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Faux et oubli d'un héritier Posée par Flechette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues Mon père est décédé en 2006 sans que mes 2 sœurs ne m'en informe . depuis cette date j'ai fais des recherches auprès de la chambre des notaires pour connaitre le nom d'un éventuel notaire , en vain ! j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure sommation d'opter Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Pouvez vous m informer sur la procédurede sommation d'opter en succession, démarche , durée , cout de la procédure avec honoraires de votre profession . bien... Répondre

Puis je jeter des dossiers d'avocats Posée par pierre, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre - 1569 vues Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment obtenir un relevé bancaire vieux de plus de 10 ans Posée par Lolo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 8059 vues Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Somation d opter Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1677 vues Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créance d'assistance Posée par LOU, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues Me beligha je vous remercie pour votre réponse, j'en ai informé la notaire qui me demande je cite " en outre, je me permets de vous demander ce que vous entendez par « créance d’assistance » et quels arrangements amiable... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réception par le notaire de documents orientant le partage. Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fernand - 1922 vues J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre... Consulter la réponse de Ulpien1

Créance d'assistance Posée par LOU, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur une demande de créance d'assistance, je me suis occupé de ma mère depuis le décès de mon père en 2011, ma mère est décédée le 5 août 2021 et le 6 juin 2023 je reçois un mail de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui est présent chez le notaire ? Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 5629 vues Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je vendre un bien donné alors que partage difficile? Posée par angelina62, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1372 vues J'ai reçu une maison et un terrain en avancement d'hoirie et mes parents sont décédés mais la succession n'est pas faite car pas d'accord entre les héritiers : le notaire a fini par dresser un pv de difficultés... Participer

Remise de pièces pour partage judiciaire Posée par Gismo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2495 vues Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... Compléter

Reconnaisance de dette Posée par f8dmiserge, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1883 vues Mon frère avait établie une reconnaissance de dette en lui en son père de la somme de dix mille euros que j'ai appris lors de son décès en 2015 c’était un secret de famille entre eu ,je n'avais pas connaissance cette... Participer

Rachat moitié part de ma sœur dans une maison Posée par Cedeo44, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2073 vues Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droits individis et handicape Posée par mm971, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2319 vues J occupe la maison de mon papa depuis sont décès, on est 12 héritiers. etant en situation handicap et 3 enfants a ma charges et n ayant pas de logement je me suis installe dans la maison. n ayant trouvé aucun accords avec les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lègue Posée par Claire, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1553 vues Ma grand mère souhaite faire un testament chez le notaire et me léguer la moitié de sa maison.je souhaite savoir quelle partie revient d'office à l'état et si je suis imposable là dessus ? comment éviter d'être... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente immobilière ???? Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession maison suite au décès de ma tante. Posée par Lili38, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 2725 vues Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur... Compléter

Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Den Mer - 1999 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse de Maître COTTO

Signer un acte de notoriété sans rencontrer les autres héritiers à une autre dat Posée par Yasmina PAYET, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yasmina PAYET - 1775 vues Est-il possible de signer un acte de notoriété sans rencontrer les autres héritiers, ou a une date ulterieure que celle qui est prévue ? vous remerciant par avance pour votre retour. bien cordialement. yasmina payet merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et décès d'un héritier Posée par Lylou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 1485 vues Ma tante (82 ans) et mon oncle (84 ans) sont mariés sous le contrat de mariage de communauté universelle avec donation au dernier vivant. ils m'ont désigné tous les deux comme légataire universel. je suis leur nièce et ils... Participer

Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2584 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse de diogene11

Aj Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1480 vues Que doit inscrire un héritier sur une demande d ' aide juridictionnelle si il est en indivision entre plusieurs membres de la famille ? propriétaire ou hébergé à titre gratuit vu que la succession n est pas réglée chez le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Choix du conjoint survivant Posée par JPK, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour... Répondre

Usufruit Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige sur une succession Posée par Aya75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Mon compagnon est décédé l’année dernière. il avait rédigé un testament dans lequel il me léguait la totalité de ses biens. il a 2 filles d’une précédente union et nous n’étions pas mariés. il est donc normal qu’elles aient leur... Répondre

Renoncer à succession après l’avoir acceptée Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2187 vues Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit au logement pendant 1 an suite deces Posée par Muriel, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1863 vues L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 6278 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... Participer

Refus de ma mere d ouvrir la succession Posée par tchitchin, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2573 vues Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquee Posée par Fredot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredot - 1870 vues Mon père et ma mère habitaient dans une maison qu'avait acheté le père de mon père. aucun document n'a été établi à l'époque (1966 ou 67) . mes parents ont toujours habité dans cette maison jusqu'a la fin... Participer