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Droit a la reconstruction sur la bande littorale des 100 mètres Posée par sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophie - 1084 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 située au milieu d'un hameau, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente sur le fait qu'en cas... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Droit de passage Posée par pbt60, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1189 vues Nous possédons un terrain qui a un accès de 2m de large sur la rue. depuis plus de 30 ans nous passions sur le terrain du voisin (stipulé "cour commune") pour accéder au nôtre. le voisin a décidé de clôturer sa parcelle. pouvons... Consulter la réponse de Maître FITTE

Litige mur de soutènement Posée par Rosita, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1318 vues Nous avons un permis de construire sur lequel nous avions prévu un mur de soutènement en limite de propriété. or, lors des travaux, les voisins ont refusé que nous passions chez eux et que nos fondations soient chez eux, chose que... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction d'un bailleur social à proximité. Posée par Menthis, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1342 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :... Participer

Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francis.b - 1634 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse de Eurydice

Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1000 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse de BELIGHA

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par anna - 11352 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter

Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1399 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Validation d'un terrain constructible Posée par celflo, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JESTIN - 2542 vues Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain... Compléter

Daact Posée par Nico, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1142 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1215 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Prise en compte hauteur bai ou plantation selon sol naturel ou fondations Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 677 vues La maison a été achetée batie avec remblai sur un sol en pente, sur l'acte de vente il est noté dans le cadre d'une servitude de prospect la mention suivante : "afin de sauvegarder le point de vue du fonds dominant, le... Participer

Attestation de conformité construction garage Posée par Rico, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rico - 1706 vues Nous avons réalisé la construction d'un garage après acceptation du permis de construire, hors lors de la vérification par la mairie deux anomalies sont apparues. seulement la mairie est intervenue quatre mois après la dépose... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2022 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter

Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Terrain - 1848 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Decaissement Posée par TITI, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1257 vues Mon voisin a decaisseua niveler son terrain sans autorisation a la mairie et je recois toute l'eau de son terrain don j'ai construit un mur suer ma parcelle et j'ai mis des barbacane chaque 2 metres, lui il na rien... Participer

Prescription de l'action quadriennale ? Posée par missad, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par missad - 1327 vues Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Responsabilité du maire qui refuse implicitement de dresser un pv? Posée par missad, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2502 vues Une construction édifiée en 2015 n'est pas conforme au pc, elle est surélevée et crée une vue sur mon terrain. je l'apprends en 2020. je demande au maire d'intervenir pour dresser un pv de non conformité et ordonner... Consulter la réponse de BELIGHA

Expropriation Posée par Bernard, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 1995 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... Participer

Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 1892 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter

Plan cadastral Posée par titine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titine - 1161 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 995 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1070 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, est-ce que le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Réfection de toiture à l'identique Posée par Pierreg, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 860 vues Dans le cadre de réfection d'une toiture à l'identique, la commune nous oppose le plu en vigueur (le revêtement est en bardeaux de shindle et la commune refuse car le plu stipule ardoise ou lauze). cela nous semble un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2144 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... Compléter

Terrain a batir Posée par Ken, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1426 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dépassement du coefficient de pleine terre Posée par peaudail, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2609 vues Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... Compléter

Mur de clôture trop grand pour ma voisine Posée par Tony34480, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1168 vues En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m... Consulter la réponse de Eurydice

Dalo Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1100 vues Si j’ai une demande de logement social en ardèche avec un dalo rattaché. je vais créer une dls en île de france. est il possible de « transférer » ce dalo sur mon autre numéro unique ?... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds Posée par Philippe54, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe54 - 4343 vues Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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