci devient il caduc?...

Le fait que quelqu’un a embouché simplement un salarié en situation irrégulière donne le droit a ce dernier de réclamé l’indemnité forfaitaire du travail dissimulé devant cph. la société fait l’objet du contrôle et a la suite duquel la...

J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été...

Je suis actuellement en droit de retrait pour dépression liée à un harcèlement sur mon lieu de travail et je suis en maladie professionnelle reconnue et consolidée à ce jour. je ne peux plus travailler sur mon lieu de travail , je...

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

Un employeur a t il l'obligation d accuser réception d'un courrier d'un salarié l'informant de son départ en retraite ? et que se passe t il si l'employeur ne le fait pas ?...

J'ai une petite question je veux monter une micro entreprise avant de partir en liquidation de ma société (sas) est-ce que j'ai droit ? bonne soirée...

L?employeur peut-il dispenser de préavis un salarié qui fait valoir ses droits à la retraite...

Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant...

Je suis en période d'essai qui devait se terminer le 2 fevrier. on me demande de signer un renouvellement sans raison et argument défavorable avec en plus 1 mois de cette période oté. cela fera 9 mois de période d'essai...

Je vais partir de ma société actuelle en juin 2023 (pse) avec une prime, j'ai une opportunité d'obtenir un emploi de 18 mois en cdd mais je dois être disponible de suite. mes rh ne s'y opposent pas mais je ne suis...

Je suis salarié à la poste. nous avons eu aujourd’hui une information par rapport à la grève de jeudi. si nous faisons grève jeudi et que notre repos et le vendredi ( nous avons un jour de repos par semaine la poste appelle ça un...

Résidente française , travaillant en tant que gérante indépendante salariée de ma société.en cas de licenciement puis je prétendre au chômage en france? merci d'avance pour votre retour j...

Je travaille depuis 4 ans en tant qu'employer à domicile pour la gardes de 2 d'enfants de 8 et 7 ans au domicile des parents, sur un volume de 35 h/semaines, le plus grand est insolent, violent, me frappe, me hurle...