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Arrêt de la comptabilisation des années de mariage à l’onc
Posée par Marc, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marc - 567 vues

Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Travaux
Posée par nini30, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nini30 - 886 vues

Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin...

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Maître BELIGHA
 
Procédure écrite ou autre?
Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 412 vues

Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Partage de frais/ sans frais
Posée par Marjo.21, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 367 vues

Nous étions initialement sur un système de partage des frais, mais suite à une décision de justice, nous sommes désormais passés à un fonctionnement sans frais. monsieur me transmet aujourd’hui de nombreuses factures antérieures à...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Plus value sur indivision
Posée par claire, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 413 vues

Je suis divorcée depuis 2020 mais nous avons encore la maison en commun car nous n'avons jamais fait les papiers chez le notaire pour la mettre au nom de mon ex mari. s'il la vend aujourd'hui en faisant une grosse plus value, est...

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Maître BELIGHA
 
Récupération document
Posée par Johnny, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 424 vues

Voilà j'ai divorcé en 2020 par le biais d'alexia. cependant après un déménagement, je n'arrive plus à retrouver l'acte de divorce. où puis-je le récupérer ? je suis des vosges...

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Maître REY
 
Séparation de biens sans divorce
Posée par Nelly, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 410 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison à auteur de 40 % pour moi et 60 % pour lui avant nôtre mariage. nous nous sommes mariés ensuite sans contrat de mariage. nous allons nous séparer prochainement. ma question est suis-je...

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Maître BELIGHA
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Amina, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 526 vues

Je suis française mariée en tunisie en 2011 avec un franco tunisien, nous vivons en france. en 2021 nous avons entamé une procédure de divorce judiciaire car nos avocats respectifs disaient que le divorce à l'amiable (devant...

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Maître BELIGHA
 
Garde d'enfant
Posée par Amourtoujours19, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 312 vues

Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce...

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Maître PETSOKO
 
Pension compensatoire
Posée par MJ, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 405 vues

Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40...

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Maître PETSOKO
 
Retrait papier
Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 450 vues

Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2...

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Maître BELIGHA
 
A propos des biens
Posée par Marivena, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Mils - 385 vues

Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire.
Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 414 vues

J'aimerai savoir si les conclusions du juge stipulent exactement ces termes, dois je quelque chose au père de mon enfant *supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr pour...

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Jugement pension alimentaire
Posée par Cam, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 599 vues

Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *...

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Instance de divorce : mr garde le véhicule dont je paie le credit
Posée par Dbe, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dbe - 626 vues

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et mr refuse de me mettre notre véhicule (carte grise à nos 2 noms) à ma disposition malgré que se soit moi qui paie la totalité du crédit depuis 6 mois. que puis je faire...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Caroline, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître REYNOUARD - 284 vues

Je suis divorcée du père de ma fille depuis 11 ans. j'avais au départ, suite à sa demande, la garde exclusive. en 2019, il a voulu passer en garde alternée. chose que j'ai acceptée. il m'a fait signer un papier...

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Un notaire peut-il imposer un séquestre si l'acte de vente ne le prévoit pas ?
Posée par Tom, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tom - 693 vues

Nous avons vendu notre bien commun le 20 février 2023, le 27 février je reçois un mail du notaire "nous séquestrons les fonds en l'attente du jugement du divorce". l'acte authentique stipule pourtant "absence de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
J’aimerai qu’on m’appelle merci
Posée par Wissem2506?, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 318 vues

Ces possibles de me conctacter...

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Pacs
Posée par Camille, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 298 vues

Dans le cas d'une rupture, dissolution de pacs, avec un titre de séjour vie privée et familiale qui expire pour l'année prochaine (septembre 2026). la rupture du pacs avec mon ex conjointe vient d'être validée...

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Pension alimentaire internat et train
Posée par Laeti, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 436 vues

Je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée. ma fille de 18 ans veut une garde classique et venir chez moi. elle débutera une alternance en septembre et devra aller à lyon dans un internat 2 semaines sur 8 (en moyenne 15...

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Maître REYNOUARD
 
Prestation compensatoire
Posée par Samirham, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 421 vues

Est-il obligatoire de passer par un juge ou un avocat pour supprimer ou baisser une prestation compensatoire ? en effet mon ex conjointe a décroché un cdi et on est d'accord ensemble pour retirer la prestation compensatoire...

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Maître REYNOUARD
 
Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?
Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 3 mois par zaina31 - 121315 vues

Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de précisions sur les étapes suivantes d’un divorce pour altération du l
Posée par Ines, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 596 vues

Je suis en procédure de divorce pour altération du lien conjugal et voici l’état actuel : 1. audience d’orientation : a eu lieu le 12 mars 2025. mon époux n’a pas d’avocat et ne s’est pas présenté à cette audience. 2. dépôt du...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Eventuel divorce et refus de communiquer
Posée par ST, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 416 vues

Je souhaite savoir si ma femme à le droit de refuser de me dire qu'elle va consulter ou a consulté un avocat dans le cadre d'un éventuel divorce. est-ce que le fait qu'elle consulte un avocat en premier lui donne une...

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Ajout de noms sur titre de propriété au maroc
Posée par Titi, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 619 vues

J aimerais ajouter le nom de mon conjoint sur un bien située au maroc et à mon nom? quel est la procédure à suivre? de combien sont les frais?...

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Maître BELIGHA
 
Faire reconnaitre en algérie un divorce prononcé en france par convention
Posée par alexmesbah16, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 447 vues

Est ce qu'un divorce prononcé en france, lieu de résidence principal, par consentement mutuel, par signature de convention et non par jugement est valable en algérie pour un couple de franco algériens tous les 2 ? merci...

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Divorce, droit de garde/droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Posée par Sébastien, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 802 vues

Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à...

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Combien de conclusions avant le jugement ?
Posée par NDB, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 678 vues

En procedure de dicorce, il y a deja eu 4 'conclusion au fond' de chacune des parties. quand cela s arrete t il et quand le jugement sera t il prononcé svp ?...

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Maître BELIGHA
 
Séparation entre epoux
Posée par RDAR41, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 483 vues

Je suis séparée de mon mari depuis deux ans, il est parti au maroc pour travaux depuis cinq mois et je ne sais rien sur lui, je souhaiterais savoir si c’etait possible de savoir s’il a une autre femme au maroc remariage ou juste...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Marie en separation de bien je possede 100000euros sur des livrets est ce que je
Posée par frididi, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par frididi - 934 vues

Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?...

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