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Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1783 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 884 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1867 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse de BELIGHA

Décaissement Posée par mimanka, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimanka - 2426 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... Compléter

Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3334 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Clerc huissier habilité ou commissaire de justice Posée par DL69, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 866 vues Je dois faire établir un constat d'huissier suite à ma condamnation car mon voisin m'empêche par certaines de ses actions à exécuter la demande juge soit la destruction de mon mur de clôture., afin d'obtenir plus... Consulter la réponse de Maître Mils

Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1166 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer

Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1090 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1178 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse de BELIGHA

Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1905 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... Compléter

Détérioration clôture jardin copropriété Posée par Wahiba, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 923 vues La mairie d'orly à construit un parking accolé à la clôture du jardin de la copropriété, des voitures qui stationnent ont arraché et enfoncé la clôture de notre jardin en copropriété. la mairie et elle responsable et réparer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gina1997 - 1373 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DENISA - 1138 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse de BELIGHA

Condamné a détruite un mur de cloture Posée par DL69, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 721 vues Je viens d'etre condamné a détruite un mur de clôture qui est chez moi. j'avais 5 moi pour le détruire sois jusqu'au 3 mars, mais étant etant en secteur bâtiment de france et secteur protégé, j'ai fai une... Participer

Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen Posée par TIM, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2112 vues En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on demander à l urbanisme de rehausser un trottoir ? Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1869 vues Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reponse à une dp Posée par bip, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2083 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse de Eurydice

Concerne la racine d'un arbre plante par la mairie Posée par CO, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître RIAM - 627 vues Je cherche un avocat competant devant le tribunal administratif de pontoise... Participer

Mur en pierres de clôture Posée par Ktm300tbi2025@, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ktm300tbi2025@ - 876 vues J ai un mur de clôture en pierre à la base longeant une voie communal lorsque la commune il y a plus de 20 ans a goudronné la voie communale elle l a réhaussé d environ 1 mètre et s est appuyé contre mon mûr faisant de mon mûr... Participer

La cheminée de mon voisin et sur mon pignon Posée par bea, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 571 vues J'ai un mur mitoyen avec mon voisin, mon pignon dépasse de son toit. il a sa cheminée qui est appuyée sur mon pignon et une partie de mon toit. cette cheminé n'est plus étanche, sa structure est menacée. mon voisin va... Participer

Déclaration d'intention d'aliéner Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 860 vues J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nuts - 961 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse de Eurydice

Certificat d'urbanisme Posée par janot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1035 vues J'ai depasse le delai de 2 mois pour demander la prorogation d'un certificat d'urbanisme, dois je faire une nouvelle demande?... Participer

Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1690 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse de Eurydice

Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 936 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse de Maître REY

Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1613 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 959 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1312 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude de passage et boîte aux lettres Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimihass - 4704 vues J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres... Participer

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