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Assignation au tribunal administratif Posée par Fab, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1096 vues Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 936 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1583 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pessakh - 1592 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant Posée par LE RÉSISTANT, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1530 vues Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la... Participer |
Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1485 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reçu de la mairie pas identifié Posée par LAMOTTE, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1049 vues J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos... Participer |
Manque informations lors de l'achat Posée par Laurence, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 868 vues Lors de mon achat immobilier dans une copropriété, il ne m'a pas été informé du passage des réseaux eau électricité dans mon jardin ni auprès du notaire ni par le syndicat. que cela peut-il engendrer ? merci d'avance... Participer |
Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1453 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 9 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 2936 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter |
Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 786 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer |
Modification après réalisation des constructions Posée par Evan, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1693 vues J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et... Participer |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1234 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 953 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4752 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Hangar en habitation Posée par rom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Funnyfun - 1791 vues -je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé... Participer |
Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MatouRo - 7786 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer |
Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales Posée par Espérance, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Espérance - 1945 vues J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Suppression du tout-à-l'égout Posée par Popey, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Giudicelli - 1273 vues Je voulais savoir si la commune peut m'obliger à supprimer le tout-à-l'égout pour mettre une fosse septique ils envisage de supprimer le réseau qui passe à proximité de chez moi... Participer |
Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ectovito - 1528 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment avoir un poing d 'eau , Posée par Cimarelli65, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Giudicelli - 4040 vues Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... Participer |
Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1215 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Stationnement voisins Posée par Philippe, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Giudicelli - 664 vues 3 voisins stationnement constamment sur la voie du lotissementdevant leurs portails. ils disent que c est devant chez eux et qu ils font ce qu ils veulent. avec les autres propriétaires on est pas d accord car le cahier des charges... Participer |
Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Roulette - 2263 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter |
Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1437 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 846 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 892 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Début de travaux Posée par Bouliche1410@, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1633 vues J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce... Participer |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Seb38250 - 6518 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 928 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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