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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Carte résident et changement de statut
Posée par SoleilParis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SoleilParis - 520 vues

Je vais faire un changement de statut pt salarié en mission vers salarié 1 an (cdd) puisque j’ai changé d’employeur, à la délivrance de la carte salarié , si je fais la demande de la carte résident de 10 ans , je dois attendre...

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Titre de séjour 2 an
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 361 vues

Je suis un enfant de ase et en bts apprentissage, j'ai un titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'ai renouvelé pour la première fois. dans les dernières années jetais en scolarité classique en bac et dcp mes 2...

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Carte vie privée et familiale
Posée par Sniper, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 434 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et des conseils juridiques concernant notre situation administrative après deux refus de regroupement familial. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans en...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 342 vues

Je suis un enfant de ase et en bts apprentissage, j'ai un titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'ai renouvelé pour la première fois. dans les dernières années jetais en scolarité classique en bac et dcp mes 2...

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Rece non délivrée – employeur peut-il demander l’autorisation de travail ?
Posée par Rania, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues

J’ai déposé une demande de rece il y a plus de 5 mois. À ce jour, je n’ai reçu que des attestations de prolongation de droits (valables jusqu’à fin avril), mon dossier étant toujours en cours d’instruction. mon ancien titre a...

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Maître Assesso
 
Naturalisation française
Posée par David, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues

Cela fait plus de 20 ans que je vis en france et jai fais une demande pour avoir la naturalisation française. je compte aller vivre en angleterre ou peut-être retourner aux états unis . ma question c’est est ce que si je pars ou...

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Maître Assesso
 
Carte 2 an
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 292 vues

Je suis un enfant de ase et en bts apprentissage, j'ai un titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'ai renouvelé pour la première fois. dans les dernières années jetais en scolarité classique en bac et dcp mes 2...

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Autorisation de travail et oqtf
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 300 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , la je fais l'alternance avec le meme employeur et on a pris une...

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Titre de séjour et voyage
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 488 vues

Je suis un enfant de ase , et j'ai un pote qui a reçu une oqtf lors de sa première demande de titre de séjour a paris, il avait un moyen parcours avec des moyens notes au lycée et un apprentissage, sur l'oqtf y'avait...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut vers 'auto-entrepreneur' et impact sur are
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

Je souhaiterais obtenir un éclaircissement sur les points suivants : 1- le simple fait de demander un changement de statut de rece vers entrepreneur / auto-entrepreneur entraîne-t-il la perte de l’are (droit au chômage) que je...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par Christy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 431 vues

Dans une décision finale du regroupement familial je dois recevoir un courrier recommandé ou un courrier simple du préfet...

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Calcul des 964 h et autorisation de travail
Posée par Asmaa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation de travail en tant que titulaire d’un titre de séjour étudiant. mon titre de séjour « étudiant » est valable du 01/05/2024 au 31/10/2025. après l’obtention de mon master...

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Maître DAUSSE
 
Le critère d'âge avancé est-il bloquant ?
Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues

J'ai 60 ans, présent sur le territoire français depuis 5 ans et parent d'enfants scolarisés depuis 5 ans. ce critère d'âge avancé est-il bloquant pour ma régularisation? aussi détaillées que...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut commerçant à salarié
Posée par Abla1996, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 420 vues

Je voudrais savoir j'ai carte commerçant algerienne je voudrais savoir on cas je trouve un cdi je peux la changer en salarié même si j'ai pas un diplôme reconnu en france dans le domaine ou je trouve le contrat par...

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Recours pour le renouvellement
Posée par Sissoko09, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 622 vues

Ces éléments sont donc des étapes procédurales classiques dans le cadre d'un recours en cours d'instruction, ça veut dire quoi ? cordialement...

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Changement de statut auto-entrepreneur vers salarié
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues

Est-il possible de passer d’un statut auto-entrepreneur à un statut salarié (obtenir un titre de séjour salarié lorsqu’on est actuellement auto-entrepreneur) ? merci pour vos réponses...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Peut-on commencer à travailler avec un récépissé de dépôt passeport talent ?
Posée par WG, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues

Peut-on travailler avec le récépissé de dépôt d’un passeport talent, et y a-t-il un risque ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement ou prolongation titre de séjour
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

J’ai un titre de séjour rece qui expire dans 4 mois. est-il possible de demander un renouvellement ou une prolongation grâce à mon chômage (avec une attestation de chômage par exemple) ? merci d'avance de vos réponses...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Décision tribunal administratif de nantes
Posée par Loley12, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 421 vues

Suite à un refus de visa long séjour pour la france, j'ai finalement eu une décision du tribunal administratif de nantes qui annule le refus et enjoint le ministre de l'intérieur de délivrer le visa sous un délai de 3...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Anef date mise à jour après un an d'attente.
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 791 vues

Je fais un recours administratif contesté un refus de regroupement familial la décision était par courrier juin 2025 ms sur le site reste toujours sur la date de transfert 11 février 2025 ... en parallèle avec le recours je fais un...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour
Posée par Blackearth, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues

Cela va fait 6 mois que j’ai déposé ma demande de titre de séjour vpf conjoint français à la préfecture devry . depuis j’ai pris les empreintes et reçu la demande de complément il y a 4mois . jusqu’à présent ma demande est...

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Maître PETSOKO
 
Recours pour le renouvellement
Posée par Sissoko09, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues

En fait ce soir j'ai trouvé une annonce sur l'application telerecours réception d'un mémoire par mon avocat, ça veut dire quoi ? mise au rôle aussi et avis d'audience ?...

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Maître PITTAVINO
 
Regrepement familial
Posée par Ilya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues

Je suis ressortissant marocain, résidant en france depuis le 4 septembre 2023, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « salarié » d’une durée de 4 ans, en cdi, et disposant d’un logement stable de 47 m² à nice. mon épouse est entrée...

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Maître DAUSSE
 
Demande de la carte de résident de 10 and
Posée par Lynda, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

Je suis d'origine algérienne, 4ans1/2 en france, master 2, je suis au 2 ème titres de séjour salarié. 1er cdd en tant que technicien d'études cliniques à l'hôpital de garches du mois de novembre 2024 à aout 2025...

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Maître DAUSSE
 
Declaration de vie commune récente dans le cadre de ma démarche de naturalisatio
Posée par Haz007, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues

J’ai effectué une démarche de naturalisation française depuis 09/2023 et j’ai passé mon entretien en 06/2025. je suis actuellement en sdanf 1. j’ai changé de travail et j’ai déménagé il y a deux semaines dans un autre département...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour demander mai 2025
Posée par Mya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues

Monsieur demande de renouvellement titre de séjour vivant en france depuis 1984 et mon mari étant de nationalité française le dossier de demande de carte de résident de 10 ans de, , déposé le 5 mai 2025. À ce jour, aucune...

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Maître DAUSSE
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Lucasfrance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues

Aujourd'hui j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour, je voudrais savoir si avec cette attestation je peux voyager en italie ou en espagne pour visiter...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Regroupement familial
Posée par Christy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues

Le préfet m'a envoyé un courrier recommandé dans le cadre d'un processus regroupement familial je n'ai pas encore récupéré la lettre à la poste,est ce une bonne réponse ou mauvaise...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Lucasfrance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues

Aujourd’hui j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction d’une première demande de titre de séjour, je voudrais savoir si avec cette attestation je peux voyager par tout le territoire français ? et ma deuxième question...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Rémunération cbe (60k) contenant une prime 13ème mois
Posée par TASEEL26, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DESCAMPS - 579 vues

Une rémunération de 60k (12 mensualités + prime 13ème mois conditionnée par un critère de présence) donne-t-elle droit à une cbe?...

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