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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Regrepement familial
Posée par Ilya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 435 vues

Délai de repense ofii nice pour regrepement...

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Refus implicite titre de séjour
Posée par Fati, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 459 vues

Je suis rentrer en france le 18/01/20214avec un accord regroupement familial j’ai déposer ma demande de carte de séjour le 14/02/2024 est depuis silence radio je ne reçois seulement des récépissé de 3 mois renouvelé depuis 2 ans que...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de residence
Posée par Klaus Engler, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

Je peu voyage en espace schengen avec mon carte du residence...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut et changement de résidence
Posée par Timeo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KHALOUF - 770 vues

Je suis étudiant étranger ayant obtenu mon diplôme pour un premier master en france pour l'année universitaire 2024-2025. je me suis inscrit pour un second master 2025-2026. je trouve un emploi cdd à nantes et je souhaite...

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Bonjour, maître.mon père été élu en fonction publique communal après élu maire
Posée par Bnfmz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues

été maire de 1959 jusqu'à l'indépendance de l'algérie en 1962 après été maintenu pour passation de consigne administrative jusqu'à 25 mars 1965.moi sa fille je suis née l'année de sa fonction de maire en1959.maintenant je veux avoir la...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 417 vues

Je suis un enfant de ase et en bts apprentissage, j'ai un titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'ai renouvelé pour la première fois , si je donne mon avis d’imposition déclarer de l’annee dernière et j’ai...

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Demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour
Posée par Dany 1985@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 225 vues

Je voudrais savoir la durée pour a voir un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour...

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Erreur sur mon autorisation de travail
Posée par Timeo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 416 vues

A la réception de mon autorisation de travail, j’ai remarqué que c'est mentionné cdi pourtant mon contrat c'est un cdd de 21 mois. je crois que l'erreur doit vénir de la rh lors de la demande. je me demande si cela...

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Maître DAUSSE
 
Mon avocat me dit que l'on peut pas faire un référé de suspension
Posée par Mame, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 408 vues

Je sors de chez mon avocat j'ai une oqtf le 17 février il y a beaucoup de fautes sur le oqtf j'ai droit à l'aide juridictionnelle elle me dit que l'aide juridictionnelle on en a pour la réponse entre 1...

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Maître DAUSSE
 
Demande naturalisaiton
Posée par Samia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 683 vues

Je suis en train de faire ma demande de naturalisation sur anef. on me demande d’indiquer mes domiciles depuis mon entrée en france. cependant, en 2023, j’ai effectué un séjour de 7 mois en Égypte pour un voyage touristique...

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Maître KITENGE
 
Demander d informations
Posée par None, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par None - 369 vues

Je m appelle didier nsengiyumva je voulais demande si je peut gagné la formation .j' ai resipisse de dix moins avec décision de statues de réfugiés email: didiernsengiyumva90@gmail.com...

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Maître Assesso
 
Rendez vous préfecture
Posée par Makdo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié qui expire en février 2026, j'ai déposé une demande de renouvellement depuis octobre 2025, je viens de recevoir la réponse de la préfecture le dossier est classé sans suite...

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Maître DAUSSE
 
Dossier transcription acte de naissance transféré à nantes sans réponse (2 ans)
Posée par RogueBloodBMale, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RogueBloodBMale - 1322 vues

Je suis fils de français. né en côte d'ivoire. mon père a déclaré ma naissance (ce qui suffit en c.i. pour établir la filiation) mais une erreur a été commise sur mon acte si bien que le déclarant mentionné est un tiers...

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Transfert de titre de séjour
Posée par Trésor 86, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

Je suis camerounais j'ai une carte de séjour travailleur roumaine présentement je suis à rennes en france pour suivre une formation d'aide soignant pour trouver un travail dans le domaine j'aimerais savoir si pour...

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Maître DAUSSE
 
Demande
Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 2202 vues

Excuser moi j’ai une question si j’ai le tampon de la douane française dans mon passeport qui prouve mon entrée régulière en france et que j’ai plus le visa avec lequel je suis rentrer sur le territoire peut ton demander la...

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Titre de séjour
Posée par Abed1963, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1323 vues

Je suis un fils d'un ancien combattant et victime de la guerre pour avoir un visa...

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Retrait de titre de séjour
Posée par abdr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 342 vues

J'ai reçu un message le 14 janvier pour retirer ma carte de séjour. j'ai suivie le lien envoyer pour prendre un rendez-vous mais ça me propose des rendez-vous à partir du 27 avril or que le délai de retrait est de 2-3...

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Loi applicable
Posée par Mahmoud, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1267 vues

Je suis syrien résident en france bénéficie du statut du réfugié. je voudrais me marier à ma copine syrienne en jordanie , est ce qu'on peut se marier sans passer à l'ambassade de france en jordanie ? est _ce que le contrat du mariage...

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Délai réponse marseille
Posée par Precp, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

Mon attestation api expire le 9 mars, il s'agit d'une première attestation d'instruction pour un renouvellement parents d'enfants français carte de séjour expirée depuis le 15 janvier, dossier en instructions...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour et oqtf
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 242 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , la je fais l'alternance avec le meme employeur et on a pris une...

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Titre de séjour et oqtf
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ash - 309 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , la je fais l'alternance avec le meme employeur et on a pris une...

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Autorisation de travail et ceseda l421-1 à l421-35
Posée par SoleilParis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues

Suivant les articles l421-1 à l421-35 pour une autorisation de travail, un contrat de cdd de 12 mois , est considéré comme un motif "salarié" ou "travailleur temporaire" ? c'est que la prefecture demande...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titres de séjour
Posée par le lyonnais, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 254 vues

Ma femme et arrivé en france en juin 2015 elle a u un récépissé de 3 mois puis elle a u un titres de séjour de 10 anne elle a fait la demande de renouvellement en juin que le titre expire en septembre au lieu d avoir un récépissé...

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Demande de titre de séjour
Posée par Aleco, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues

Je voulais faire une première demande de titre de séjour parent d'enfant réfugié est-ce je dois joindre aussi l'attestation de la caf et les preuves que j'occupe de mon enfant ?alors que maintenant nous vivons déjà ensemble...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Titre de séjour rece vers salarié
Posée par blanchâtre, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par blanchâtre - 363 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise ». j'ai trouvé un employeur prêt à me recruter, cependant le salaire proposé est inférieur au seuil salarial...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande d'autorisation de travail
Posée par SoleilParis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SoleilParis - 340 vues

Je dispose d'un titre de séjour passeport talent salarié en mission valide jusqu'a , et je vais changer d'employeur (contrat cdd 1an) l'administration a fait une demande d'autorisation de travai , elle...

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Travailler avec carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale
Posée par SoleilParis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues

Pour travailler avec carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale , l'autorisation de travail est nécessaire ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de carte vie privée famille
Posée par Akab, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 226 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous expliquer ma situation concernant ma demande de carte de séjour « vie privée et familiale » après deux mois d’instruction, l’administration a clôturé mon dossier en indiquant que je...

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Copie d'acte de naissance pour renouvellement de carte de resident
Posée par ALG, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par galaxy - 466 vues

Je prépare mon dossier de renouvellement de carte de resident de 10 ans. est ce qu'il faut fournir une copie integrale d'acte de naissance de moins de trois mois ou bien je peux me contenter d'une ancienne de 2 ans?...

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Titre de séjour rece vers salarié
Posée par blanchâtre, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 411 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». j’ai trouvé un employeur prêt à me recruter, cependant le salaire proposé est inférieur au seuil salarial normalement exigé pour ce...

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