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Stationnement dans la cour commune Posée par Rayan2011, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sylb - 1948 vues J’ai acheté une maison avec la cour commune de 3 maisons pour accéder dans nos garages,comme on a 2 voitures moi et mon mari j’ai commencé de stationner devant mon garage dans la cour,le voisin m’a envoyé une lettre de mise en... Participer |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 1186 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1105 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2923 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1452 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1415 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Limite de terrain Posée par Bob1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1523 vues Puis-je mettre un mur de 1m40 de haut, contre un mur qui fait limite de terrain, qui est un peu plus haut que le mien, et j'ai mis une jardinière dedans, j'y ai planté quelques fleurs. l' écart entre les deux murs... Participer |
Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1681 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clémentine - 9143 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4654 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas C - 5593 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Stationnement sur trottoir Posée par Fadi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2866 vues On a eu hier des contraventions pour stationnement sur trottoir. dans notre rue il ya pas d'emplacement pour stationner mais il ya dans toutes les autres rues à côté. tous les voisins stationnent sur le même le même trottoir depuis... Participer |
Construction Posée par Patrice, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice - 2704 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire, délais Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 2333 vues Un voisin provocateur n à pas respecter son permis de construire. on a appris il y 15 jours qu il avait seulement déposé la déclaration de fin d achèvement de travaux alors que le bâtiment est terminé depuis 3 ans. comment peut-on... Participer |
Monument funéraires et concession Posée par Co, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2284 vues Ma sœur a commandé un monument funéraire pour la sépulture de mon père, je suis la propriétaire de la concession. puis je refuser que l'entreprise mandaté fasse la pose ?... Participer |
Construction d’une maison à 2 niveaux + rehaussement d’une maison déjà existante Posée par Romainlem57, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 1152 vues Je vous contacte car mon voisin est venu me prévenir que dans 2 semaines il abbatait notre mur mitoyen pour y construire une maison de 2 étages pour y faire des appartements sur le fond de mon terrain. et la maison déjà existante... Participer |
Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimihook - 2536 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2261 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Certificat de contestation d'achèvement et de conformité de travaux Posée par Davidje, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 1982 vues Je reçois ce jour un certificat de contestation d'achèment et de conformité de travaux en retour d'un permis de construire. l'adresse et le cadastre sur le document ne correspond pas à l'adresse de mon bien sur... Participer |
Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BADIN - 1861 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Modification d 'appellation et modification de totale d'un batiment agricole Posée par dina, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 1159 vues Mon voisin a modifié son batiment agricole, de tel sorte que c'est un garage . le maire est venu constaté il va y avoir 2ans en me disant qu'une regule sera demandé et toujours rien . il ne paye toujours aucune taxe si... Participer |
Modification permis de construire de la part de constructeur Posée par duRêveauCauchemar, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 2098 vues S,nous avons fait construire notre maison individuelle, nous sommes en phase de l'élévation des murs, ccmi avec fourniture de plan. avant de signer le contrat, notre constructeur connait déjà le dimensionnement pour... Participer |
Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 2465 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 3699 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Refus certificat d'urbanisme Posée par nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1269 vues Je veux vendre un terrain constructif,le certificat d'urbanisme m'a été refusé , je cite : le réseau électrique est présent au droit du chemin d'accès mais de capacité insuffisante. est-ce à moi de faire ou d'engager des... Participer |
Avis défavorable suite avis favorable Posée par NKB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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