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Litige en matière honoraires et article 700 réclamé par l'avocat pour lui même Posée par Thomas, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1834 vues Dans le cadre d'un litige en matière d'honoraires avec l'avocat qui représentait mon association, pour laquelle je conteste les sommes exagérées demandées, je suis convoqué devant le batônnier pour ce litige. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rachat de brevet Posée par Paule, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2148 vues Mon compagnon et moi-même étions associés dans une sarl. mon compagnon est décédé. la société, qui possède un brevet, est en liquidation judiciaire. est-il possible pour l'associé restant de racheter le brevet avant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Satd se poursuit malgré jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1818 vues Etant ancien artisan , j'ai depuis retrouver un travail salarié , le sie m'a notifié une satd avant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, malgré le jugement les saisie sur salaire continuent et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cloture compte eurl Posée par Anita, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2546 vues E me permets de vous contacter car j’ai beaucoup de difficultés à fermer l'eurl de mon compagnon en unique associé, qui devrait être close depuis déjà plusieurs années.sachez tout d’abord que cette société n'a plus... Compléter

Fin de liquidation simplié Posée par Gio, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1843 vues Ma liquidation simplifié à été prononcer le 28 novembre 2023. la vente au enchères a eu lieu le 26 février. je n'avais aucun salarié. je me demande combien de temps dois je encore attendre car , je peux rien faire sans cette... Consulter la réponse de Maître Gapin

Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ? Posée par Leti, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois par Maître NICOLAS - 1488 vues Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Serkan, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2124 vues Je prévois de mettre en liquidation judiciaire car l'entreprise n'exerce plus à ce jour . je n'est aucune dette hormis à la tva de 15000? environ. pouvez-vous me conseiller afin de fermer cette entreprise au mieux svp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créances Posée par mel, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1642 vues Infirmière libérale, je viens de vendre ma patientèle malheureusement le prix de vente ne me permets pas de régler la totalité de mes charges car j'ai du régler une somme importante d'indus à la msa ayant perdu le procès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tva et liquidation judiciaire Posée par Adem@2018, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1753 vues Suite à un contrôle fiscal que l'entreprise a eu, le contrôle d'impôt m'a calculé tous les sommes de mes factures que j'ai encaissé en sous-traitance (hors tva) et m'a réclamé une somme de 20°/° comme quoi... Participer

Validité plan de redressement Posée par vince41, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1755 vues Un administrateur peut-il rejeter un plan de redressement crédible, validé par un expert comptable, fourni par 2 associés minoritaires à 40% des parts en commun au seul motif qu'ils n'ont pas la majorité (dans un cadre où... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ? Posée par Marie, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 4444 vues Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire auto-entrepreneur Posée par Ozark53, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1774 vues étant actuellement auto-entrepreneur, je souhaite mettre un terme à mon entreprise par manque de moyens et de matériel ( en activité 10 mois ). ayant mal démarrer ( chantier chiffré à pertes, dettes personnelle qui sait accumulé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie véhicule Posée par tif, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tif - 4652 vues Je suis en liquidation professionnelle et personnelle . micro entrepreneur , es ce que ma voiture qui est à mon nom propre peut être saisie ?... Compléter

J'ai 2 mois salaire en retard et je suis apprentie Posée par Ana, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ana - 2428 vues J'ai 28 ans, et l'entreprise pour laquelle je travail traverse des difficultés financières, ce qui nuit à ma santé, mon moral, et à mes cours. ils ont des difficultés à nous payer, à payer certaines factures liées à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente entreprise Posée par ANONYME, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2983 vues Un entrepreneur qui a signé un compromis de vente avec un repreneur peut il se déclarer en liquidation judiciaire en attendant la vente définitive ?... Participer

Vente de matériel avant cessation d'activité Posée par Andresine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2319 vues Je suis en auto-entreprise et je veux arrêter mon activité. je sais que je ne peux pas vendre mon fond de commerce, mais j'aimerai pouvoir vendre le matériel de ma société. comment dois je procéder? faut il que je vende au nom... Consulter la réponse de YAZDI

Rachat véhicule en crédit bail Posée par 23Mars81., il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1946 vues Une liquidation judiciaire simplifiée à été faite pour mon entreprise, il reste un véhicule en crédit bail dont les dernières mensualités n'ont pas été réglé par l'entreprise en liquidation...il ne reste qu'un loyer... Participer

Eirl taxi, liquidation judiciaire Posée par ludo34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben - 16213 vues Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et... Compléter

Magasin familial Posée par Magasin familial entreprise alimentation, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2735 vues Je ex-mari il m'a jeté dehors il me donne pas documents que je finis travailler comme indépendant mais il me donne des fausses adresse fiscale que je pas le droit des allocations mutuelles des allocations familiales qui me... Participer

Ouvrir un compte bancaire personnel après liquidation judiciaire Posée par Ecurienicolas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parf - 6373 vues Mon entreprise a été mis sous liquidation judiciaire en septembre 2023. un mandataire a été désigné pour vendre mon matériel. a ce jour le matériel n’est toujours pas vendu. il n’est plus assuré et se trouve sur mon ancienne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Combien de temps pour recevoir les salaires non payés Posée par John, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2837 vues Liquidation judiciaire... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2631 vues J’ai besoin de votre aide. je viens de recevoir l’ordonnance définitive du juge commissaire pour le fond de commerce. ce fond était en liquidation judiciaire orchestré par un liquidateur judiciaire. pour acheter ce bien j’ai eu en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation,les gérants ont t'il le droit d'ouvrir un compte personnel Posée par Marine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1829 vues Nous avons mis notre société en liquidation en mai dernier. nous avons reçu un courrier de la banque où nous avions notre compte pro et notre compte personnel qui nous indique vouloir clôturer notre compte personnel. nous avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Licence taxi acquise pendant notre mariage régime communauté Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par josefamorales616@gmail.com - 4130 vues Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal je veux qu'il me rachète ma part. juis en droit de lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission directeur général sas Posée par laland, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2212 vues J'ai une sas capitale à 1000 euros. je suis là président. nous avons chacune avec mon associé 50%. j'ai apporté 18000 euros en compte courant et elle 4000. il y a 1 mois elle a quitté l'entreprise car elle a accepté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acompte versé à une entreprise en liquidation judiciaire Posée par #Doudou33270, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2161 vues Maître,j’ai signé un devis avec versement d’un acompte en novembre 2023 pour une piscine qui devait être faite en mai 2024. j’ai essayé de joindre l’artisan pendant 3 mois, en vain.et je viens de me rendre compte que l’entreprise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmiere libérale en liquidation judiciaire et déclaration d impot 2024 Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1850 vues Infirmière libérale en liquidation judiciaire prononcée en novembre, j'ai repris depuis une activité salariée. je me retrouve devant la nouvelle déclaration d'impot , il est prerempli ce que jai touché de la cpam ( > à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation. judicaire e.i. Posée par SeulPo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1806 vues Je met en liquidation judiciare mon e.i. sil y a des dettes, es ce que cedt basculer sur le côté personnel ? j'aimerai savoir si prenne en compte mon salaire belge ? pour être solvable ou non .. en sachant que je paie mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de gérance lors d’un rj Posée par shanemill, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1720 vues Lors de la période d’observation (ou peut être plutôt une fois le plan de continuation fait? je ne sais pas) est-il autorisé de faire un changement de gérant? l’administrateur judiciaire peut-il refuser?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Depot de bilan Posée par brune, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1536 vues Que deviennent mon pge et le contrat lld de mon véhicule en cas de depot de bilan ?je suis en eurl.merci pour votre retourbb... Participer