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Donation d’un terrain non constructible qui part la suite a été construit Posée par Franck, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck - 2327 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, nous avons un problème concernant l’évaluation de terrain. ma tante et mon oncle ont eu en donation des terrains non constructibles sur lesquels ils ont construit grâce à des... Participer

Pel Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues Comment connaître le montant des fonds sur un pel hérité d'un parent décédé et autres informations afin de prendre la meilleure des décisions ? l'organisme bancaire dit qu'elle ne peut donner ce genre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment est défini le partage Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1992 vues J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparés de corps Posée par lylou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1238 vues Quand on est séparés de corps, on devient automatiquement aussi séparés de biens. cela veut dire concrètement que si après le jugement de séparation de corps, l'un des époux achète un bien, ce bien est et reste la propriété... Consulter la réponse de Maître SALMON

Taxe foncière Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1833 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Valorisation d un bien lors d’une succession Posée par Brad, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues A la suite du décès de ma mère courant février de cette année nous avons récupéré l usufruit de son logement pour lequel nous étions déjà nu propriétaire ( donation non partage en date de 1993) a ce jour soit après 7 mois , nous... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Héritage de ma grand-mère Posée par Julien.v, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1043 vues J'aurai besoin d'avoir un renseignement, je vous expose le cas. ma grand-mère est décédée en 2015 ma mère quand à elle est décédée l'année dernière. je viens d'apprendre que ma mère devait toucher un héritage de... Participer

Erreur d'évaluation du bien par le service estimation du notaire Posée par saratoga26, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1278 vues L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. l'agent immobilier nous a fait une estimation, à la suite de cela nous avons bien évidemment payer les impôts. or... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Héritage maison Posée par moustache, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Qui peut faire ouvrir une succession Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1947 vues Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1788 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage maison de mes parents décédéss Posée par moustache, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1477 vues J'ai hérité la maison de mes parents décédés, mon frère les terres agricoles , puis je lui interdire l'accès à cette maison qui m'appartient ? cordialement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Sortir de l indivision Posée par michele, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2041 vues Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?... Compléter

Sommation d'opter sur indivision Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1994 vues La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Refus de succession Posée par lll, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 992 vues Ma mère ayant des crédits, plans surendettement, qui courent depuis 30ans, je refuse la succession mais aurai je malgré tout des règlements à honorer(sociétés de crédit, intêrets sur crédits,...), merci pour votre aide... Participer

Engagement oral devant notaire Posée par Dan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues Nous sommes quatre héritiers d'une propriété familiale avec terrain et maison. une partie de la maison est habitée par un des héritiers. après avoir hésité pendant deux ans nous allons vendre la propriété à un promoteur. alors... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Ma belle fille voudrait sortir de l'indivision Posée par Martha, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1220 vues J'ai deux filles d'un deuxième mariage de mon mari. mon mari avait une fille d'un premier mariage. elle souete sortir de l'indivision. que faire ? mon mari a fait donnation dernier vivant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession indirecte Posée par Ange77, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1228 vues Le mari de ma grand-mère est décédé depuis plus de 40 ans, celui-ci n’avait pas d’héritier, les enfants de ma grand-mère étant issue d’un autre mariage.ils étaient mariés sous le régime de la communauté. aucune procédure n’a été... Participer

Succession apres 12 ans Posée par Lolo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Lolo - 1062 vues Mon papa décédé en 2011 nous avons signé les papiers étant jeune on ne sait lesquels maintenant si. ma mère décédé en octobre j ai refusé la succession de la mère fessant la renonciation envoyé par accusé au tribunal. mais je... Participer

Un sourd-muet qui n'a pas le droit d'avoir sa part Posée par Dalila, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1761 vues Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage soupçons de fraudes et abus de faiblesse Posée par Wald, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wald - 2117 vues Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Père en concubinage Posée par Nina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2061 vues La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Administrateur provisoire de succession puis envoi en possesion Posée par Mag, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Dans la cadre d une succession déficitaire et de refus de celle-ci par les héritiers un administrateur provisoire de succession a été désigné par le tribunal de première instance de monaco en janvier 2023. ce même tribunal et à la... Répondre

Vente maison en indivision en cours de procédure judiciaire Posée par Ls, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 1164 vues Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. cette situation dure depuis 2019 (décès de mon père). mon fils ne respecte aucune règle de l’indivision. par colère contre moi, il dégrade, saccage cette maison pour me... Participer

Consultation par un notaire d'un acte de décés Posée par Flechette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flechette - 1640 vues Lors d'un déces , l'acte est consultable par tous les notaire . mais si l'un d'eux le consulte , et gère la succession , est ce que cela signifie que c'st parce qu'un bien été enregistré en son étude ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Don de vehicule à un coheritier Posée par Tic-tac, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1726 vues Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suis-je héritière de mon pére ? Posée par bégo 56, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me... Répondre

Conflit d'héritage Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie... Répondre

Succession et plus value immobilière Posée par bm, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Servant - 1279 vues Je suis seul héritier fils, pour payer la succession sur le patrimoine évalué à 350.000€ (appartement + compte bancaire), prix de la succession : environ 48.000€ je vends l'appartement de mon père propriétaire, achat de... Participer

Donation au dernier vivant avant 2002 : Posée par mig, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Quelle rédaction de l'acte notarié le plus simple et le plus "classic" en 2002. merci... Répondre