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Possibilité réevaluation de prestation compensatoire sur faux salaire Posée par Le vent se leve, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 526 vues S, divorce depuis plusieurs années et je sais mon ex mari a falsifié ses fiches de paies pour réduire la pension compensatoire alors versée en capital . il n'a jamais voulu fournir de feuille d'imposition, sachant... Participer

Comment contester un acquiescement de jugement de liquidation divorce Posée par Le vent se leve, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 359 vues J'ai signé un acte d'acquiescement d'un jugement de liquidation mandatant un notaire liquidateur sous la pression de plusieurs années de procédures et de harcelement de l'ex conjoint , dans un contexte de... Participer

Divorce et prestations caf Posée par emdeclerm, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 582 vues Mon mari et moi sommes en procédure de divorce. notre fils est en garde alternée. la caf nous demande de faire un choix pour le versement des prestations soit un seul des deux parents touche les prestations pour l'enfant... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Info Posée par Maman29, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 274 vues Mon ex mari me verse la prestation compensatoire ( qui doit être versée chaque mois a vie ) quand il en a envie . que puis-je faire. que risque t'il... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Jugement sur documents bancaires récupérés par le conjoint s'étant désolidarisé Posée par Le vent se leve, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Le vent se leve - 527 vues Chers maitres, l'époux réclame l'argent "consommé" par l'épouse pour moitié, pour cela, dans le cadre d'une liquidation des effets matrimoniaux. l' époux a fourni des documents bancaires au nom de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pacs indivision+ découverts compte joint Posée par Lisou72, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 373 vues Depuis la dissolution de notre pacs en indivision en 2022, mon ex conjoint et moi-même avons continué à régler les factures de notre maison à 50/50. notre convention précise que nous devons participer financièrement à hauteur de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour . Posée par Ann, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 304 vues Vivant en thailande , plus aucun bien en france , divorce à l amiable .je me suis renseignée auprès de mon avocat thailandais :le divorce ne peut pas etre prononcé ici mais en france . question : est il absolument nécessaire d etre présent... Participer

Jugement Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 315 vues Je vous contacte concernant l’activité extra scolaire qui a été convenue entre le père et moi. cependant, le père refuse de respecter le partage des frais à 50-50, prévu par le jugement lorsqu’un accord sur l’activité est trouvé... Participer

Assignation à bref délais / procédure de fond Posée par Lea1985, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 410 vues J'avais déjà publié suite à une situation de séparation conflictuelle avec des jumelles de 4 ans. je suis enseignante en maternelle, très investie dans mon travail (attestation de temoin à l'appui). je pensais que le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Crédit maison fini et séparation de bien Posée par Adhjer, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 769 vues Nous sommes en instance de séparation. nous avions fait un crédit à l'époque pour acheter notre maison. crédit fini de payer. nous nous sommes mariés, après ce crédit, sous le régime de la séparation. j'ai toujours payé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Divorce et avocat Posée par Perdue, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues - si dans le cadre d'une procédure de divorce par requête conjointe je ne parvient finalement pas à se mettre d’accord, est-il possible de le cas où on bascule vers un divorce contentieux de changer d’avocat ? et les avocats... Consulter la réponse de Maître Assesso

Projet de convention de divorce Posée par Registuart, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 377 vues Combien de temps dure rédaction de la convention de divorce avant la signature... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quitter le domicile conjugal Posée par Ludi, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ludi - 388 vues J'ai consulté une avocate pour échanger sur une procédure pour un divorce. elle m'a dit qu'il fallait qu'il y ait une séparation physique et que j'ai donc une nouvelle adresse. j'ai donc trouvé un... Participer

Date indemnités d'occupation Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 419 vues Je dois bénéficier des indemnités d'occupation découlant de l'onc du 15.01.2021, j'avais 5 ans pour les réclamer d'après mes recherches donc jusqu'au 15.01.2026. mon. avocat n'as pas fait le nécessaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Expulsion illégale, menace de mort, privation d'enfant, affaires jetées : que fa Posée par Jean, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 488 vues S, je me permets de solliciter votre éclairage sur ma situation, car je suis perdu après une première avocate qui a minimisé les faits sans même regarder mes preuves. contexte : · marié depuis juin 2022, une fille de 18 mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jaf Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 484 vues Je souhaite obtenir confirmation concernant le calcul du préavis pour les vacances d’été 2026 de mon enfant, dans le cadre de la garde et du jugement en vigueur. • vacances d’été zone c (versailles) : du samedi 4 juillet... Participer

Séquestration du capital de la revente d'une maison Posée par Christian, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Er-razki - 502 vues Mon fils est en cours de divorce, son ex lors de la revente du domicile conjugal à séquestré le capital restant après remboursement du prêt immobilier. depuis la vente en juillet 2025 mon fils s'est retrouvé au chômage après... Participer

Violence conjugal Posée par Natalie, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 522 vues Mon mari a été convoqué pour une plainte que j ai déposé l année dernière pour violences conguale,et que j ai retiré après. il a été auditionné, mon mari n'a pas voulu me donner les détails, j ai contacté les gendarme qui m... Compléter

Prestation compensatoire Posée par seb, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 336 vues Es ce que le capital que ma femme va toucher (suite à la vente de notre maison commune), environ 100 000euros va entrer en compte pour le calcul de la prestation compensatoire que je dois lui verser a cause de nos différences de salaires (x... Participer

7 ans pour divorcer et pas de certificat de non appel 1 après le jugement Posée par Poisson83, il y a 3 mois dans Divorce* 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Poisson83* - 572 vues Je suis divorcée depuis le mois d'avril 2025. j'ai relancé plusieurs fois mon avocate afin d'avoir un certificat de non appel. elle me répond à chaque fois que les tribunaux ont du retard mais en réalité, je pense... Consulter la réponse de Maître Tadjadit

Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 2 ans dans Divorce 47 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maison22072001 - 21208 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse de lydia

Une assignation régulière Posée par Nidine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Bellolo - 1327 vues Svp j'aimerais bien savoir quelle est la meilleure option pour moi pour que le divorce ne sera pas reconnu en france en effet mon époux a entamé une procédure de divorce en algerie alors que notre résidence principale et... Participer

Annulation de divorce Posée par Lévêque, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 362 vues Mon ex mari et moi on voudrait annuler notre divorce... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Bulletins de salaire de l apprenti Posée par Dam, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FONTAINE - 639 vues Le parent ayant la garde , doit il fournir a l autre parents les bulletins de salaires de l enfant étant en apprentissage ? merci de votre retour... Compléter

Donations durant le mariage Posée par GV, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 362 vues J'ai peine à tracer les donations reçues durant mon mariage pour les récupérer lors de la liquidation patrimoniale ai je un espoir ?... Participer

Phase 4 signature Posée par Javed.butt@hotmail.fr, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 372 vues Lors de la phase 4 signature des documents lors du rendez-vous et il y a des frais ou quelques choses à régler s'il vous plait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jugement en referé dans un mois Posée par Lea1985, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues Dans une situation hautement conflictuelle avec mon conjoint (pacsée, 2 jumelles de 4 ans), je viens de recevoir une audience en référé demandée par mr. j'ai très peur... jai fait une dépression post partum suite à la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Divorce/ appel/nom Posée par ANGE1, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 442 vues Suite à mon divorce (jugement rendu, mais appel en cours uniquement sur la prestation compensatoire), je voudrais savoir : dois-on reprendre le nom de naissance partout ou puis-je garder mon nom marital ? car mon avocat... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Document divorce officiel Posée par Aymen, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 349 vues J’ai besoin du document divorce officiel pas depot de dossier... Participer

Divorce rapide Posée par galaxie1800@gmail.com, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 400 vues Je suis mariée depuis 2023 et j'ai un enfant mineur de 15 ans. a présent je veux divorcer rapidement. mon mari est rentré en prison pendant 14 mois pour violences conjugales et outrage à agent de police. il est sorti de prison... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Par Maître HAUSSER

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