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Constitution partie civile pour blessures involontaire
Posée par martin, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 3474 vues

Je voudrai me constituer partie civile suite a un accident sur la voie publique avec un ami qui je pense ne le sera plus ( gros tracas si je fais cela) pour blessures involontaires , cette personne va comparaitre en crpc et moi...

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la réponse de
Maître BAYLE
 
Outils de défense en espace public
Posée par Xelloss, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xelloss - 6260 vues

J'ai une question hautement stupide : ma compagne ayant été violée quand elle était jeune, nous nous posions la question de savoir si elle avait le droit de porter une bombe lacrymogène sur elle pour repousser un éventuel...

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Carp
Posée par Djessa, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2956 vues

Cela fait plus de 3/4semaine que j’attend mon virement mon avocat me dit les fond pourron être disponible fin avril depuis plus aucune réponse quand je l’appelle sois elle et occupe sois elle n’est pas au...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mon mari est décédé a la suite d un alea thérapeutique reconnu
Posée par Gisou34, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEROLAMI - 2594 vues

Ai je le droit de poursuivre la clinique...

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Virement carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2969 vues

La carpa a reçu le bordereau semaine dernière d'âpre le barreau , le problème c’est que j’ai plus aucune nouvelle de mon avocat ni part mail ni part téléphone j’aimerai savoir quand je vais avoir mon...

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Négociation de dette au fond de solidarité
Posée par Guillaume B, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume B - 4288 vues

J'ai malheureusement été l'auteur d'une bagarre qui a mal tournée quand j'avais 18 ans. j'ai été jugé 2 ans plus tard et condamné à du surcis + 104 000 euros de remboursement au fond de solidarité des victimes. Étant alors presque...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2942 vues

Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Prévoyance individuelle
Posée par Emma, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2901 vues

Je suis reconnue en ald30 par la sécurité sociale. ma prévoyance individuelle peut-elle remettre en cause cette reconnaissance ? et ainsi me faire passer à côté de mes droits. merci bien sincèrement de vos réponses...

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Virement carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 2683 vues

J’aimerai savoir j’ai appeler le barreau hier qui m’a indiqué que elle a bien reçu le bordereau et que je vais avoir le virement dans pas longtemp quand vais-je avoir le virement...

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Oui gressin volontaire
Posée par 12102001, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 12102001 - 2686 vues

J’ai été victime hier d’une agression de la part d’une femme sur moi même pour le motif qui est : nous ne roulions pas assez vite à bord de notre véhicule. elle m’a donné une claque, j’avais la trace prise en photo et constate par...

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Virement carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4967 vues

Mon avocat m’a préciser que les fond pourront être disponible fin avril quand vais je recevoir mon virement fin avril à quel date ?...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Accident voiture
Posée par Soufiane, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3090 vues

Je vous explique la situation . j’ai réalisé un contrat avec un garage comme en dépôt vente qui se charge de vendre mon véhicule à un particulier et celui ci se fait un bénéfice . cela m’arrangeait car je ne laisse pas le véhicule...

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Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALECK - 2016 vues

La carpa a bien reçu la banderole sa veux dire quoi svp ? car mon avocat etai sencer envoyer le chèque le 19mars encore une foix elle m’a menti en disant que le 9avril la carpa avai besoin d’un document supplémentaire...

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Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4466 vues

Voici se que mon avocat mavai ecri part mail cela veux dire quoi sachant que j’ai plus de nouvelle de elle .. le document supplémentaire ayant été communiqué le vendredi 9 avril et donc réceptionné soit le jour...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Prise en charge frais complément d'expertise ?
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2103 vues

Quel organisme ou assurance peut prendre en charge un complément d'expertise médicale judiciaire en tant que victime d'avp ?...

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Dossier au juge de contentieux
Posée par Idriss, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2818 vues

Le juge a ordonné la discontinuation des poursuites, annulation de l'acte de saisie attribution querellé du 05 février 2021, donné main levée de la saisie attribution du 05 février 2021 pratiqué par x, condamne le défendeur au dépens...

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Les fonds perçus à titre de dommages et intérêts sont-ils imposables ?
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eva - 20213 vues

Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande de provisions refusée (mise en état)
Posée par Pierred, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3402 vues

Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000...

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la réponse de
Maître Minier
 
Récidive
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2637 vues

Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je...

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la réponse de
Maître Minier
 
Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3996 vues

Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur
Posée par DL, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 6112 vues

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Suite a une rupture de prothése mamaire moins de 4 ans
Posée par beat, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nad - 6995 vues

Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire...

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Opération tayee
Posée par Sony, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1904 vues

Cataracte yeux droit mise en place et baisse de la vue au lieu d'une amélioration...

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Virement carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2962 vues

Le 21avril mon avocat m’a ecri un mail comme quoi suite à la demande de pièce supplémentaire part la carpa falai compter 3semaine avant d’avoir les fond le document a etai envoyer le 9 avril elle me dit les fond de pourront sortir...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4268 vues

Mon avocat ma Écrit sa quand je vais recevoir mon virement svpp car je comprend vraiment rien !!! l'ordre de virement sur votre compte, et sur mon compte pour le paiement de mes honoraires, a été déposé en même temps que le...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Violence conjugale
Posée par Filali, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1924 vues

...

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Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces
Posée par Fauvette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAYLE - 5022 vues

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux...

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Carpa
Posée par Djessa, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2662 vues

Cela fait 4semaine que j’ai aucune réponse , j’attend toujour mon virement l’avocat à déposer le chèque le 19mars...

Participer
 
Carpa
Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4632 vues

Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Tenir les psychiatres et les juges pénalement responsables.
Posée par Nadezda NIKKU, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2736 vues

Les psychiatres ne procèdent pas à un examen complet de la santé somatique, (article 3211-2-2 du csp), et le tribunal ne mène pas de procès équitable. tenir les psychiatres et les juges jld pour responsables. ce qu'il faut, c'est une...

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