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Prêt immobilier, achat seul étant marié, légalité des process bancaires Posée par Micholine, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Micholine - 541 vues Dans le cadre d'un projet immobilier, je sollicite votre conseil sur une situation particulière. mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage depuis mai 2024. en juin 2020 j'ai acheté une maison seule, en mon... Compléter

Odeurs de commerces de cuisson Posée par Bliss, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 234 vues Dans notre immeuble, il y a des problemes d odeurs avec un commercant restaurateur qui fait de la cuisine et rejette illegalement ses odeurs de cuisson devant la porte de l immeuble , les odeurs passent dessous et se repandent dans toute la... Participer

Droit de jouissance d un commercant ,sur le sol , devant son commerce Posée par carlotta, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 814 vues Le reglement de copropriete de notre immeuble dit que le sol sur 8 metres autours de notre immeuble est notre propriete , un commercant ( coproprietaire ) à demander a mettre à l ordre du jour de l assemblee generale , à ce que la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Audience devant jcp Posée par Herminien, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Herminien - 392 vues En me représentant moi-même devant le jcp, en tant que demandeur, je n'ai pas, à deux jours de l'audience, reçu de la part de la partie adverse ses conclusions(pour tout dire depuis le début du litige, référé d'abord... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Stationnement abusif sur mon emplacement de parking privatif Posée par Aunmas, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 370 vues Un véhicule est stationné depuis une semaine sur mon emplacement de stationnement privatif au sein d’une résidence en copropriété gérée par un syndic, sans mon autorisation. je souhaiterais savoir : - qui est juridiquement... Participer

Charges poubelles retenues sur la caution Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anne - 3566 vues Mes grands-parents ont résilié leur bail, d'une maison qu'ils occupaient depuis trois ans. les bailleurs ne leur ont jamais fait payer les ordures ménagères. ils ont retenu, sans prévenir quiconque, sans nous le dire, 566... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Louer un logement acquis avec dispositif psla Posée par Madeline, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Madeline - 626 vues J’ai acheté un appartement deux pièces avec le dispositif psla en novembre 2023 en étant célibataire. je sais qu’il faut que ce soit ma résidence principale pendant 10 ans. mais ma situation de vie et entrain d’évoluer et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remplacement chaudière 3sem avant signature definitive qui doit régler Posée par bernard, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 356 vues La chaudière à gaz de la maison que je vend vient de tomber en panne 3 semaines avant la signature définitive qui doit payer les travaux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande préalable de travaux Posée par Minnie, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 299 vues J’ai fait une demande préalable de travaux, déposée en mairie le 30 septembre 2025. un mois plus tard nous avons reçu un document de la mairie pour demander des pieces complementaire. nous n’avons aucune réponse depuis. de plus la... Participer

Demande de conseil juridique - reprise en gestion de mes biens Posée par KITA, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 280 vues Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un conseil juridique concernant la gestion de mes deux appartements actuellement confiée à une agence immobilière. en effet, depuis le 24 novembre, malgré de nombreux... Participer

J'ai une demande d'expulsion Posée par 251084sT@, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 307 vues Je souhaiterai savoir si vous vous occuper des demande d'expulsion... Participer

Refus de vente au prix par un conseil syndical suite a annonce sur pap Posée par Chacha, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 519 vues Nous avons vote lors d une ag( oct 25) la vente d un lot de la copropriete , une chambre de bonne. nous avons dans la resolution donne pouvoir au conseil syndical de decider du prix de vente avec droit de descendre au prix plancher... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ramonage et vidange fosse législation dans le cadre d'une vente Posée par vreia, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 442 vues J'ai accepté une offre d'achat le 31/12 avec une baisse de 5.000 euros accordés sur un montant de 279.000 euros fai, soit 274.000. ma maison n'est pas neuve et il y a donc des choses visibles pour lesquelles il faut... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vétustée au bout de 25 ans d'occupation d'un appartement par le locataire Posée par Lucie, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 231 vues J'occupe un appartement depuis 20 ans et j'ai une porte abîmée en bas dû à l'humidité lors de nettoyage. par ailleurs j'ai un meuble sous l'évier dont le bois est très abîme naturellement. lorsque je vais quitter... Participer

Vente partie commune, asl non propriétaire. Posée par M8J, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 328 vues Je souhaite acheter une partie de la voirie dans mon lotissement. nous avons signé une offre avec le constructeur. le lotissement possède une asl avec un cahier des charges qui ne parle pas de cette possibilité. asl refuse la... Participer

Droit de passage// absence de formalisation Posée par Vrmv, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 184 vues Nous avions visité un bien immobilier avec un droit de passage au fond du terrain qui permettait de rejoindre une petite route en passant par différents fonds servants. le jour de la promesse de vente nous apprenons que ce droit de... Participer

Procédure malfaçon ravalement copropriété Posée par Isa52/48, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isa52/48 - 573 vues Nous venons d'acquérir un appartement à usage locatif, or, la copropriété a engagé une procédure suite à des malfaçons d'un ravalement de 2015. l'entreprise condamnée n'indemnise pas les copropriétaires... Consulter la réponse de Maître de la Marnierre

Droit d'accès et portail Posée par AVA, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 479 vues Je suis propriétaire d'un petit domaine agricole sur lequel un voisin a un droit d'accès. nous somme en terres agricoles mais lui n'est pas agriculteur. j'ai deux problèmes graves avec cette personne. 1/ il a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Exitence de servitude? Posée par Toto75, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 767 vues J'ai acquis en 2015 une maison. l'évacuation des eaux de la toiture du garage se fait sur le fonds voisin, suite, vraisemblablement à la vente en 1964, d'une partie du terrain jouxtant la maison et sur lequel une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat de location Posée par Jibril91, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 682 vues Je vie actuellement avec ma compagne dans un appartement en location. je souhaite me séparer d'elle et partir, je tiens a préciser que le contrat est à nos 2 noms, j'ai toujours réglé ma moitié de loyer mais depuis 4 mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Paiement du loyer sous réserve – logement inhabitable et bail civil Posée par Spreenaut, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 518 vues Je loue un appartement à paris dans le cadre d’un bail civil. il s’agit toutefois de la location de ma résidence principale non meublée. le logement présente des désordres graves et est inhabitable, ce que le bailleur a reconnu par... Participer

Renoncer au statut de propriétaire Posée par Katrina, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 315 vues Je suis co-propriétaire d'un bien (à un quart) avec mes parents. j'aimerais aujourd'hui me retirer de l'acte de propriété. est ce que c'est possible sans passer par un rachat, mes parents n'étant pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bail meublé alors qu'il ne l'est pas Posée par Ari13, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ari13 - 461 vues Je suis propriétaire d'une maison. j'ai fait un bail meublé alors que les locataires ont mis leur propre meubles. j'ai entamé une procédure d'expulsion a 6 mois. forcément, ils sont mécontents. est ce que mes... Compléter

Crédit immobilier mes droits tu as une séparation Posée par Mimo, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 261 vues J 'ai ma fille qui a acheté un appartement avec son copain qui ce son pacsés au bout de un ans ils se sont séparés son copain vie encore dans dans l'appartement et ma fille à pris une location elle n'a pas droit au... Participer

Chauffe eau électrique Posée par Angelica, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 250 vues Le entretien du chauffe-eau électrique c'est le propriétaire ou le locataire a le faire? merci... Participer

Mention obligatoire article cpc acte d'assignation svp ? Posée par Laure, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laure - 523 vues Cher.e.s maîtres, je vous adresse tout d'abord mes meilleurs voeux 2026 tournée vers la résolution fructueuse de litiges ! je me permets une petite question pratique relative aux mentions obligatoires à faire figurer à l'acte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conflit d'intérêt avec maison de justice et de droits Posée par Vanessa, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 395 vues Suite à la réponse qu'on m'avait donné il y a 3 semaines, pour rappel conflit d'intérêt avec ?????? et problème de neutralité avec x car il a laissé la personne du conflit d'intérêt dans la pièce et continuez à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

12 ans de location sans dpe tribunal besoin d'aide svp Posée par Candice2305, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 783 vues A tous et belle et heureuse année ! j'ai besoin d'aide et surtout d'arguments et des idées de défense pour mon audience avec mon ancien bailleur, audience prévu en février 2026, ma protection juridique ne prend pas ma... Compléter

Partie communes spéciales et accès Posée par MCh, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 276 vues J'habite un immeuble dont le rdc, premier et deuxième sous-sols sont des parkings. les 29 emplacements pour voitures des parkings appartiennent à un co-propriétaire unique, qui a fermé l'accès à ces emplacements depuis... Participer

Les recours des garants. Posée par vanille, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vanille - 527 vues Je me suis portée garant pour ma fille pour son appartement,et elle fait que des bêtises, dégradation,bruit, insultes vol,ne paie pas toujours son loyer,et va passer au tribunal piur être expulsée pour le mois de mars sachant que... Consulter la réponse de Maître Assesso

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