Une question en droit du travail ?

Ma fille a signé un contrat pec cher une association humanitaire. elle reçois ses fiche de paie ect pas de soucis elle a effectué son contrat, hors elle. et arrive au terme du contrat elle a pas souhaitez el renouvelé donc elle a...

Je suis dans une entreprise depuis 3 ans en tant que directeur technique sur plusieurs équipe. suite à une restructuration et divers rachats d'entreprise, l'organisation mise en place fait que mon poste n'a plus de...

Au moment du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent je serais démissionnaire en periode de préavis avant de rejoindre une nouvelle entreprise ayant demandé une nouvelle autorisation de travail vous conseillé de...

Est-ce obligatoire de signer un solde de tout compte même si l'employeur demande qu'un double soit renvoyé ? merci de votre réponse cordialement...

Une salariée enceinte en période d'essai souhaite mettre fin à sa période d'essai mais d'un commun accord avec son employeur. celui-ci ne souhaite pas faire un commun accord car salariée enceinte protégée. qu'est ce qui est possible...

Un employé démissionne d’un cdi, après seulement 11 mois de présence et en pleine saison ..sachant que nous sommes sur la côte d’azur , ouvert toute l’année . toutefois , à cette date il a déjà pris 4 jours de congés payés d’avance...

Suite à un pot de départ avec de l'alcool consommes par toutes les personnes de l'entreprise, je suis convoquée pour un licenciement. l'employeur à dit à une directrice d'agence que je n'avais aucune chance...

La clause de confidentialité apparaissant sur un contrat doit-elle mentionner un délai après cessation du contrat ? ou ce délai peut-il être perpétuel ? l'absence de délai précis vicie-t-il la clause ? en l'espèce, il est...

Mon entreprise organise une après-midi team building en juillet (un pique nique au parc). a cette date, j'ai prévu d'être en télétravail dans les alpes : mon entreprise est très flexible sur le télétravail. j'avais...

Ex salarié moryducros licencié en 2014 j ai lancé une procédure aux prudhomme que j ai gagné fin 2022 (8 ans de procedure) malgres un jugement excecutoire les ags ne payent pas j ai du payer un huissier pour...

Je commence un stage dans un magasin b&m on m'a remis mes horaires et il me planifie du lundi aux samedi j'aimerais savoir si c'est légale en sachant que le lundi j'effectue une journée de 9h de travail. merci...

Depuis ces 3 dernières années je rentre en france de façon régulière( espace schengen), d'ailleurs je me suis marié en france avec mon épouse d'origine française. après le mariage j'ai du repartir dans mon pays afin...

J'ai été recruté par une entreprise le 05/03/2021 en contrat cdi après avoir démissionné le 12/02/2023 et j'ai passé 3 mois de préavis conformément à la loi donc mon contrat s'est terminé le 12/05/2023 après ils...

J’ai récemment été recruté pour un post d’aed dans un lycée. mon contrat, allant jusqu’au 31 août, je devais initialement être payé jusqu’au 31 août (c’est à dire sur la période des vacances scolaires). le contrat a évidemment été...

Une rupture de période d'essai par un employeur peut-elle envoyée au collaborateur via une solution de signature électronique comme yousign ? si oui. qu'implique une non signature par le collaborateur ? si non, seul une...

Cher(s) maître(s) en recherche de poste, j’ai reçu un contrat signé d’un directeur en avril mais que je n’ai pas encore signé pour envoyer à l’établissement. le directeur a-t-il le droit d’ annuler le recrutement ? vu que moi je...

Après avoir saisi le cph pour une prise d'acte, que se passe-t-il exactement ? l'employeur est-il contacté pour se justifier sur ses manquements ? le salarié est-il contacté pour s'expliquer de vive voix? le salarié...

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Je vais reprendre une activité en cdd, a la fin mes droits seront certainement déchus. ma conseillère m'a dit que je n'étais pas concerné le fait de rester inscrit sans pour autant bénéficier d'indemnisation. merci...

Je suis employée dans un commerce avec un contrat a temps partiel de 24 heures semaine. les heures de travail sont inscrites sur mon contrat. toutefois, mes horaires sont constamment changés que ce soit par jour ou par...

Ma formation terminée, je dois à partir du 1er juin avoir une promotion en tant qu'agent de maîtrise, mais mon salaire actuel est plus élevé que le salaire proposé en agent de maîtrise. mon employeur me refuse de maintenir mon...

J'aimerais savoir si je dois poser mon preavis de depart avant mes congés payés ou bien pendant mes congés payé...

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche...

Un transfert universel de patrimoine a été opéré entre mon employeur et une autre entreprise. cette dernière refuse de reprendre nos contrats de travail. elle prétend que l'article l. 1224-1 du code du travail n'est pas...

J’ai une question par rapport à la convention syntec -des bureaux d’étude technique je sais qu’à partir du 3ème mois de grossesse la salariée a le droit d’une réduction du temps de travail de 20 min rémunérée par l’employeur. est...

Je suis en première année de thèse. j'ai un titre de séjour "talent chercheur". je ne suis pas épanouie et je compte chercher un cdi. avant de me lancer dans les démarches, j'aimerai savoir si c'est possible de...

Et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des réponses. j'ai effectué 1 an de cdd dans la fonction publique. j'ai refusé un renouvellement d'1 an de cdd pour le même employeur mais à un autre...

Je travaille à chronopost depuis 21 ans. j'ai été mis à pied conservatoire pour faute grave le 8 avril 2021 et j'ai eu mon entretien disciplinaire le 23 avril. nous sommes le 1er juin et je n'ai toujours pas reçu de courrier me...

Je suis en invalidité 1 ,et ayant beucoup de douleurs puis je passer de 17h30 a 14 h par semaine , faut il l'accord de la médecine du travail ,en sachant que mon employeur est ok ,pouvez vous me dire le minimum d'heures...

Je me trouve actuellement en arrêt de travail pour burn out depuis le 14mars. j'ai 5 ans d'ancienneté, j'ai remis mon arrêt de travail sous 48h, j'ai envoyé à mon employeur mes indemnités journalières de la sécu...