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Titre de sejour vie prive familiale
Posée par day, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DIARRA - 701 vues

Je le droit de faire une demande vpf meme apres la dissolusion du pacs, il y a dure 3 ans, mon derniere titre avait une dure de 2 ans et je un emploi instable, proves de estabilite et de lien forts en france ex: 2 tante e cousins...

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Cumul passport talent salarié- activité auto entrepreneur
Posée par Khadija, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DIARRA - 1613 vues

En tant qu'étrangère disposant d'une carte de séjour passport talent salarié qualifié , je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de...

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Peut-on pacsé avec quelqu’un qui a la carte de 1 an/séjour temporaire et parent
Posée par matepathy@gmail.com, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 205 vues

Ma conjointe a un titre de séjour de 1 an vie privée et familiale ( parent d’enfant français). pourrai-je obtenir mon titre de séjour si je pacsais avec elle? nous vivons ensemble depuis plus de 5 ans merci pour votre...

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Maître KITENGE
 
Question sur l’impact d’un échange universitaire à l’étranger dans une demande d
Posée par Kryze, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 765 vues

Je suis étudiant algérien en france depuis 2021 dans le cadre d’un cursus de cinq ans, et je prévois, dans deux ans, d’effectuer un échange universitaire d’une durée de cinq mois en australie, dans le cadre de mes études. dans la...

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Maître KITENGE
 
Question sur la création d’entreprise en tant qu’étudiant algérien en france
Posée par Kryze, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE - 793 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation. je suis étudiant algérien en france depuis 2021 dans le cadre d’un cursus de cinq ans. en consultant les informations disponibles sur le site de l'inpi...

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Recours contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation
Posée par Hakim, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DIARRA - 717 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un éventuel recours contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation. je suis présent en france depuis 2017, où j’ai effectué l’ensemble de mes études supérieures...

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Maître KITENGE
 
Naturalisation et changement de situation professionnelle
Posée par Sisi, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 680 vues

J'ai déposé ma demande de naturalisation depuis 18 mois, les delais étant lents à ma préfecture, je suis toujours à l'étape 3. depuis par contre, j'ai été licencié pour motif économique, en csp pendant 6 mois et...

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Maître KITENGE
 
Recours contre refus de renouvellement de cra 10 ans
Posée par Heuss, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Heuss - 924 vues

Ma demande de renouvellement de carte de résident d’algérien de 10 ans m’a été refusé et notifié le 16 février 2026 pour menaces à l’ordre public. n’ayant pas reçu cette notification en raison d’un déménagement, j’en un obtenu une...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de sejour enfant francais
Posée par ben, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ben - 897 vues

J’ai fait sur l’anef la première demande de renouvellement de titre de séjour enfants francais deux mois avant l’expiration de mon ts mon ts est expiré le 26/01/2026. et depuis pas de nouvelle meme pas un licée passer pour...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Sabrina, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1032 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale (vpf) », déposée en , sous le numéro de dossier . mon dernier récépissé...

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Divorce et titre de sejour vie privé et familiale
Posée par Elena, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 658 vues

Je suis marié depuis août 2024 avec ma compagne et notre relation arrive à son terme. j ai pu grâce à cette union regagner un titre de sejour vie privé et familiale de un an. (validité de juin 2025 à juin 2026). j ai demandé à ma...

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Maître DAUSSE
 
Voyage aller et retour allemagne
Posée par Diamant, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 956 vues

J ai une attestation de prolongation d instructions valable jusqu en mai 2026 je viens de recevoir un arrêté de rejet de ma demande de titre de séjour avec oqtf de 30jours.est il permis d aller en allemagne et de revenir dans ce...

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Maître DAUSSE
 
Droit d installation en france.
Posée par Boncoeur, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 224 vues

Je suis marocain résidant au maroc agé de 64 ans retraité divorcé. j ai un fils installé à toulouse marié à une française et il a 2 filles françaises agéés de 3 et 15 ans .qu elles sont les opportunités pour que je puisse aller...

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Maître KITENGE
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 491 vues

Le 1er mail c'est moi qui ai envoyé à la préfecture voilà se que j'ai écrit. madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de regroupement familial. j'ai effectué une demande de...

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Renouvellement tds vpf
Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 246 vues

J ai reçu aujourd'hui une notification il clôture de mon compte anef en disant que mon titre est en fabrication. combien de temps ça prend préfecture de toulon s'il-vous-plaît merci...

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Oqtf - date de notification erronée par la paf
Posée par Momo212, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 531 vues

Lors de mon passage au paf l'agent a mis la mauvaise date de notification alors qu'il avait les pièces nécessaires pour mettre la bonne date. je comptais faire envoyer une lettre recommandée avec ar à la préfecture avec...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements
Posée par Souleymane24, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 387 vues

J’ai fait alternance deux ans bientôt, mon contrat va finir, ils m’ont proposé un contrat cdi vu que mon titre de travail temporaire, est-ce que je dois faire la demande d’autorisation de travail ?...

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Maître DAUSSE
 
Entrée régulière sur le territoire français
Posée par Sonia, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 447 vues

Mon mari a déposé une demande conjoint de français, mais on lui demande le cauchet d'entrée . il est arrivé avec un visa français mais est passer par l'espagne dont il n'a pas le cachet français. en revanche durant la période de...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements
Posée par Souleymane24, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 338 vues

J’ai fait alternance deux ans dans même entreprise on veut signer un contrat cdi mai mon titre de séjour est travailleur temporaire est-ce que je dois faire la demande d’autorisation de travail ?...

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Rectification acte de mariage portant errreur filiation prénom de ma mère
Posée par Mame2208, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 334 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis et vos conseils sur une situation liée à mes documents d’état civil, dans le cadre de mon mariage en france et de démarches administratives futures. voici ma situation : • je...

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Maître DAUSSE
 
Renouveler un titre de sejour 'etudiant' avec une formation continue
Posée par SamirSOLAI, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mentaliste - 1473 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "étudiant" et j’ai récemment été accepté dans un master en formation continue (à temps plein). je me demande si ce type de formation permet de renouveler un titre de séjour...

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Recours irtf
Posée par Sarah, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 399 vues

Je suis française et mon conjoint est marocain. nous sommes actuellement au maroc car il a eu une irtf de 5 ans il y a un an et demi. le recours fait dans les délais a été rejeté. nous souhaiterions nous installer en france. est il...

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Maître DAUSSE
 
Casier judiciaire français demandé par l’espagne
Posée par AliOpticien, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 411 vues

Mon cousin est actuellement en espagne où il entame une démarche administrative (régularisation / dossier en cours). les autorités espagnoles lui demandent de fournir un casier judiciaire français. sa situation est la suivante : il...

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Maître Er-razki
 
Examen civique
Posée par Sab2A, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 371 vues

Mon compagnon de nationalité indienne prévoit de demander la carte de séjour pluriannuelle après son visa. j'ai lu que si un pays a des accords bilatéraux avec la france ses ressortissants sont dispensés de l'examen...

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Informations
Posée par blumay, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 446 vues

Conjoint d italienne avec un titre de séjour de ce pays. j envisage de trouver du travail en france car ma profession y est beaucoup demandée( hôtellerie). ici, la barrière linguistique est un frein et l intégration des africains...

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Maître KITENGE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jimmytoyou - 492 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître Assesso
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par Ilio, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1216 vues

Je suis européen. ma passeport grece il est expiré je vais le renouveller fin juin sera validée pour renouvellement ma carte de séjour je besoin mon passeport ue valable ? je suis en france depuis 2014 j'ai preuve...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Régularité de la notification oqtf
Posée par Jpa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jpa - 629 vues

Je me permets de vous écrire pour savoir les conditions exactes pour qu'une notification d'une oqtf via anef fasse courir les délais de recours j'ai reçu une oqtf le 20 décembre 2024, notification sur le...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Rdv préfecture
Posée par Kks_98, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 456 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation administrative. cela fait maintenant un mois que j’ai effectué une demande de rendez-vous auprès de la sous-préfecture d’argenteuil afin de renouveler mon titre de...

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Maître Assesso
 
Procédure de naturalisation accélérée
Posée par Arphadax, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 498 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation par mariage. je vis en france depuis 45 ans (arrivé à 11ans) et je suis d'origine belge. la préfecture dont je dépend (montpellier) est débordée et mon dossier traîne. mon...

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Maître Assesso
 
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