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Peut-on porter plainte ? Posée par JP, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3837 vues Pour mon bien être psychologique, j'aimerai savoir si mon ex-compagnon m’a trompé. une syphilis a été décelée chez moi en juin 2018. j’avais simplement un chancre sur le gland avec une sérologie négative. mon compagnon par contre avait... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Sommes consignées Posée par Ag, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2695 vues Comment est décidé la restitution des sommes consignées en excédent lors d'une expertise ? paiement : partie 1: 1/3 partie 2: 1/3 partie 3: aide juridictionnelle restitution : partie 1: 2/3 partie 2: 1/3... Participer |
Mon dossier pour etre indemniser est en délibéré est ce definitif ??? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 4280 vues ... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Un délibéré est-il une reponse définitive ? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2591 vues ... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Attente civi Posée par Chaton, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 1897 vues J'ai été violée séquestrée tabassée en juin 2016. le jugement était début juillet. mon avocate a envoyé le dossier il y a deux semaines. quand vais-je pouvoir avoir mes 18000 euros ? pendant le présent... Participer |
Indemnisation Posée par Kety, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 4159 vues Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Savoir si la banque àe droit de me bloqué mon compte et suspendre un chèque créd Posée par Roy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2576 vues La banque à telle le droit de me bloqué mon compte courant et suspendre un chèque de 20000€ crédité le 1 et suspendu de mon compte le 25 le temps que je prouvé l'origine des fonds .merci... Participer |
Requête demande expertise Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3644 vues Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Conclusion incident Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4259 vues Comment se défend la partie adverse une fois des conclusions incident lancée pour demande de provisions dans la mise en état ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Information sur "rente mensuelle viagère" verser par l' assurance du fautif Posée par alain62300, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maryline62300 - 4341 vues Suite a un accident de la circulation en mars 2017 (mon age 50 a) et après 3 expertises médicale il a été résider par le troisième expert mandaté par la compagnie averse de ma loué une rente viagère à vie pour le poste aide humaine... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Juge de la mise en état Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3343 vues Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par INNA, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2967 vues J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat... Consulter la réponse deMaître maruani |
Délai ordonnance après demande provision sur procédure incident Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3128 vues En combien de temps environ est remise l'ordonnance après une demande de provision en procédure incident par le juge de la mise en état ?... Participer |
Indemnité dommage corporel Posée par lalasko, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadj - 3493 vues J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Photos inutilisable ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4839 vues Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur avec photos, celles-ci sont pour la plupart totalement sombres, au point qu'on ne voit rien du tout sur les clichets... (prise le soir) du coup, est ce... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Expertise non contradictoire au concluant ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3512 vues Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?... Consulter la réponse deMaître MAZARIN |
Mauvaises dates pv et rapport Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3637 vues Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Agression au couteau et morsure de chien Posée par Pigments, il y a 4 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pigments - 5041 vues Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Pourrais-je être indemniser après un accident corporel (le cou du lapin) Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 3818 vues Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Diffamation Posée par Matt, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4068 vues J’ai été juger pour violence conjugale les fait ce sont passer en décembre 2019. je devais passer en jugement le 11 mai annuler à cause du covid et j’ai eu une nouvelle audience le 30 septembre 2020. j’avais un cassier judiciaire pour... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Solution pour protection famille Posée par ThibDup, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3756 vues Suite à une séparation compliquée dont le divorce a été acté, une amie (appelons la a) est régulièrement sujette à des agressions verbales ou physiques (insultes, légères bousculades) notamment lors des passations de garde... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Délai signification avant procédure incident ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3559 vues Y’a t-il un un délai à respecter pour signifier à la partie adverse la date de la demande de procédure incident ? (mise en état)... Consulter la réponse deMaître maruani |
Accident de la route pendant mon travail Posée par paladin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3733 vues étant salarié de la poste(contractuel)j'ai eu un accident non responsable.heurté par l'arriére,la voiture est détruite.l'expertise de mon employeur ne tiens pas compte de mon 5%d'ipp,m'opposant le droit... Consulter la réponse deMaître maruani |
Savoir si la civi peut verser une provision Posée par Cerveau, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cerveau - 3849 vues Peut-on être indemnisé par la civi étant en situation irrégulière sur le territoire l'ors de l'agression qui à entraîné de multiples opérations avec perte de vue dune part et dune infirmité permanente et ayant eu plus de 65 jours d'itt ?... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Violences volontaires sans itt suivies de menaces de mort Posée par Ange, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2367 vues ... Participer |
Information mensongère par chirurgien sur le resultat d'une réduction mammaire Posée par Sarah9914, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4825 vues J'ai subi une réduction mammaire en juin 2020. le chirurgien lors de la première consultation a utilisé un logiciel de simulation en 3d (crisalix) pour calculer le poids de mes seins et le poid à enlever pour garantir une... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Un devispréalable est-il exigible du médecin-conseil en vue expertise médicale? Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amélie - 3916 vues J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les... Compléter |
Chirurgie esthétique tunisie Posée par Barrouillet Nicole, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 4912 vues J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Separation Posée par Catou91, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2980 vues Je me sépare de mon mari suite à un adultère. aucune démarche n’a encore été faite pour divorcer. puis-je vider mon livret a avant toute démarche de sa part ? a partir de quand tient on compte les sold d’epargne bien cdt merci de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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