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Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par BZHMABRO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BZHMABRO - 5299 vues J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en zone naturelle et également en site patrimonial remarquable, secteur manoirs et vallées (il y a un manoir juste à côté). je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Un réméré peut il s'exercer sur une parcelle vendue Posée par Tilou, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J'ai acheté un appartement dans une résidence où le promoteur a acheté un terrain pour satisfaire à ses obligations de parkings, le permis indiquant que ces parkings sont à la jouissance des copropriétaires. la parcelle où se situent... Répondre

Local poubelle d un camping Posée par Lilibert56, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilibert56 - 3335 vues Viens de s installer un local poubelle d un camping 9 containers qui à moins de 50 metres de ma fenetre et les campeurs doivent traverser la route pour y deposer leurs poubelles ont ils le droit... Consulter la réponse de ANCEY

Achat maison non conforme Posée par Rifaf, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rifaf - 5229 vues J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3... Compléter

Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 6493 vues Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un immeuble de 15 metres proche d'une maison de 1888 Posée par chrisjullou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2037 vues Projet immobilier à 6 mètre d'une maison construite en 1888. dans une station balnéaire à jullouville. seul une rue sépare notre maison de cet immeuble. nous avons peur de l'impacte sur la bati de notre maison. et surtout une sortie de... Participer

Absence de certification de la conformite Posée par ben31840, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3258 vues Je vais acheter une maison dont le permis de construire date de 2005 mais la déclaration d’achèvement des travaux n'a jamais été faites donc absence de certification de la conformité. le propriétaire actuel n'est pas la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente maison sans daact Posée par verdav, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1670 vues J'ai effectué une declaration d'achevement de travaux en janvier 2016 la mairie a mis une opposition pour raison de manque de certificat de conformité de raccordement au tout a l'egout, etant... Participer

Règles relatives à la création de vue en copropriété Posée par Joh, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2484 vues Je souhaite acquérir une maison située dans une copropriété, dans laquelle une vue a été créée en 2010 (porte du garage transformée en baie vitrée) en accord avec les copropriétaires (projet voté en ag) mais sans déclaration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon voisin maire de la commune refuse d’ellager ses arbres qui débordent chez mo Posée par Particulier, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1285 vues ... Participer

Mon voisin maire de la commune a ses arbres qui débordent chez moi de 3 mètres i Posée par Particulier, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1342 vues ... Participer

Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3496 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Puis je déposer des graviers pour entretenir ma servitude de passage Posée par Marie lou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2784 vues Je suis propriétaire d’un terrain depuis 1ans celui ci dispose d’une servitude de passage acte depuis 20 ans . cette servitude de passage est composé que de terre naturelle cependant lorsqu’il pleut la... Participer

Construction sans autorisations Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2432 vues Mon voisin a t-il le droit de construire un pilier à moins de 50 cm du mur mitoyen ? Ça va gêner l'entretien ou la rénovation du mur... Consulter la réponse de Maître STUART

Que faire contre une construction sans permis ? Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2410 vues Mon voisin mitoyen à construit sans permis obstruant une fenetre donnant sur mon terrain,la mairie est peut etre complice que faire ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Démarche de contestation Posée par CH, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1643 vues Nous habitons un pavillon à antony. un immeuble va être construit sur le terrain avoisinant avec des balcons donnant sur notre jardin . ceci affecte notre intimité et cause préjudice à notre vie privée. en sachant que le délai de... Participer

Loi montagne Posée par Je, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3886 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse de Maître STUART

Delais Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 4219 vues J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt... Consulter la réponse de Maître STUART

Mon habitation principale (+40 ans) n'est pas conforme au dossier instruit (pc! Posée par JEANNOT, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2099 vues La surface de mon terrain est de 2100m2 environ. le ministère de l'équipement pour sa validité imposait une surface de 2500m2. une inclusion dans cette surface ,un carré de 40m de côté et je n'ai que 31 m sur un côté... Consulter la réponse de Maître STUART

Absence de daact Posée par richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par richard - 3256 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Réseau d'assainissement chez voisin Posée par Manou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3115 vues J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant... Compléter

Extension habitation à proximité d'une ferme Posée par FD, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2668 vues Ma maison se situe exactement à 50 m d'une ferme en activité, je ne sais pas sous quelle type d'exploitation cette ferme est classée. pensez-vous qu'il est possible de réaliser une extension attenante à la maison du... Participer

Véranda non déclarée, régularisation copro mais quid de la mairie Posée par pcman, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2283 vues Je prépare un compromis de vente pour un appartement au dernier étage d'un immeuble. les propriétaires passés ont fait bâtir une véranda (depuis au moins 20 ans) de 14m2 sans autorisation sur le toit terrasse. la situation va... Répondre

Recours contentieux contre le permis de construction Posée par Cong Anh, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2024 vues Je souhaite renoncer à mon projet de construction sans subir aucun frais en cas de recours contentieux contre le permis de construire entamé par les voisins. est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Mur mitoyen ou mur propriétaire. peut on construire en limite? Posée par Cellemi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4479 vues Je fais appel à un géomètre expert pour un bornage et une division. sur un mur en limite de propriété, nous avaons un différend avec nos voisins. personne ni eux ni nous n est en mesure de prouver qu il s agit d un mur privatif, le... Consulter la réponse de Maître JAUD

Enseigne commercial Posée par Altoni, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3226 vues Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d'ne déclaration préalable en raison de la couleur d'un abri de jardin Posée par morena645, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1429 vues J'ai déposé une déclaration préalable pour un abri de jardin au fond de ma propriété. la mairie a refusé ma demande car l'abri restera teinté au couleur de bois naturel (huilé) et ne sera pas avec la même teinte que la... Participer

Non respect d'un plu reçu en préfecture le 26/6/2019 via commune de loix17111 Posée par HELP, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Je viens de vous adresser un long message sous le pseudo help j'ai omis de vous indiquer mon adresse mail : que voici nelly. calle@wanadoo.fr merci de votre réponse... Répondre

Non application d'un plu arrêté le 16/5/2019 par la commune de loix 17111 Posée par HELP, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Prévoyant l'élargissement du chemin des bouquets par cession des parcelles entre autres n° 540 et 559. cette dernière qui devait être cédée comme prévu au permis délivré le 30 mars 2000 aux intéressés refusent de s'y soumettre est... Répondre

Poubelles Posée par Ninouche, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3671 vues Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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