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Changement d'employeur avec carte talent 'salarié qualifié/entreprise innovante'
Posée par alma2426, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alma2426 - 689 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent "salarié qualifié/entreprise innovante" depuis février 2026 et je souhaite changer de poste. le nouvel employeur n'est pas entreprise innovante et le salaire proposé...

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Maître DAUSSE
 
Admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale.
Posée par Nora, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nora - 542 vues

Maître, voici ma situation : 8 ans de présence en france, pacsée depuis mai 2021 avec un citoyen qui une carte de résident de 10 ans, 2 enfants nés et scolarisés en france, quelques membres de la famille en dehors de mon compagnon...

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Maître Assesso
 
Récépissé autoentrepreneur vers salarié
Posée par ANONYME 123, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues

J’étais en aps, elle a expiré mais j’avais déjà déposé une demande de titre de séjour auto-entrepreneur. on m’a délivré un récépissé autorisant uniquement l’exercice d’une activité non salariée, et je viens de recevoir un mail...

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Maître Assesso
 
Renouvellement tds
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 421 vues

Jai passé la commission titre de séjour pour mon renouvellement tds vpf le 16 décembre j avais avis favorable des membres de la commission le 16 février j ai reçu un recommandé c'est le préfet qui donne un avis favorable...

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Maître DAUSSE
 
Naturalisation apres 5 ans d’études supérieures.
Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues

Je suis arrivé en france en août 2017 pour mes études. j'ai obtenu ma licence puis mon master en 2024/2025. je possède un titre de séjour valable jusqu'en 2029. pendant mes études, j'ai toujours travaillé à temps...

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Maître Assesso
 
Naturalisation en statut étudiant
Posée par Don ocho, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MDSL - 1653 vues

J’espère que vous allez bien. je suis de nationalité camerounaise. je suis arrivé en france en juillet 2018, après avoir obtenu un baccalauréat scientifique (bac s) dans un établissement français au cameroun, relevant du réseau...

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Renouvellment carte de sejour pluriannuelle vpf
Posée par juju2020, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 502 vues

Je vous écris pour obtenir des précisions concernant le renouvellement de mon titre de séjour « vie privée et famille ». 1. suis-je dispensé de l’examen civique pour le renouvellement de mon titre de séjour vpf de deux ans ? 2...

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Maître Assesso
 
Demande d'information pour titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Muriane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues

Madame, monsieur, je suis étrangère (gabonaise) mariée depuis 4 mois à un français. pour cause d'absence de mon toeic, je n'ai pas pu obtenir un titre de séjour employé, ni un aps. a cet effet, j'ai fait une demande de titre de...

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Maître Assesso
 
Changement de statut et oqtf
Posée par Lea, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 397 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation, qui est urgente. mon titre de séjour expire le 1er mars et je suis de nationalité algérienne . j’ai travaillé pendant deux mois dans le cadre d’un contrat salarié (...

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Redéposer une de demande de visa
Posée par Alassane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 446 vues

J'avais reçu un refus de visa regroupement familial, j'ai fait un recours au tribunal administratif de nantes pour un recours de et aussi un recours en référé qui a été rejeté pour dépassement du délai de recours et...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 320 vues

Si mon titre de séjour travailleur temporaire est en cours de validité quand je faisais mon apprentissage et mon employeur m'offre un cdi 35 heures a smic est ce que j'attend l'expiration de mon titre pour demander...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Raissa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 327 vues

Je suis malgache, j'ai une fille de un an de parent français. j'ai fait ma demande de titre de séjour. comme réponse pour continuer mon dossier : présenter "un justificatif d'entrée régulière". je n'ai pas ce...

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Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 317 vues

Si mon titre de séjour travailleur temporaire est en cours de validité quand je faisais mon apprentissage et mon employeur m’offre un cdi 35 heures a smic est ce que j’attend l’expiration de mon titre pour demander le changement de...

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Oqtf périmètre
Posée par mou_mou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 372 vues

Je souhaite savoir si un oqtf en france concerne uniquement le territoire français ou oblige la personne à quitter l'europe et retourner à son pays d'origine ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de séjour
Posée par Ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 357 vues

Je besoin des conseils, j'ai fait la demande membre famille européenne car j'ai un enfant mineur européenne. je suis en france depuis 8 ans, statut étudiant, et aps avant de faire la demande, la préfecture m'a donné...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre de séjour Étudiant
Posée par John Marty, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 541 vues

Merci pour votre analyse. j'ai 04 préoccupations : 1- j'aimerais savoir si en cas d'échec en master 2 c'est possible de renouveler son ts . dans le cas qu'on réussit son master 2 il y a possibilité de...

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Maître DAUSSE
 
RÉunification familiale accorde À 1 enfants et sans rÉponse pour le second
Posée par Lionna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lionna - 631 vues

J'ai lu le cas de prucil et les autres... pour mon cas, la demande avait été faite en groupe pour mes deux enfants mais je n'ai reçu suite que d'un seul. que puis-je faire svp...

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Maître Assesso
 
Je suis maman d'un petit garçon né le 11 /10/2024 je suis camerounaise
Posée par Tcwinnie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 504 vues

Et son papa est français j'ai deposé le 31/10/2024 un dossier à la mairie annexe d'Évry courcouronnes pour une demande de passeport et de carte nationale d'identité de l'enfant. le 24/12/2024 j'ai reçu un courrier disant que plusieurs...

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Maître KITENGE
 
6 ans en france, pt actif, carte résident 10/ naturalisation possibl avec are ?'
Posée par abdeling, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 556 vues

Démarches administratives pour les étrangers en france passeport talent depuis 2020 – carte résident 10 ans, longue durée ue ou naturalisation ? besoin de retours d’expérience naturalisation par décret besoin d'aide? guide passeport...

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Maître KITENGE
 
Attestation de décision favorable
Posée par Hannabel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Étudiant juriste - 8022 vues

J’ai perdu mon titre de séjour et j’ai fait la demande d’un duplicata en ligne et ils m’ont envoyé une attestation de décision favorable et s’est écrit : ce document autorise le franchissement de l’espace schengen. je veux voyager...

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Réussite
 
Déménagement
Posée par Imaneki, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 632 vues

Je veux savoir si je peux partir en italie avec mes enfants la j' ai l'éducateur qu'ils viennent tous les 3 semaine. ma question est ce que ça posera pas de problème si je part en italie avec mes enfants par ce que...

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La sous-préfecture m'envoyer un courrier
Posée par Hamid, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 964 vues

Après de gagner au caa ce dernier à ordonnée au préfet de réexaminer ma situation la sous-préfecture m'a envoyé un courrier me disent de renvoyer tous les documents mais le problème a la fin il m'ont demandé si je...

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Titre de séjour déposé le 25 juin 2024
Posée par Saloumee, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 574 vues

Je n'es toujours pas reçu le titre de séjour j'ai quatre enfants français je n'es plus de droit je me retrouve en précarité mes enfants non rien a mangé pouvez m'aider...

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Renouvellement titre de séjour 'salarié' : rupture conventionnelle ou licencieme
Posée par mhd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 566 vues

Je suis ingénieur (récemment diplômé) sous titre de séjour 'salarié'. mon employeur envisage de rompre mon contrat pour une prétendue insuffisance professionnelle (période d'essai pourtant validée). je conteste...

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Maître KITENGE
 
Demande de naturalisation
Posée par Dona 226, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 465 vues

Je suis arrivé en france en 2014 pour mes études . j’ai obtenu licence et master. je travaille depuis fin 2024 en france. suis-je éligible pour la naturalisation ? si oui qu’elles sont les documents et conditions ? sachant que je...

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Etat du doisse terminé
Posée par Semega56@!, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 458 vues

Mon dossier il était en cours de délibéré sa fait 3 semaines je me suis connecté vers 19h je vois que état du dossier terminé sans explication indique les sous-événements y’a rien que note c’était un recours auprès de tribunal...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut ( salarié à étudiant)
Posée par Lina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 436 vues

Alors j’ai un titre de séjour mention salarié (voir autorisation de travail) car l’an dernier j’étais salarié. actuellement, j’ai repris mes études en bts en alternance. je suis dans l’entreprise depuis septembre et je reste pour 2...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Parents d'enfants français
Posée par Enfantbeni, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 442 vues

La demande de mon titre de séjour parent d'enfant français depuis 2022 . je suis marié avec ma femme de nationalité française depuis 7 ans et 9 ans de vie commune et 13 ans que je suis en france. jamais eu problème avec la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retrait de nationalité française
Posée par Mendir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues

Message 1: mon dossier devant le conseil d'État est en instruction depuis le 06/08/2025 (communication de la requête au ministère de l'intérieur). il s'agit de ma demande d'annulation du refus implicite...

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Maître DAUSSE
 
Nouveau ccam
Posée par Molam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 630 vues

Je voudrais juste être sûr et savoir si c'est vraiment possible actuellement ma demande de ccam a reçu une opposition du procureur au mariage vu les délais à rallonge apparemment selon plusieurs avocats pour avoir une main...

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Maître DAUSSE
 
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