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Est-ce que je pourrais faire une action pénale contre ces personnes
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 482 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade. dans le cadre de la procédure, l’ofii a produit, le 4 mars 2026, un document indiquant que mon traitement serait disponible sur...

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Maître Quillevere
 
Changement passeport talent vers carte de résident 10 ans ue avant expiration
Posée par Lorie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lorie - 499 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent qui expire en 2029 et je voudrais savoir s'il est possible d'obtenir une carte de résident 10 ans ue . je dépends de la préfecture de versailles , eux, ils me disent que je...

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Maître Quillevere
 
Droit de mes enfants après naturalisation
Posée par Steven88, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 483 vues

J’ai acquis la nationalité française en 2022. mes filles, nées avant cette date (dont l’une née en 2018), n’avaient pas été déclarées dans mon dossier de naturalisation et n’ont donc pas bénéficié de l’effet collectif. elles...

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Maître Quillevere
 
Passation d'une carte talent avant l’expiration du titre de séjour
Posée par Alex, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 484 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en septembre 2027. je vais commencer un nouvel emploi dans une nouvelle ville vers août 2026 et je souhaite passer à une carte « talent – salarié qualifié », car je...

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Maître Quillevere
 
Carte séjour salarié
Posée par Yasmina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 443 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant le renouvellement de mon titre de séjour. venue en france en 2020, j'ai obtenue deux masters. * je possède actuellement une carte de séjour “salarié” d’un an, qui expire...

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Naturalisation - insertion pro + impôts
Posée par Tortue12678, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 540 vues

Demande de conseils - naturalisation , je souhaite vous exposer ma situation pour avoir vos retours sur deux points concernant une demande de naturalisation. situation professionnelle : je suis en france depuis 2019, j’ai fait...

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Carte travailleur temporaire
Posée par Banane123!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 443 vues

Je suis arrivée en 2020 en statut étudiant par la suite j ai obtenu mon diplôme ingénieur qui correspond à un métier sous tension ( ingénieur méthodes) . j ai eu à faire un service civique en 2024 de 8 mois et j ai pu obtenir une...

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Visa de retour et changement de statut en cours
Posée par Emmy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 620 vues

Je suis ivoirienne et actuellement en france avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour valable jusqu’au 13 juillet 2026. j’avais auparavant un titre de séjour salarié pluriannuel expiré. j’ai ensuite déposé une demande...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour
Posée par Zark, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 395 vues

J’ai actuellement un récépissé valable jusqu’au 3 septembre 2026 suite à une demande de renouvellement à la préfecture de marseille. j’avais un cdd de 6 mois, et mon employeur me propose une prolongation de 4 mois. pensez-vous...

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Voyager a l'étranger
Posée par luna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 448 vues

Je suis actuellement en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que j’ai...

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Maître Quillevere
 
Demande de titre de séjour « vie privée et familiale » et voyage a l'étranger
Posée par luna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues

Je suis actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que...

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Maître Quillevere
 
Titre séjour
Posée par Hachemi12345+, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 414 vues

E suis un jeune tunisien qui est venu en france à l'âge de 17 ans, j'étais hébergé par l'association ase mineurs, non accompagnant, je passé mon bac ici en france, je scolariser trois ans, j'ai eu mon bac pro...

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Titre de séjour
Posée par Zark, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 407 vues

J'ai actuellement un récépissé valable jusqu'au 3 septembre 2026 suite à une demande de renouvellement à la préfecture de marseille. j'avais un cdd de 6 mois, et mon employeur me propose une prolongation de 4 mois...

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Carte de résident permanent
Posée par hadidja, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 500 vues

Je souhaiterais savoir si les conditions pour le renouvellement de ma carte de résident permanent peuvent poser problème si je quitte la france pour une année. sachant que ma carte expire en janvier 2028 merci de vos...

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Changement de statut passeport talent famille accompagnante
Posée par Kawthar88*, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 421 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d'obtenir une clarification concernant ma situation administrative. ma situation actuelle : - nationalité : tunisienne - titre actuel : passeport talent (famille accompagnante)...

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Déclaration de mariage à l’étranger – renouvellement titre de séjour et carte de
Posée par Mlechkar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 543 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative. titulaire d’une carte de séjour salarié pluriannuelle (4 ans) et résidant en france depuis 6 ans, je suis actuellement en cours de renouvellement avec une demande de...

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Maître Quillevere
 
Est-ce que j'ai le droit de travailler en france ?
Posée par Aze123aze+, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 577 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour italienne « familier ue » article 10 directive, 2004/38/ce valable jusqu'au 2028 et j'ai vu sur chatgpt j'ai compris que j'ai le droit de travailler er france merci de...

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Titre stable
Posée par Hachemi12345+, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 493 vues

Je suis un jeune tunisien qui est venu en france à l'âge de 17 ans, j'étais hébergé par l'association ase mineurs, non accompagnant, je passé mon bac ici en france, je scolariser trois ans, j'ai eu mon bac pro...

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Changement d’employeur – autorisation de travail et taxe ofii
Posée par Appo jhon, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 754 vues

Ayant un titre de séjour salarié de 4 ans obtenu suite à un changement de statut étudiant à salarié (1 an, puis après 4 ans ) et souhaitant changer d’employeur : 1- la nouvelle autorisation de travail suite au changement...

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Demande d'assistance juridique – blocage administratif et urgence
Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 495 vues

Je sollicite votre expertise pour un litige m'opposant à la préfecture d'eure-et-loir (chartres) concernant un blocage de transfert de dossier vers la préfecture de paris. voici l'exposé des faits : 1. changement de...

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Titre salarié d'un an à 4 ans & examen civique
Posée par ttla2401, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 570 vues

Je dois bientôt faire le renouvellement de mon titre de séjour salarié d'un an. pour avoir la carte pluriannuelle de 4 ans, dois-je passer l'examen civique, s'il vous plaît? j'ai posé cette question car...

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Passage du statut rece à la profession libérale/auto-entrepreneur
Posée par greenrelish, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 723 vues

Je voulais savoir si quelqu’un ici avait déjà effectué les démarches pour passer d’un titre de séjour rece (recherche d’emploi / création d’entreprise) à un titre de séjour « profession libérale / auto-entrepreneur ». mon titre de...

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Renouvellement de titre de séjour salarié siren identique mais siret diffèrent
Posée par Otman ait ouali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

Je suis ressortissant algérien et salarié en cdi. sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, mes “contrats déclarés” apparaissent en plusieurs segments avec des siret différents, mais le siren de l’employeur est identique (même...

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Oqtf / suspension/ promesse d'embauche
Posée par Koceila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 468 vues

Je voulais avoir votre avis concernant ma situation s'il vous plaît. j'ai fait une demande aps qui a pris du temps donc j'avais saisi référé mesure utiles, et reçu un refus de titre de séjour après 2 mois...

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Maître Quillevere
 
Travailleur temporaire
Posée par Banane123!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 413 vues

J ai obtenu une carte de séjour travailleur temporaire j avais fait un cdd de 18 mois . j ai demandé un renouvellement de la carte on m a donné un récépissé avec aucune mention dessus ( pas d autorisation de travail ou non ) . je n...

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Maître Quillevere
 
Demande de carte de résident 10 ans avec *presque* 3 ans de mariage.
Posée par Nicolas Ay, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 619 vues

Mon épouse a une carte de séjour pluriannuelle (sa première, 2 ans) qui expirera le 27 avril 2027. le 27 mars 2027 sera la date anniversaire de nos 3 ans de mariage. pour faire une demande de carte de résident valable 10 ans, il...

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Maître Quillevere
 
Autorisation de travail
Posée par Koki, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 315 vues

Je suis ressortissante marocaine, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié ». j'ai déposé ce jour un dossier en préfecture du val-de-marne pour une première demande de carte de résident 10...

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Renseignement autorisation de travail
Posée par Koki, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 422 vues

Je suis ressortissante marocaine, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié ». j'ai déposé ce jour un dossier en préfecture du val-de-marne pour une première demande de carte de résident 10...

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Maître Quillevere
 
Droit des étrangers
Posée par Lalalala, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lalalala - 444 vues

Je suis arrivé en france avec un visa long séjour valent titre de séjour conjoint français vie privée familiale je suis arrivé en juillet 2025 en france. je travaille depuis le mois de mars en cdd qui va déboucher sur un cdi dès la...

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Maître Quillevere
 
Blocaeg anef administration n'a pas connaissance de la date de remise de mon tit
Posée par Faye79, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 866 vues

Je dois renouveler mon titre de séjour de 10 ans et j'ai un blocage anef ( administration n'a pas connaissance de la date de remise de mon titre de séjour) cela fait depuis le mois de février que j'envoie des mails à...

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