Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Augmentation de capital Posée par Thaissa, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Détrie - 3068 vues Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000... |
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Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux créer une société sasu ou sas sachant que j ai un titre de séjour salarié ( nationalité tunisienne) je me suis renseigné auprès de la greffe on m a dit c est pas possible alors... Consulter la réponse de Maître DIALLO |
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Ma fille a démissionné de son poste de manager dans une société de restauration rapide alors qu ' elle est en congé maternité .elle ne pouvait pas trouver d'accord avec son employeur pour négocier une... |
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Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Une société créée en 2004 à fait le bénéfice en 2006 de 74600 euros. depuis de 2006 à 2021 , les recettes non jamais étaient publiées ou déclarées, comment peut on l'évaluer pour le partage avant liquidation . le gérant est... |
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Partenariat commercial Posée par dd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1876 vues Sous contrat de partenariat commercial de 2ans avec renouvellement tacite et unique de 2 ans j'arrive au terme des 4 ans dans quelques semaines. dans le contrat il est écrit que je dois rencontrer l'autre parti 6 mois... |
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Demission président sas Posée par Johan, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2347 vues Je président d’une sas, dont je suis actionnaire à 25%, le directeur générale à 50% et un autre associé à 25%. il a été convenu au debut que l’associé à 50% (qui est directeur general) devait acheter une machine pour l’activité de... |
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Pge et redressement judiciaire Posée par laurencechb, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3216 vues Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?... |
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Le nouveau président d’une sas peut il signer les pv et tout autre documents dès que il a été nommé par l’age ou doit on attendre que la formalité de changement de présidence soit validé par le greffe ?... |
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Je suis associé minoritaire dans une sarl x via une societe y qui est aussi fournisseur de la sarl x. la sarl x paye ses autres fournisseurs sans regler les factures de la societe y associée minoritaire, il y... |
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Dans le cadre d'une liquidation, un associé minoritaire peut il proposer une reprise de la société si il en est le principal créancier. en vous remerciant de vos réponses... |
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- comment obliger le gérant à fermer la société - il ne répond plus et n'assume plus les fonctions de gérant... |
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Les valeurs mobilières Posée par Mg-one, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3209 vues Quand dit ont d'une valeur mobilière qu'ell es-tu nominative ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Expertise de gestion / tc Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2222 vues Un important ratio de masse salariale (54% sur le dernier bilan) peut être suffisant pour demander une expertise de gestion au tribunal de commerce ? référé? le ratio moyen national est de 40%. je suis associé... |
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J'ai démissionné du poste de président d'une sas depuis un an par rar. les associées refusent de nommer un nouveau président. le siège social de la société est chez un associés qui ne me remet jamais le courrier. les... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... |
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Bonjour Posée par brubrubru, il y a 4 ans dans Sociétés 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 4136 vues Que faire quand je me suis fait escroquer par des avocats dans une affaire... |
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Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis artiste, et je vois de plus en plus d'autres artistes peindre des personnages sous licences disney, marvel, ghibli etc sur des baskets et 'es revendre, voir même prendre des commandes. connaissant le montant... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Je possède des actions d'une sas depuis 3 ans maintenant et je pense qu'il est temps que je m'en sépare (financièrement intéressant). dans le pacte d'associé il y a une clause d'iliénabilité de 3 ans (qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Ag sci Posée par Vulcain, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3212 vues Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Rémunération grant sarl Posée par laura, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3214 vues Comment modifier à la baisse la rémunération du gérant d'une sarl si l'un des associés majoritaire, estime qu'elle est surévaluée au regard du travail effectivement fourni?... |
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Versement libératoire lors de déclaration impôts permet de payer les cotisations social auto-entrepreneur pour ci-dessous ? : activités de ventes et assimilées : 12,8% du ca activités de prestations de services artisanales et... Consulter la réponse de Jo |
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Je suis gérante associée d'une sci familiale avec 98% des parts (j'ai donc tout pouvoir). nous avons obtenu un prêt bancaire pour un achat: j'ai versé la somme que j'ai annoncée à la banque pour l'apport... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3831 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de Maître ALLAIN |
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Que faire les autres membres associés quand un associé décède et sa famille traine à désigner son successeur dans une entreprise... |
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Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 3518 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... |
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