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Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1383 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Condition suspensive Posée par Ronan, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2636 vues Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Distance culture / habitation Posée par Nicolas0091, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nicolas0091 - 5643 vues J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais... Participer |
Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Joel - 2184 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Abri de chantier sur toit Posée par Malou, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1343 vues Mon voisin effectue des travaux de surélévation de sa maison et vient de construire un abri de chantier en bordure de son toit d’une vingtaine de m2 avec structure en bois et recouvert d’une bâche. cette construction est elle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ivan - 2228 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter |
Place de stationnement appartenant à un tiers collé à 30 cm de la porte arrière Posée par Soso, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 2955 vues Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar... Participer |
Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par paololangrade@49 - 7078 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer |
Terrain jachère Posée par Antho, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Antho - 2687 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Passage pieton pour axedai a une maison Posée par hendy, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1697 vues Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis valant division Posée par Mangerais1, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 4288 vues Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 3201 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1878 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Litige sur mes murs de séparation de terrain Posée par Nath, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 2117 vues Mon terrain est en contrebas d'environ 1 mètre, il y a 20 ans j'ai construit un muret sans ferraillage avec des parpaing creux, mon voisin a remblaye de son côté, et de l'autre côté poser son allée. cela fait 20 ans... Participer |
Refus de la part de la mairie d'ouvrir un compte d'accès pour des demandes de tr Posée par LAMOTTE, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1432 vues J'ai voulu faire 3 demandes en ligne, or la mairie nous a refusé l'accès afin de ne pas pouvoir les dépôser... Participer |
Permis de construire Posée par Franch, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1663 vues Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence... Participer |
Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Montreuil - 2160 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus? Posée par krykry6440, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1412 vues Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1385 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enduire construction neuf en limite de propriétés Posée par Arbitre44, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître SITALAPRESAD - 858 vues Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la... Participer |
Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement Posée par Djerka, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djerka - 1930 vues Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Local sur terrain agricole Posée par jlr69008, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1555 vues Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Retenue des terres Posée par Wil, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2456 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse deReunion |
Refus isolation exterieur Posée par Nathan, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1442 vues J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Trottoir privée Posée par vivi, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître SALECK - 1000 vues J'ai eu un pv de stationnement sur le trottoir devant chez moi or, une partie du trottoir qui est privée mais rien l'indique. j'ai été voir le service urbanisme de ma ville et il me dit de mettre une bande blanche... Participer |
Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 3934 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 4209 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 5687 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer |
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