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Donation d’un bien en espagne
Posée par vinke, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1015 vues

Je cherche à connaître les lois espagnoles sur la donation d’un bien car mon grand père espagnol est décédé et il aurait fait don de son bien immobilier à seulement certains de ses enfants sans que j’en soit informé en tant...

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Héritage sci : modification et répartition parts inégales.
Posée par Sterimar, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1362 vues

Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci dont mon père était le seul gérant et l'adresse du siège n'était pas mise à jour. ma soeur et moi-même avons hérité, de notre...

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Succession
Posée par Poppo94, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2201 vues

J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas...

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Partage d'une succession entre les enfants d'un père décédé et sa compagne
Posée par Chantal, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantal - 1392 vues

Mon père est décédé il y a deux ans, laissant comme héritiers mon frère et moi, et comme légataire, sa compagne. mon père a entièrement financé la villa qui était leur maison commune inscrite aux noms de mon père et de sa compagne...

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Dans quel cas peut-on perdre une pension de reversion ?
Posée par Marie Delong, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2383 vues

Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion...

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Maître BOURGOIN
 
Enfants deserite
Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

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Maître BOURGOIN
 
Donner l'usufruit a sa compagne
Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9951 vues

Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues

Ma mère est dcd le 13 juin 2023. ai toujours le droit de refuser la succession merci...

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Maître BELIGHA
 
Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants
Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2945 vues

Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était...

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Adoption simple d'adultes
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1365 vues

Mon papa s'est remarié après un divorce. nous avons tous conservé de bonnes relations avec ma maman. j'ai également noué des liens importants avec l'épouse de mon papa : je suis présente pour elle et mon papa, ils...

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Maître BELIGHA
 
Refuser une succession
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2647 vues

Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des...

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Condor
 
Donation dernier vivant
Posée par Maria, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues

Mon époux est décédé en 09/2022, donation au dernier vivant établie.j'ai 2 enfants dont 1 divorcé qui est décédé depuis plus de 20 ans.mon ex belle fille refuse de me transmettre les coordonnées de mes 2 petits enfants que je...

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Maître DAHAN
 
Contrat mariage et succession
Posée par Carla Castro, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1481 vues

Je vais me mariée l'année prochaine, je n'ai pas d'enfants, mais mr à eu deux enfants d'une autre relation. on voulais faire le contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais on...

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Maître DAHAN
 
Paiement taxe foncière d'un bien dont la succession n'est pas faite
Posée par jefmaz, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues

Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et...

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diogene11
 
Succession ex épouse héritière
Posée par Line 4, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ricardline - 1754 vues

Mon père vient de décéder au mois de mai dernier, et que n a pas été ma surprise d apprendre que sa 1ere épouse peut prétendre à l héritage parce qu il s étaient fait donnation au dernier vivant et divorcés avant la loi de...

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Succession contestée
Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2396 vues

Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la...

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Devis
Posée par gégé, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fan - 1905 vues

Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas...

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Vente d'un bien immobilier en indivision
Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1428 vues

La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de...

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Condor
 
Transmission résidence principale
Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2130 vues

Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants...

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Maître BELIGHA
 
Enfants deserite
Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony - 1289 vues

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

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JackT
 
Obtenir un acte de notoriete
Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1484 vues

Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de...

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Maître BOURGOIN
 
Mes parents sont décédé mon père à signer des documents au parloir de la prison
Posée par Dominos59, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1072 vues

Mon père était en prison et ma mère lui a amené des documents assurance vie et décès pour qu'il les signes plus un testament qui donnait l'usufruit à mon frère pour la maison et mon père avec ma mère mon pas déclaré au...

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Donation de partage
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3529 vues

Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?...

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Héritage avec testament
Posée par Babeth, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1612 vues

Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre...

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Maître BELIGHA
 
Décès d'un cousin
Posée par descat, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues

Mon cousin est décédé ,il n'a plus de famille proche , il ne reste que moi( son cousin issu de germain) et une demi cousine germaine (qui n'a q' un grand parent en commun avec ce cousin décédé) qui a droit à...

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Maître BELIGHA
 
Lieu de lasuccession
Posée par jeppo, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues

Est -ce le lieu du décès qui détermine le lieu de la succession?...

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Maître BELIGHA
 
Succession grand parent
Posée par Chacha, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 1854 vues

Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le...

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Maître BELIGHA
 
Sortir d'une indivision
Posée par Nanette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1201 vues

Nous sommes 4 en indivision sur un chalet qui ne m'a jamais interessé, depuis de nombreuses années. ils ne veulent pas vendre ni acheter ma part. quand ma maman était en vie, c'est elle qui payait les frais. maintenant qu'elle...

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Maître Criniere
 
Reconnaissance de dette
Posée par Yann, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 981 vues

Nous sommes cinq enfants il y a 8 ans trois enfants des cinq avons payé des travaux de réfection d'un appartement pour la somme de 27000 euros appartenant à notre mère celle-ci nous a fait à chacun une reconnaissance de dette...

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Succession fratrie
Posée par Dévi, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dévi - 2350 vues

Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il...

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