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Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 3531 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours d annulation préemption Posée par ManaChoucha2003!, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Mouquinho - 1618 vues J ai signé un compromis pour un terrain en centre village qui comporte un garage et local en sous sol avec 2 permis de construire.la marie a préempter pour réaliser un parking le terrain est de 489 m 2 . le bien est en vente depuis... Participer |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2001 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1693 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1842 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer |
Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1586 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer |
Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1571 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer |
Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1243 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 2470 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise en place une servitude pour un empiètement Posée par Jamal1979, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1274 vues Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déplacer un portail sur terrain ebc espace boisé classé Posée par Dreyf, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître D'Andrea - 1659 vues Nous sommes sur un terrain ebc espace boisé classé. nous avons fait une déclaration de travaux pour déplacer notre portail qui ne ferme plus et qu'il faut refaire. nous souhaitons le déplacer car il est en sortie de virage... Participer |
Construction illégale Posée par Mb, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Palombelli - 1191 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer |
Réponse de la mairie dp serre de jardin ne correspondant pas à mon dossier Posée par Sip, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Palombelli - 1338 vues Le 7 mai 2024, j'ai déposé une demande de travaux préalable pour l'installation d'une serre de 11 mètres carrés sur mon terrain. le 6 juin 2024, j'ai reçu un courriel de la mairie, intitulé "pièces manquantes"... Compléter |
Recours contre projet de parking Posée par Fbo175, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1182 vues Le departement d'ille et vilaine prevoit l'implantation d'un parking retro littoral de 160 places dans le village de tannée sous mes fenêtres et celles de plusieurs riverains. nous avons été mis quasiment devant le fait... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3960 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux Posée par Scenario7, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 2217 vues S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1665 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mikl - 1425 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Contester une préemption de la safer injuste et non fondée Posée par DBG, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Palombelli - 784 vues Je souhaite entamer une procédure de recours contre la safer pour une préemption d'un terrain agricole injuste et non fondée merci de votre devis pour cette assignation et conseil pour cette procédure... Participer |
Mon voisin le reproche d'avoir entretenu sa descente de fetiere Posée par eric, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1087 vues Décente de fetiere qui repose sur ma toitureen fibrociment aimanté elle était repeint en noir je me suis permise un entretien pour mon toit d'où des infiltrations d'eau dans ma salle de bain il me reproche d'avoir... Participer |
Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1666 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1267 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1570 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1348 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ccmi, bcp de retard, des devis, quelles pénalités ? Posée par Thebandit600, il y a 11 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y... Répondre |
Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Arthur - 1612 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 11 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Répondre |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par franck - 2038 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deThiault |
Permis de construire Posée par Hugues, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Thiault - 743 vues Je rentre un problème pour ma véranda car l installateur nous avait dit que suite à une demande de permis de construire le service urbanisme doit répondre sur un délai de trois mois ou alors le permis et tacite et les travaux... Participer |
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